Actuellement, le salarié peut réclamer des sommes à caractère salarial dans un délai de cinq ans, conformément à l’article L3245-1 du code du travail qui précise: » L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par cinq ans conformément … Continue ...

Il s’expose à des sanctions, excepté si l’employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d’information des salariés. En effet, en matière de congés … Continue reading

Non. Cela n’est pas possible, sauf faute lourde du salarié. C’est ce qui a été jugé par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 avril 2013. Quels étaient les faits ? Un salarié avait été licencié et avait … Continue reading

L’hypothèse est la suivante: un salarié a travaillé à temps complet pendant plusieurs années, puis il est passé à temps partiel. Il quitte l’entreprise dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, ou d’un départ en retraite. Comment doit être … Continue ...