Ouvriers du bâtiment et chômage intempéries: quelles règles ?

bâtiment1Les salariés du BTP sont très souvent exposés aux intempéries, par exemple en cas de fortes pluies, grand froid ou canicule.

Des dispositions particulières du code du travail leur permettent alors de stopper le travail et de bénéficier d’une indemnisation.

  • Qu’entend-t-on par intempéries ?

« Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir » (article L5424-8 du code du travail).

Il ne suffit pas qu’il neige ou qu’il y ait du verglas, il faut que les intempéries rendent le travail impossible ou dangereux.

  • Qui décide d’arrêter le travail en cas d’intempéries ?

En cas d’intempéries, l’arrêt du travail  est décidé par l’entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation des délégués du personnel (article L5424-9).

  • Quelle est l’indemnisation versée aux salariés ?

Les salariés bénéficient alors de l’indemnisation pour intempéries, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération (article L5424-10) à condition de justifier avoir accompli avant l’arrêt du travail un nombre minimum d’heures de travail durant une période déterminée dans une entreprise du bâtiment ou des travaux publics (article L5424-11).

L’indemnité journalière d’intempéries est due pour chaque heure perdue après expiration d’un délai de carence fixé par décret.

Ce décret détermine également :

1° La limite d’indemnisation des heures perdues en fonction du salaire afférent à ces heures ;

 2° Le nombre maximum des indemnités journalières susceptibles d’être attribuées au cours d’une année civile (article L5424-12).

L’article L5424-13 précise :

« L’indemnité journalière d’intempéries est versée au salarié par son entreprise à l’échéance normale de la paie dans les mêmes conditions que cette dernière.

Elle n’est pas due au salarié momentanément inapte.

Elle ne se cumule pas avec les indemnités journalières d’accident du travail, de maladie, des assurances sociales et de congés payés.

Elle est exclusive de toute indemnité de chômage.

Elle cesse d’être due dans le cas où le salarié exerce une autre activité salariée pendant la période d’arrêt du travail ».

L’indemnité est versée dans la limite de 75% du salaire horaire X nombre d’heures indemnisables.

Pour des explications détaillées, voir le site Congés intempéries BTP.

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9 commentaires au sujet de « Ouvriers du bâtiment et chômage intempéries: quelles règles ? »

  1. Bonjour mon frère travail comme pelleteur en tp suite au pluie en mai le patron les a mis en intempéries sur la fiche de paye retenue presque 500 e alors que les ouvrier on travailler est ce qu il en a le droit
    Merci

  2. BVENONJOUR J COMMENCER MON CONTRAT DE TRAVAIL CHEZ UNE SOCIETE DEPUIS MERCREDI VENDREDI J ME SUIS PRESENTER SUR MON LIEUX DE TRAVAILLE AO BOUT DE DEUX HEURES LE PATRON MA DIT POUR RENTRERCHEZ MOI ETMA DIT DE RATTRAPPER MES HEURES DANS LA SEMAINE ET MA QUESTION EST SAVOIR C EST SAVOIR EN TANT QUE INTERIMAIRE SI J SUIS OBLIGER PAR LE CODE DO TRAVAILLE SI J SUIS INDEMNISER OU J DOIS RATTRAPPER MES HEURES ET AUSSI ME OBLIGE A MONTER DESECHAUFFURDAGES ET DEMONTER AO TOUR DESIMMEUBLES ALORS QUE MON CONTRAT EST PEINTRE EM BATIMENT MERCI DE VOULOIR REPONDRE AO PLUS VITE SI VOUS PLAIT

  3. Bonjour, voila, je bosse en travaux publics , un matin, il y avait de la neige, mon patron m’a appelé pour m informer qu on ne travaille pas, il veut passer cette journée en jour rtt . J aimerais savoir si il a le droit, ou si il doit nous mettre en intempéries. Merci pour votre réponse

  4. Bonjour je travail dans une entreprise de vrd et mon employeur dit qu’il ne cotise pas pour les intempéries . Et à chaque fois qu’on ne peux pas travailler à cause de la météo il nous fait rentrer et nous décompte une journée de rtt . A t il le droit ? Et est il obligatoire de cotisé pour les intempéries ?

  5. Mon mari étant dans le bâtiment a voulu commencer a 6 h ce matin hors une personne est venue le voir lui disant qu’il n’avait pas le droit, est ce vrai

  6. Bonjour, mon mari travail en tant qu’enduiseur, son patron lui as demandé de ne pas venir travaillé durant 10 jours en février, et lui as déduis de son salaire.
    Comme il n’as qu’un seule employé, il ne cotise pas aux intempéries mais est ce normal que mon mari perdent 10 jours? Ou doit on se renseigner pour avoir des textes de loi? merci d’avance

  7. Bonjour,
    mon mari travaille dans le BTP en tant que couvreur.
    Chaque année, lors des violentes chutes de neige ou des tempêtes, son patron lui dit de ne pas venir au travail à cause des intempéries.
    Cependant, ce dernier lui fait signé ses congés.
    As-t-il le droit de forcer ses ouvriers à poser leur congés au lieu de les mettre en intempéries ?
    Que pouvons-nous faire contre ça?

  8. Bonjour suite aux chutes de neige dans le calvados et aux routes impraticables mon patron me téléphone a 6 h45 pour me dire de ne pas venir au travail je bosse dans le bâtiment pourriez vous me dire si je suis en intemperies ou non merci

    1. en principe oui; c’est l’employeur qui décide et il a tout intérêt à placer ses salariés en chômage intempéries s’il prend la décision d’arrêter l’activité car c’est alors la caisse congés intempéries qui prend en charge à hauteur de 75% le salaire.

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