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OUI. Rappelons tout d’abord que le salarié peut rompre son contrat à durée déterminée (CDD) dans certaines situations prévues par la loi (voir l’article sur ce sujet). Mais en dehors de ces situations, s’il rompt son contrat, le salarié peut … Continue ...
Le contrat de travail à durée déterminée doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche (article L1242-13 du code du travail). La cour de cassation a précisé que « l’employeur doit disposer d’un délai … Continue ...
Dans quels cas le CDD peut-il être rompu avant son terme ? « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou de force majeure » … Continue ...
« Nous demandons tout simplement ce qu’est un CDD abusif ? Y a-il une définition ? » interrogeait Laurence Parisot, lundi sur BFM BUSINESS (voir l’article de JURITRAVAIL). Pas besoin de longues recherches pour apporter une réponse à la présidente du MEDEF: … ...
Oui à certaines conditions. Le principe est que « sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le … Continue ...
OUI dans certains cas. En principe, le contrat à durée déterminée (CDD) doit être exécuté jusqu’à son terme. Toutefois, dans certaines circonstances qui sont énumérées par le Code du travail, le CDD peut être rompu avant son terme : faute … Continue ...
Les faits : Une salariée avait été employée par contrats à durée déterminée successifs, pendant une période de six mois au total, de septembre 2006 à juin 2007, en qualité de formatrice. Elle avait saisi le conseil de prud’hommes de diverses … Continue ...
Le 16 décembre 2011, la cour d’appel de Douai a rendu un arrêt en matière de rupture de contrat à durée déterminée qui a pour toile de fond des propos tenus sur facebook. Le contexte: Un animateur radio bénéficie d’une … Continue ...
