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Selon l’article L 3221-2 du code du travail, « tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ». Dans les faits, la réalité est différente et les … Continue ...
OUI. Les organisations syndicales représentatives peuvent exercer en justice toutes les actions qui sont en rapport avec une discrimination subie par un salarié (article L1134-2 du code du travail). Selon quelles modalités ? « L’organisation syndicale n’a pas à justifier d’un ...
Le contexte : Cinq moniteurs de ski de l’ESF des Arcs 1800, âgés de 57 à 62 ans, avaient saisi en novembre 2011 le Tribunal de Grande Instance d’Albertville, estimant être victimes d’une discrimination liée à l’âge. Plus précisément, ils faisaient … Continue ...
La Cour d’appel de VERSAILLES avait condamné la société RENAULT à verser 249.900 euros à titre de dommages-intérêts à un salarié victime dans sa carrière professionnelle d’une discrimination en matière de promotion et de rémunération en raison de son origine … Continue ...
C’est ce que révèle, entre autres, la 5ème édition du baromètre sur la perception des discriminations au travail réalisé par l’institut CSA à la demande du Défenseur des droits et de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Le sondage réalisé pour … Continue ...
