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La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de publier quatre fiches pratiques destinées à accompagner les salariés et les employeurs dans leur gestion des données personnelles au travail: Le recrutement et la gestion du personnel La géolocalisation …
La CNIL vient de préciser les règles qu’il convient de respecter pour que les systèmes de vidéosurveillance et de vidéo protection soient respectueux de la vie privée. Elle définit le cadre légal et répond notamment aux interrogations suivantes : - où … Continue ...
Dans son édition du 29 février 2012, le Canard Enchaîné a révélé une pratique qui, si elle était confirmée, est illégale. Les faits : Selon le Canard Enchaîné, la Direction Risque d’Ikea aurait passé un accord en 2003 avec des enquêteurs … Continue ...
La cour d’appel de Versailles vient de condamner l’entreprise ALTEN sur la forme mais pas sur le fond. Revenons deux ans en arrière : en 2010, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) doit juger l’une des premières affaires Facebook. Elle … Continue ...
La CNIL a décidé de rendre publique la mise en demeure adressée à la société OCEATECH EQUIPEMENT concernant un dispositif de vidéosurveillance. Cette initiative de la CNIL est justifiée, selon ses propres termes, par « la nature et la gravité … Continue ...
Un salarié de Webhelp vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 500 euros d’amende avec sursis pour propos injurieux sur Facebook . Le contexte: Il faut revenir un an en arrière pour comprendre le contexte de cette … Continue ...
Le 16 décembre 2011, la cour d’appel de Douai a rendu un arrêt en matière de rupture de contrat à durée déterminée qui a pour toile de fond des propos tenus sur facebook. Le contexte: Un animateur radio bénéficie d’une … Continue ...
