Vapotage : un décret précise les lieux où il sera interdit de vapoter

Le décret relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif vient de paraître (Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017). Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Ce décret a pour objet de … Continuer la lecture de Vapotage : un décret précise les lieux où il sera interdit de vapoter 

Comment voter lorsqu’on travaille le dimanche ? la loi Macron a prévu des dispositions spécifiques

Les salariés, dans leur grande majorité, ne travaillent pas le dimanche. Le code du travail précise en effet que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » (article L3132-3 du code du travail). Néanmoins, certains salariés travaillent … Continuer la lecture de Comment voter lorsqu’on travaille le dimanche ? la loi Macron a prévu des dispositions spécifiques 

« les experts France Bleu » : Maître Lailler répond aux questions des auditeurs en droit du travail

Lundi 24 avril, Maître Lailler répondait aux questions des auditeurs dans l’émission animée par Julia Duarte « les experts france bleu ». La vie du contrat de travail, les questions que l’on se pose avant de signer un contrat, de le rompre, … Continuer la lecture de « les experts France Bleu » : Maître Lailler répond aux questions des auditeurs en droit du travail 

Prise d’acte de la rupture : le salarié doit informer l’employeur avant de saisir les prud’hommes

Lorsqu’un salarié reproche à son employeur des manquements graves dans l’exécution du contrat de travail, il peut « prendre acte » de la rupture de son contrat aux torts à l’employeur. C’est en quelque sorte le salarié qui licencie l’employeur. La prise … Continuer la lecture de Prise d’acte de la rupture : le salarié doit informer l’employeur avant de saisir les prud’hommes 

Un jeune peut travailler à partir de 14 ans : vrai ou faux ?

VRAI. En principe, les jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler avant 16 ans. Il existe cependant des situations où il est possible de travailler à partir de 14 ans, voire avant : l’apprentissage : si le jeune atteint l’âge de … Continuer la lecture de Un jeune peut travailler à partir de 14 ans : vrai ou faux ? 

On peut rémunérer un jeune en-dessous du SMIC : vrai ou faux ?

VRAI : les salariés mineurs sont rémunérés au SMIC minoré de 20% avant 17 ans et minoré de 10% entre 17 et 18 ans. Lorsque le jeune a acquis 6 mois de pratique dans l’emploi, l’abattement est supprimé, même s’il … Continuer la lecture de On peut rémunérer un jeune en-dessous du SMIC : vrai ou faux ? 

Rupture conventionnelle des salariés protégés : 95% d’entre elles sont autorisées

Les chiffres publiés par la DARES pour la période de 2010 à 2014 attestent que les demandes de rupture conventionnelle des salariés protégés sont très rarement refusées : près de 95% sont autorisées. Rappelons que la rupture conventionnelle du contrat … Continuer la lecture de Rupture conventionnelle des salariés protégés : 95% d’entre elles sont autorisées 

Suivi de l’état de santé des salariés après la loi travail : questions-réponses et fiches pratiques du ministère du travail

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés ainsi que dans les procédures liées à la reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail. … Continuer la lecture de Suivi de l’état de santé des salariés après la loi travail : questions-réponses et fiches pratiques du ministère du travail 

L’employeur peut-il revenir sur un engagement pris à l’égard des salariés ?

L’employeur peut prendre un engagement à l’égard de ses salariés. Il est ainsi en droit d’appliquer, de sa propre initiative, un accord qui n’a aucune force obligatoire. On parle alors d’engagement unilatéral de l’employeur. L’employeur peut par exemple décider d’appliquer … Continuer la lecture de L’employeur peut-il revenir sur un engagement pris à l’égard des salariés ? 

La négociation collective dans l’entreprise : quelles sont les règles applicables ?

La négociation collective dans l’entreprise a connu de profondes transformations  avec la loi Rebsamen du 17 août 2015 puis avec la loi travail du 8 août 2016. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour … Continuer la lecture de La négociation collective dans l’entreprise : quelles sont les règles applicables ? 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi JUSTICE 21, les plafonds de garantie AGS s’entendent des salaires bruts

Actualisation de l’article publié le 9 juin 2015. Lorsqu’une procédure de redressement ou de liquidation intervient et que l’employeur ne dispose pas de fonds disponibles pour payer aux salariés les créances résultant du contrat de travail, celles-ci peuvent être payées, … Continuer la lecture de Depuis l’entrée en vigueur de la loi JUSTICE 21, les plafonds de garantie AGS s’entendent des salaires bruts 

BTP : le barème 2017 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié

Dans certaines entreprises ou secteurs d’activités, les indemnités de déplacement destinées à couvrir les frais de repas et de transport sont soumises à des limites spécifiques d’exonération. Il s’agit des entreprises des secteurs suivants: travail temporaire, travaux publics,  bâtiment, tôlerie, … Continuer la lecture de BTP : le barème 2017 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié 

Rupture conventionnelle avec un salarié protégé: elle doit être autorisée par l’inspecteur du travail

La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé doit être autorisée par l’inspection du travail. Cette règle ne souffre aucune exception même s’il s’agit d’une rupture conventionnelle. C’est ce que vient de préciser la Cour d’appel de Nîmes dans … Continuer la lecture de Rupture conventionnelle avec un salarié protégé: elle doit être autorisée par l’inspecteur du travail 

Ruptures conventionnelles : elles ont connu une hausse record en 2016

Depuis leur création en juin 2008, les ruptures conventionnelles connaissent un succès qui ne faiblit pas (lire l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail: ruptures conventionnelles: les raisons de leur succès). Ainsi, en 2016, 389 862 ruptures … Continuer la lecture de Ruptures conventionnelles : elles ont connu une hausse record en 2016 

Barème kilométrique pour l’année 2017: il est identique à celui de l’année 2016

L’administration fiscale vient de publier le barème kilométrique pour l’année 2017 : pour l’imposition des revenus de l’année 2016, le barème kilométrique permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires … Continuer la lecture de Barème kilométrique pour l’année 2017: il est identique à celui de l’année 2016 

Le Blog pratique du droit du travail cité dans Ouest France

Le Blog pratique du droit du travail a été classé n°1 des blogs en droit du travail par le site Legal place. Son auteur, Nathalie Lailler, avocat spécialiste en droit du travail, a précisé à Ouest France les raisons pour … Continuer la lecture de Le Blog pratique du droit du travail cité dans Ouest France 

Le Blog pratique du droit du travail classé n°1 des blogs en droit du travail

Le site LegalPlace vient d’établir un classement des 50 meilleurs blogs d’avocats français et Le Blog pratique du droit du travail a été classé numéro 1 des blogs en droit du travail. « Il existe des centaines de blogs traitant du … Continuer la lecture de Le Blog pratique du droit du travail classé n°1 des blogs en droit du travail 

Santé au travail : ce qui change en 2017 (2) : les visites périodiques biennales sont supprimées

A compter du 1er janvier 2017, le suivi médical des salariés est modifié (nouvelles dispositions issues de la loi Travail du 8 août 2016 et du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016). Les visites périodiques biennales sont supprimées : désormais … Continuer la lecture de Santé au travail : ce qui change en 2017 (2) : les visites périodiques biennales sont supprimées 

Congés payés : Maître LAILLER répond aux questions de la revue Intérêts privés

La revue intérêts privés du mois de janvier 2017 édite un supplément consacré aux congés payés et a interrogé Maître LAILLER : Que risque un salarié qui part sans autorisation de son employeur ? Partir en vacances sans avoir eu l’accord … Continuer la lecture de Congés payés : Maître LAILLER répond aux questions de la revue Intérêts privés 

Un demandeur d’emploi acquiert-il des trimestres pour sa retraite ?

En principe, on ne valide des trimestres d’assurance vieillesse que lorsqu’on travaille. Par exception, les salariés privés d’emploi peuvent acquérir des trimestres dans certaines conditions, qui diffèrent selon que le salarié privé d’emploi est en situation de chômage indemnisé ou … Continuer la lecture de Un demandeur d’emploi acquiert-il des trimestres pour sa retraite ? 

Travail au froid : existe-t-il des températures en-dessous desquelles il est interdit de travailler ?

Hormis l’obligation générale de sécurité qui impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1 du code du travail), les seules règles énoncées dans le code … Continuer la lecture de Travail au froid : existe-t-il des températures en-dessous desquelles il est interdit de travailler ? 

Jeunes travailleurs et froid : il est interdit de les exposer à des températures extrêmes

Le code du travail ne prévoit aucune température minimale d’exposition au froid (lire l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail). Il existe en revanche des obligations particulières qui s’imposent à l’employeur pour assurer la sécurité des jeunes … Continuer la lecture de Jeunes travailleurs et froid : il est interdit de les exposer à des températures extrêmes 

Travailler dans le froid : l’interview de Maître Lailler sur France info

Le code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui s’impose aux employeurs et aux travailleurs. En cas de grand froid, les employeurs doivent par conséquent prendre des mesures pour protéger les salariés qui travaillent à l’extérieur. Ecouter l’interview … Continuer la lecture de Travailler dans le froid : l’interview de Maître Lailler sur France info 

Vague de froid: comment font les travailleurs exposés ?

Comment faire sur les chantiers du BTP ? Quels moyens utiliser pour protéger les travailleurs ? Maître Lailler répond aux questions de l’Express. Lire l’article.    

Compte personnel d’activité : un compte 3 en 1

A compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) est mis en place. Il a pour vocation de centraliser tous les droits sociaux des actifs. 1) Quel est le contenu du CPA ? Dans un premier temps, le … Continuer la lecture de Compte personnel d’activité : un compte 3 en 1 

Salarié auteur d’une infraction routière : l’employeur doit désormais le dénoncer

Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction constatée au moyen d’un appareil de contrôle automatique a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le … Continuer la lecture de Salarié auteur d’une infraction routière : l’employeur doit désormais le dénoncer 

L’aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017

L’aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017 (décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016  modifiant le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016). Cette aide d’un montant maximum de 4 000 € par salarié est accordée: aux entreprises de moins … Continuer la lecture de L’aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017 

Travail à l’extérieur: quelles sont les règles de précautions qui s’imposent en cas de grand froid ?

Depuis quelques jours, les salariés qui travaillent en extérieur sont exposés au froid hivernal. Il s’agit notamment des : salariés du bâtiment, salariés du transport, ouvriers agricoles et jardiniers, employés d’entretien et de maintenance de bâtiments, de lignes électriques et … Continuer la lecture de Travail à l’extérieur: quelles sont les règles de précautions qui s’imposent en cas de grand froid ? 

Santé au travail : ce qui change en 2017 (1) : la visite d’information et de prévention remplace la visite médicale d’embauche

A compter du 1er janvier 2017, le suivi médical des salariés est modifié (nouvelles dispositions issues de la loi Travail du 8 août 2016 et du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016). La visite d’information et de prévention remplace la … Continuer la lecture de Santé au travail : ce qui change en 2017 (1) : la visite d’information et de prévention remplace la visite médicale d’embauche 

Prolongation d’arrêt de travail: l’assuré doit en informer la caisse d’assurance maladie en temps utile

L’assuré qui ne remet pas à la caisse d’assurance maladie son arrêt de travail avant la fin de la période d’interruption du travail ne permet pas à la caisse d’exercer son contrôle pendant cette période. La caisse est par conséquent … Continuer la lecture de Prolongation d’arrêt de travail: l’assuré doit en informer la caisse d’assurance maladie en temps utile 

Indemnités de rupture : le plafond 10 revient au 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2017, les indemnités de rupture dépassant 10 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, c’est à dire 392 280 €, seront assujetties à cotisations de sécurité sociale dès le 1er euro. C’est ce que … Continuer la lecture de Indemnités de rupture : le plafond 10 revient au 1er janvier 2017 

Inaptitude : la passivité de l’employeur est sanctionnée par l’obligation de reprendre le paiement du salaire

En cas d’inaptitude, l’employeur doit rechercher un reclassement pour le salarié ou bien, si aucun reclassement n’est possible, le licencier. Il dispose d’un mois pour le faire; à défaut, il doit reprendre le paiement des salaires. C’est ce que précise … Continuer la lecture de Inaptitude : la passivité de l’employeur est sanctionnée par l’obligation de reprendre le paiement du salaire 

Nouveau plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017 : quelles conséquences ?

Chaque année, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. A compter du 1er janvier 2017, il sera de 3 269 € par mois, soit 39 228 € par an. Quelle est l’incidence de cette revalorisation en droit du travail … Continuer la lecture de Nouveau plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017 : quelles conséquences ? 

Licenciement économique : de nouveaux motifs à compter du 1er décembre

A compter du 1er décembre 2016,  de nouveaux motifs  économiques de licenciement font leur entrée dans le code du travail, suite au vote de  la « loi travail »dont les mesures s’échelonnent dans le temps. Avant la loi travail, le code du … Continuer la lecture de Licenciement économique : de nouveaux motifs à compter du 1er décembre 

Congé parental: peut-on demander à son employeur un congé parental d’éducation suivi d’une reprise à temps partiel ?

La situation est la suivante : Une salariée bénéficie d’un congé parental d’éducation de six mois après la naissance de son enfant. Puis elle sollicite une prolongation de son congé pour une nouvelle durée de six mois. Elle souhaite ensuite … Continuer la lecture de Congé parental: peut-on demander à son employeur un congé parental d’éducation suivi d’une reprise à temps partiel ? 

Lorsqu’une mission d’intérim est suivie d’une embauche, l’ancienneté de l’intérimaire doit être reprise : VRAI ou FAUX ?

VRAI : Si l’intérimaire est embauché à la suite d’une ou plusieurs missions, son ancienneté doit être reprise dans la limite de trois mois. C’est ce que précise l’article L1251-38 du code du travail qui prévoit que lorsqu’un intérimaire est … Continuer la lecture de Lorsqu’une mission d’intérim est suivie d’une embauche, l’ancienneté de l’intérimaire doit être reprise : VRAI ou FAUX ? 

Travail en entrepôt frigorifique : quelles sont les règles de prévention à respecter ?

Certaines activités sont, par nature, exposées au froid. Il s’agit notamment du travail en entrepôts frigorifiques ou en abattoirs, toutes les activités de conditionnement des produits frais ou surgelés, les employés des métiers du froid tels que ceux affectés aux … Continuer la lecture de Travail en entrepôt frigorifique : quelles sont les règles de prévention à respecter ? 

Exposition des salariés au froid: les dispositions en vigueur pour l’hiver 2015-2016 sont reconduites à l’identique

Une note d’information ministérielle du 2 novembre 2016 précise quels sont les textes applicables pour la saison hivernale 2016-2017 à savoir l’instruction 2015-2016 qui introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux … Continuer la lecture de Exposition des salariés au froid: les dispositions en vigueur pour l’hiver 2015-2016 sont reconduites à l’identique 

Travail dissimulé : que risque l’employeur ?

Le travail dissimulé ou « travail au noir » correspond à plusieurs situations, énumérées par le code du travail (article L8221-1 et suivants), et plus particulièrement, s’agissant de la dissimulation d’emploi salarié, par l’article L8221-5: ne pas procéder à la déclaration préalable … Continuer la lecture de Travail dissimulé : que risque l’employeur ? 

Accident de travail : l’employeur doit formuler ses réserves le plus tôt possible

Lorsqu’un accident du travail intervient, l’employeur doit obligatoirement établir une déclaration auprès de la caisse d’assurance maladie dans un délai de 48 heures (voir l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail). L’employeur peut être amené à émettre … Continuer la lecture de Accident de travail : l’employeur doit formuler ses réserves le plus tôt possible 

Chômage : Quels sont vos droits, notamment après une démission ?

Peut-on percevoir des allocations chômage après une démission ? Oui, dans certains cas. Lire les réponses de Maître Lailler dans le dossier consacré au chômage publié par la revue « dossier familial – chômage quels sont vos droits – octobre 2016. » … Continuer la lecture de Chômage : Quels sont vos droits, notamment après une démission ? 

Est-il possible de vapoter dans un bureau individuel ?

Actualisation de l’article publié le 9 mars 2016 sur le Blog pratique du droit du travail L’ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 a créé, dans le code de la santé publique, un chapitre consacré au vapotage. Ainsi, l’article L3513-6 du … Continuer la lecture de Est-il possible de vapoter dans un bureau individuel ? 

Usage personnel des NTIC sur le lieu de travail : que peut faire l’entreprise ?

« Mails, téléphone mobiles : une utilisation personnelle de ces outils sur le lieu de travail est tolérée si elle reste raisonnable et n’affecte pas la sécurité des réseaux ou la productivité. Mais c’est à l’employeur de fixer les contours de … Continuer la lecture de Usage personnel des NTIC sur le lieu de travail : que peut faire l’entreprise ? 

Rentrée scolaire: puis-je arriver plus tard au travail afin d’accompagner mon enfant ?

OUI à condition d’y être autorisé par l’employeur ou la convention collective, car le code du travail ne prévoit rien sur ce point. Le principe est  que les retards et absences doivent être autorisés par l’employeur et justifiés. A défaut … Continuer la lecture de Rentrée scolaire: puis-je arriver plus tard au travail afin d’accompagner mon enfant ? 

Peut-on obliger des commerçants à ouvrir les jours fériés et les salariés à travailler ces jours là ?

Le gérant et propriétaire d’une brasserie située dans un centre commercial près de Toulon a décidé de fermer le 15 août, malgré l’interdiction qui lui en est faite par le groupement d’intérêt économique (GIE) qui gère ce centre. Le GIE … Continuer la lecture de Peut-on obliger des commerçants à ouvrir les jours fériés et les salariés à travailler ces jours là ? 

Surveillance électronique des salariés : un outil à double tranchant

« Certaines entreprises, tel le groupe Sanofi sur son site de Gentilly, ont déjà mis en place un processus de surveillance des salariés via des puces électroniques. Généralement mal accueillie par les collaborateurs, cette démarche est au cœur d’un récent ouvrage … Continuer la lecture de Surveillance électronique des salariés : un outil à double tranchant 

Loi travail : ce qui va changer pour les agents publics

Dans un article publié le 27 juillet 2016, le site Localtis.info, quotidien d’information en ligne des collectivités locales, recense toutes les dispositions de la loi travail (loi El Khomri) qui vont avoir des répercussions sur les agents publics : Lutte … Continuer la lecture de Loi travail : ce qui va changer pour les agents publics 

Les subtilités des clauses du contrat de travail

« Clause d’exclusivité, de non-concurrence,  de discrétion … Vous croisez parfois ces mots dans votre quotidien ou les avez lus dans votre contrat de travail, sans en cerner précisément les contours ». Lire la suite dans la revue Porphyre, le mensuel des … Continuer la lecture de Les subtilités des clauses du contrat de travail