Le Blog pratique du droit du travail cité dans Ouest France

Le Blog pratique du droit du travail a été classé n°1 des blogs en droit du travail par le site Legal place. Son auteur, Nathalie Lailler, avocat spécialiste en droit du travail, a précisé à Ouest France les raisons pour … Continuer la lecture de Le Blog pratique du droit du travail cité dans Ouest France 

Le Blog pratique du droit du travail classé n°1 des blogs en droit du travail

Le site LegalPlace vient d’établir un classement des 50 meilleurs blogs d’avocats français et Le Blog pratique du droit du travail a été classé n°1 des blogs en droit du travail : « Il existe des centaines de blogs traitant du … Continuer la lecture de Le Blog pratique du droit du travail classé n°1 des blogs en droit du travail 

Santé au travail : ce qui change en 2017 (2) : les visites périodiques biennales sont supprimées

A compter du 1er janvier 2017, le suivi médical des salariés est modifié (nouvelles dispositions issues de la loi Travail du 8 août 2016 et du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016). Les visites périodiques biennales sont supprimées : désormais … Continuer la lecture de Santé au travail : ce qui change en 2017 (2) : les visites périodiques biennales sont supprimées 

Un demandeur d’emploi acquiert-il des trimestres pour sa retraite ?

En principe, on ne valide des trimestres d’assurance vieillesse que lorsqu’on travaille. Par exception, les salariés privés d’emploi peuvent acquérir des trimestres dans certaines conditions, qui diffèrent selon que le salarié privé d’emploi est en situation de chômage indemnisé ou … Continuer la lecture de Un demandeur d’emploi acquiert-il des trimestres pour sa retraite ? 

Travail au froid : existe-t-il des températures en-dessous desquelles il est interdit de travailler ?

Hormis l’obligation générale de sécurité qui impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1 du code du travail), les seules règles énoncées dans le code … Continuer la lecture de Travail au froid : existe-t-il des températures en-dessous desquelles il est interdit de travailler ? 

Jeunes travailleurs et froid : il est interdit de les exposer à des températures extrêmes

Le code du travail ne prévoit aucune température minimale d’exposition au froid (lire l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail). Il existe en revanche des obligations particulières qui s’imposent à l’employeur pour assurer la sécurité des jeunes … Continuer la lecture de Jeunes travailleurs et froid : il est interdit de les exposer à des températures extrêmes 

Travailler dans le froid : l’interview de Maître Lailler sur France info

Le code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui s’impose aux employeurs et aux travailleurs. En cas de grand froid, les employeurs doivent par conséquent prendre des mesures pour protéger les salariés qui travaillent à l’extérieur. Ecouter l’interview … Continuer la lecture de Travailler dans le froid : l’interview de Maître Lailler sur France info 

Vague de froid: comment font les travailleurs exposés ?

Comment faire sur les chantiers du BTP ? Quels moyens utiliser pour protéger les travailleurs ? Maître Lailler répond aux questions de l’Express. Lire l’article.    

Compte personnel d’activité : un compte 3 en 1

A compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) est mis en place. Il a pour vocation de centraliser tous les droits sociaux des actifs. 1) Quel est le contenu du CPA ? Dans un premier temps, le … Continuer la lecture de Compte personnel d’activité : un compte 3 en 1 

Salarié auteur d’une infraction routière : l’employeur doit désormais le dénoncer

Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction constatée au moyen d’un appareil de contrôle automatique a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le … Continuer la lecture de Salarié auteur d’une infraction routière : l’employeur doit désormais le dénoncer 

L’aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017

L’aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017 (décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016  modifiant le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016). Cette aide d’un montant maximum de 4 000 € par salarié est accordée: aux entreprises de moins … Continuer la lecture de L’aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017 

Travail à l’extérieur: quelles sont les règles de précautions qui s’imposent en cas de grand froid ?

Depuis quelques jours, les salariés qui travaillent en extérieur sont exposés au froid hivernal. Il s’agit notamment des : salariés du bâtiment, salariés du transport, ouvriers agricoles et jardiniers, employés d’entretien et de maintenance de bâtiments, de lignes électriques et … Continuer la lecture de Travail à l’extérieur: quelles sont les règles de précautions qui s’imposent en cas de grand froid ? 

Santé au travail : ce qui change en 2017 (1) : la visite d’information et de prévention remplace la visite médicale d’embauche

A compter du 1er janvier 2017, le suivi médical des salariés est modifié (nouvelles dispositions issues de la loi Travail du 8 août 2016 et du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016). La visite d’information et de prévention remplace la … Continuer la lecture de Santé au travail : ce qui change en 2017 (1) : la visite d’information et de prévention remplace la visite médicale d’embauche 

Prolongation d’arrêt de travail: l’assuré doit en informer la caisse d’assurance maladie en temps utile

L’assuré qui ne remet pas à la caisse d’assurance maladie son arrêt de travail avant la fin de la période d’interruption du travail ne permet pas à la caisse d’exercer son contrôle pendant cette période. La caisse est par conséquent … Continuer la lecture de Prolongation d’arrêt de travail: l’assuré doit en informer la caisse d’assurance maladie en temps utile 

Indemnités de rupture : le plafond 10 revient au 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2017, les indemnités de rupture dépassant 10 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, c’est à dire 392 280 €, seront assujetties à cotisations de sécurité sociale dès le 1er euro. C’est ce que … Continuer la lecture de Indemnités de rupture : le plafond 10 revient au 1er janvier 2017 

Inaptitude : la passivité de l’employeur est sanctionnée par l’obligation de reprendre le paiement du salaire

En cas d’inaptitude, l’employeur doit rechercher un reclassement pour le salarié ou bien, si aucun reclassement n’est possible, le licencier. Il dispose d’un mois pour le faire; à défaut, il doit reprendre le paiement des salaires. C’est ce que précise … Continuer la lecture de Inaptitude : la passivité de l’employeur est sanctionnée par l’obligation de reprendre le paiement du salaire 

Nouveau plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017 : quelles conséquences ?

Chaque année, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. A compter du 1er janvier 2017, il sera de 3 269 € par mois, soit 39 228 € par an. Quelle est l’incidence de cette revalorisation en droit du travail … Continuer la lecture de Nouveau plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017 : quelles conséquences ? 

Licenciement économique : de nouveaux motifs à compter du 1er décembre

A compter du 1er décembre 2016,  de nouveaux motifs  économiques de licenciement font leur entrée dans le code du travail, suite au vote de  la « loi travail »dont les mesures s’échelonnent dans le temps. Avant la loi travail, le code du … Continuer la lecture de Licenciement économique : de nouveaux motifs à compter du 1er décembre 

Congé parental: peut-on demander à son employeur un congé parental d’éducation suivi d’une reprise à temps partiel ?

La situation est la suivante : Une salariée bénéficie d’un congé parental d’éducation de six mois après la naissance de son enfant. Puis elle sollicite une prolongation de son congé pour une nouvelle durée de six mois. Elle souhaite ensuite … Continuer la lecture de Congé parental: peut-on demander à son employeur un congé parental d’éducation suivi d’une reprise à temps partiel ? 

Lorsqu’une mission d’intérim est suivie d’une embauche, l’ancienneté de l’intérimaire doit être reprise : VRAI ou FAUX ?

VRAI : Si l’intérimaire est embauché à la suite d’une ou plusieurs missions, son ancienneté doit être reprise dans la limite de trois mois. C’est ce que précise l’article L1251-38 du code du travail qui prévoit que lorsqu’un intérimaire est … Continuer la lecture de Lorsqu’une mission d’intérim est suivie d’une embauche, l’ancienneté de l’intérimaire doit être reprise : VRAI ou FAUX ? 

Travail en entrepôt frigorifique : quelles sont les règles de prévention à respecter ?

Certaines activités sont, par nature, exposées au froid. Il s’agit notamment du travail en entrepôts frigorifiques ou en abattoirs, toutes les activités de conditionnement des produits frais ou surgelés, les employés des métiers du froid tels que ceux affectés aux … Continuer la lecture de Travail en entrepôt frigorifique : quelles sont les règles de prévention à respecter ? 

Exposition des salariés au froid: les dispositions en vigueur pour l’hiver 2015-2016 sont reconduites à l’identique

Une note d’information ministérielle du 2 novembre 2016 précise quels sont les textes applicables pour la saison hivernale 2016-2017 à savoir l’instruction 2015-2016 qui introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux … Continuer la lecture de Exposition des salariés au froid: les dispositions en vigueur pour l’hiver 2015-2016 sont reconduites à l’identique 

Travail dissimulé : que risque l’employeur ?

Le travail dissimulé ou « travail au noir » correspond à plusieurs situations, énumérées par le code du travail (article L8221-1 et suivants), et plus particulièrement, s’agissant de la dissimulation d’emploi salarié, par l’article L8221-5: ne pas procéder à la déclaration préalable … Continuer la lecture de Travail dissimulé : que risque l’employeur ? 

Accident de travail : l’employeur doit formuler ses réserves le plus tôt possible

Lorsqu’un accident du travail intervient, l’employeur doit obligatoirement établir une déclaration auprès de la caisse d’assurance maladie dans un délai de 48 heures (voir l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail). L’employeur peut être amené à émettre … Continuer la lecture de Accident de travail : l’employeur doit formuler ses réserves le plus tôt possible 

Chômage : Quels sont vos droits, notamment après une démission ?

Peut-on percevoir des allocations chômage après une démission ? Oui, dans certains cas. Lire les réponses de Maître Lailler dans le dossier consacré au chômage publié par la revue « dossier familial – chômage quels sont vos droits – octobre 2016. » … Continuer la lecture de Chômage : Quels sont vos droits, notamment après une démission ? 

Est-il possible de vapoter dans un bureau individuel ?

Actualisation de l’article publié le 9 mars 2016 sur le Blog pratique du droit du travail L’ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 a créé, dans le code de la santé publique, un chapitre consacré au vapotage. Ainsi, l’article L3513-6 du … Continuer la lecture de Est-il possible de vapoter dans un bureau individuel ? 

Usage personnel des NTIC sur le lieu de travail : que peut faire l’entreprise ?

« Mails, téléphone mobiles : une utilisation personnelle de ces outils sur le lieu de travail est tolérée si elle reste raisonnable et n’affecte pas la sécurité des réseaux ou la productivité. Mais c’est à l’employeur de fixer les contours de … Continuer la lecture de Usage personnel des NTIC sur le lieu de travail : que peut faire l’entreprise ? 

Rentrée scolaire: puis-je arriver plus tard au travail afin d’accompagner mon enfant ?

OUI à condition d’y être autorisé par l’employeur ou la convention collective, car le code du travail ne prévoit rien sur ce point. Le principe est  que les retards et absences doivent être autorisés par l’employeur et justifiés. A défaut … Continuer la lecture de Rentrée scolaire: puis-je arriver plus tard au travail afin d’accompagner mon enfant ? 

Peut-on obliger des commerçants à ouvrir les jours fériés et les salariés à travailler ces jours là ?

Le gérant et propriétaire d’une brasserie située dans un centre commercial près de Toulon a décidé de fermer le 15 août, malgré l’interdiction qui lui en est faite par le groupement d’intérêt économique (GIE) qui gère ce centre. Le GIE … Continuer la lecture de Peut-on obliger des commerçants à ouvrir les jours fériés et les salariés à travailler ces jours là ? 

Surveillance électronique des salariés : un outil à double tranchant

« Certaines entreprises, tel le groupe Sanofi sur son site de Gentilly, ont déjà mis en place un processus de surveillance des salariés via des puces électroniques. Généralement mal accueillie par les collaborateurs, cette démarche est au cœur d’un récent ouvrage … Continuer la lecture de Surveillance électronique des salariés : un outil à double tranchant 

Loi travail : ce qui va changer pour les agents publics

Dans un article publié le 27 juillet 2016, le site Localtis.info, quotidien d’information en ligne des collectivités locales, recense toutes les dispositions de la loi travail (loi El Khomri) qui vont avoir des répercussions sur les agents publics : Lutte … Continuer la lecture de Loi travail : ce qui va changer pour les agents publics 

Les subtilités des clauses du contrat de travail

« Clause d’exclusivité, de non-concurrence,  de discrétion … Vous croisez parfois ces mots dans votre quotidien ou les avez lus dans votre contrat de travail, sans en cerner précisément les contours ». Lire la suite dans la revue Porphyre, le mensuel des … Continuer la lecture de Les subtilités des clauses du contrat de travail 

Loi travail : où en est-on ?

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (Loi El Khomri) a été définitivement adoptée le 21 juillet par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la … Continuer la lecture de Loi travail : où en est-on ? 

Ruptures conventionnelles : les raisons de leur succès

Depuis le début de l’année 2016, le nombre de ruptures conventionnelles a systématiquement dépassé les 30.000 chaque mois. En juin 2016, on estime à 33 500 le nombre de ruptures conventionnelles homologuées relatives à des salariés non protégés (chiffre corrigé … Continuer la lecture de Ruptures conventionnelles : les raisons de leur succès 

La mention « lu et approuvé » est obligatoire dans un contrat : Vrai ou faux ?

FAUX. Lorsqu’on signe un contrat de travail (ou tout autre contrat), il est régulièrement demandé au cocontractant de faire précéder sa signature de la mention « lu et approuvé » ou « bon pour accord ». Contrairement aux idées reçues, cette mention n’est pas … Continuer la lecture de La mention « lu et approuvé » est obligatoire dans un contrat : Vrai ou faux ? 

Appel d’un jugement des prud’hommes: les règles changent à compter du 1er août 2016

C’est un changement majeur pour le justiciable, consécutif à la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015. Devant la chambre sociale de la cour d’appel, l’appel est désormais formé, instruit et jugé … Continuer la lecture de Appel d’un jugement des prud’hommes: les règles changent à compter du 1er août 2016 

La discrimination à raison de la précarité sociale : 21ème motif de discrimination introduit dans le code du travail

La loi 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale est entrée en vigueur le 26 juin 2016. Elle a introduit dans le code du travail un nouveau motif de discrimination … Continuer la lecture de La discrimination à raison de la précarité sociale : 21ème motif de discrimination introduit dans le code du travail 

Congés payés : l’employeur peut-il les modifier au dernier moment ?

Les chefs d’entreprise déterminent comme ils le souhaitent le planning des congés. Mais lorsque leur date approche, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier un changement. Lire l’interview de Maître Lailler dans le mag Experts et décideurs.

Prud’hommes : à compter du 1er août 2016, de nouvelles règles s’appliquent

La loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a, entre autres objectifs, celui de réformer la justice prud’homale (cf. articles 258 et suivants de la loi). Le but de cette réforme, selon … Continuer la lecture de Prud’hommes : à compter du 1er août 2016, de nouvelles règles s’appliquent 

Plan canicule 2016 : quelles sont les obligations incombant aux employeurs ?

Comme chaque année à la même période, le Plan national canicule vient d’être activé. Une instruction interministérielle du 27 mai 2016 en fixe les modalités. Quels sont les niveaux d’alerte prévus par le plan ? Le plan national canicule comporte … Continuer la lecture de Plan canicule 2016 : quelles sont les obligations incombant aux employeurs ? 

Rémunération des fonctionnaires : une information en ligne disponible

Le site officiel « Portail de la fonction publique » a mis en ligne le 9 juin dernier une nouvelle rubrique dénommée « Ma Rému« . Cette rubrique est destinée à informer les fonctionnaires sur les évolutions de leur rémunération suite aux récentes décisions prises … Continuer la lecture de Rémunération des fonctionnaires : une information en ligne disponible 

Le « burn-out » peut désormais être reconnu comme une maladie professionnelle

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a modifié l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale  en précisant que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle« . Au nombre de ces pathologies, figure le syndrome d’épuisement professionnel … Continuer la lecture de Le « burn-out » peut désormais être reconnu comme une maladie professionnelle 

Que risque le salarié qui regarde les matchs de foot de l’Euro au travail ?

Avec le début de l’Euro ce jour, les salariés passionnés de foot vont être tentés de regarder certains matchs au travail, sur leur ordinateur professionnel, leur tablette ou leur smartphone. Rappelons que la plupart des matchs de huitième, quart et … Continuer la lecture de Que risque le salarié qui regarde les matchs de foot de l’Euro au travail ? 

Intempéries: que peut faire le salarié empêché d’aller travailler?

Grèves, puis intempéries: les déplacements des Français sont sérieusement perturbés depuis plusieurs semaines. Que risque le salarié qui ne peut se rendre au travail ou qui arrive en retard ? Petit rappel des règles applicables en matière de droit du … Continuer la lecture de Intempéries: que peut faire le salarié empêché d’aller travailler? 

Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité sous certaines conditions

Dans une décision du 1er juin 2016, la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence sur la responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral. L’employeur, on le sait, est tenu d’une obligation de sécurité dite « de résultat » en … Continuer la lecture de Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité sous certaines conditions 

Blocage des raffineries : l’action des salariés est-elle légale ?

Blocage des raffineries : l’action des salariés est-elle légale ? « L’occupation des lieux de travail ne doit pas constituer un trouble manifestement illicite, rappelle maître Nathalie Lailler, avocate spécialisée en droit du travail. Ainsi, à partir du moment où la … Continuer la lecture de Blocage des raffineries : l’action des salariés est-elle légale ? 

Le droit de grève dans le secteur public : un droit encadré

Dans le secteur public, l’exercice du  droit de grève est réglementé afin de tenir compte de la nécessité d’assurer la continuité du service public. L’article 10 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires … Continuer la lecture de Le droit de grève dans le secteur public : un droit encadré 

Prud’hommes : mieux connaître leur fonctionnement avec le site public justice.fr

Le site public justice.fr, nouvellement créé, est un « portail du justiciable » qui permet d’avoir des informations sur les actions judiciaires possibles, dans tous les domaines, et notamment en matière de prud’hommes. Des fiches thématiques répondent aux questions que peuvent se … Continuer la lecture de Prud’hommes : mieux connaître leur fonctionnement avec le site public justice.fr