La salariée en congé parental qui est à nouveau enceinte pourra bénéficier d’indemnités maternité

enfantetmère3C’est ce qu’a annoncé le Défenseur des droits dans sa lettre n°16 du 16 mars 2015.

Il est précisé:

« Le Défenseur des droits est intervenu auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour faire reconnaître le droit aux femmes, qui sont enceinte pendant leur congé parental d’éducation, d’interrompre ce dernier pour bénéficier des prestations liées à la maternité. Jusqu’à présent, les caisses d’assurance maladie refusaient d’indemniser le congé maternité aux salariées qui interrompaient leur congé parental d’éducation de façon anticipée en raison d’une nouvelle grossesse, considérant que ces dernières ne pouvaient modifier le terme de leur congé parental et que le congé maternité ne pouvait prendre le relai de celui-ci sans une reprise d’activité d’au moins un jour. Or, ce refus contrevient aux dispositions de l’article L.161-9 du code de la sécurité sociale et des articles 1225-47 et suivants du code du travail. De même, cette position est contraire à la jurisprudence de la Cour de justice de l’union européenne qui a confirmé la supériorité du droit à congé maternité, en rappelant que constituait une discrimination à raison du sexe toute disposition nationale qui priverait les salariées des droits inhérents liés à la maternité. C’est dans ces conditions que le Défenseur des droits est intervenu auprès de la CNAMTS afin de faire valoir que leur position n’était pas conforme à l’esprit des textes reconnaissant la supériorité du congé maternité. En réponse, l’organisme a annoncé que de nouvelles instructions seraient diffusées afin de garantir l’accès aux prestations maternité en cas d’interruption du congé parental ».

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53 commentaires au sujet de « La salariée en congé parental qui est à nouveau enceinte pourra bénéficier d’indemnités maternité »

  1. Bonjour,
    refus de la securite social de mon conge maternite, car justement je n’ai pas repris une activité salariée entre mon conge parental et mon debut de conge maternite ou etre inscrite à pole emploi.
    je precise que j’ai stoppé mon conge parental (1an) fin Aout 2016 car mon debut de conge maternite debutait le 4 Septembre.
    Avant mon conge parental j’ai alterné interim et pole emploi.
    et le motif de refus est de ne pas avoir eu une activite salariee ou inscrite à pôle emploi du 01/09/2016 au 03/09/2016.
    pouvez vous m’indiquer si je peux pretendre au conge maternite ? J’attends un retour de la securite social depuis plus d’un mois.Merci

  2. Bonjour,

    Mon congé parental ce termine le 5 octobre 2016.

    J’ai envoyée à ma patronne une lettre recommandé accusé réception 32 jours avant ma reprise de travaille pour lui demander si elle était d’accord que je prenne mes 34 jours de congé payé qu’elle n’a pas voulue que je prenne avant mon congé maternité.
    Comme le stipule la nouvelle loi qui est sortie le 22 avril 2010.
    Tout congé payé non pris avant le congé parental ne sont plus perdu maintenant.Mais également pour lui demander l’heure de ma reprise de travaille le 6 octobre 2016 si elle n’était pas d’accord pour que je prenne mes congés payé dans la foulé et à ce jour je n’ai aucunes nouvelles de ça part.
    Je voudrais donc savoir qu’elle procédure je peux engager face à sont comportement.
    Je signale également, que je ne suis pas la seule de ses employées à avoir eu des problèmes avec elle.
    Merci pour votre réponse

  3. Bonjour,

    Je suis en fin de congé parental le 5 octobre 2016, j’ai envoyé un lettre recommandé accusé réception à ma patronne 32 jours avant ma reprise de travaille, elle me doit encore 34 jours de congé payé qu’elle n’a pas voulue que je prenne avant mon congé maternité et à ce jour, je n’ai aucunes nouvelles de ça part pour l’heure de reprise de trava

    1. mon conseil est le suivant dirige toi au plus pres d un bureau d inspection du travail de la ou tu vis et il te renseignerons sur tes droits courage

  4. Bonjour,

    après quelques années comme commerciale, je suis de retour à l’école depuis 1 an. J’ai signé, il y a deux mois, un contrat de professionnalisation dans le but de valider mon master.

    Mon conjoint et moi pensons à un projet bébé, mais je m’interroge. Ai je le droit de me présenter à mes examens, si manque de chance, mon congé maternité se fait à la même date ? Je sais que le congé maternité entraine une suspension du contrat de travail, mais je me dis aussi je ne dois certainement pas être la seule dans ce cas.

    Quelles dérogations existent ils ?

    Je vous remercie.

  5. Bonjour,
    actuellement en congé parental depuis décembre 2014, prenant fin à en avril 2017. J’ai voulu interrompre mon congé parentale pour raison financière cela m’as été refuser… étant enceinte je ne sais comment faire pour avoir droit à mon congé parental.
    Cordialement

  6. Bonjour je suis enceinte de bb 3 je suis en conget parental de bb 2 ki se termine le 20 août renouvelable encor un ans me mon conget maternité a commencer le 30 mai 2016 je touche tjr mon conget parental me pas Maternité ma question et que je voudrais prendre un conget parental pour bb 3 ki doit arriver fin juillet me comment renouveler cela hors ke celui de bb 2 ne pas encor fini car g un délais pour prévenir l’employeur merci de m éclaircir vu ke la caf et la sécu on l’air perdu merci

  7. Bonjour,

    Je suis actuellement enceinte de bb3 qui est prévu pour le 07/09/2016 mais je suis en congé parentale de bb2 jusqu’au 09/09/2016 et dois reprendre le travail..( car j’ai pris les 3 ans)
    je devrais être en congé maternité le 20 juillet 2016 mais es ce que j’ai droit au congé maternité ?qu’elle sont mes droit?

    1. bonjours,
      je suis dans le meme cas que vous, je suis actuellement en congé parental jusqu’au 26 octobre 2016 ,or mon congé maternité pour bébé 3 débute le 30 juillet 2016 sauf que la sécurité social me dit que je n’ai pas le droit d’interrompre mon CP pour avoir mon CM.
      Auriez vous eu une réponse ???
      Remerciement

    2. Bonjour jai eu mon bebe 3 le 30 juin alors que jetait en conger parental pour bebe 2 alors moi jai du arretter mon conger parental pour passer en conger mater car la secu ma dit que comme.javai toujour un contrat avec mon employeur dc jai.etait obliger de prendre mon conger mater

      1. Bonjour je me pose des questions à ce sujet également enceinte de bb3 et je me demandais si vous aviez bien eu droit à vos congés maternité ?

      2. Bonjour Amandine,
        Pourrait tu indiquer en detail tes demarches stp car même situation que toi et je n’arrive a avoir aucune reponse tout est contradictoire.
        Je suis perdue.merci

  8. Bonjour je suis en congé parental Dupuis octobre 2016 et j’ai accouché de mon troisième bébé janvier 2016 est-ce que je dois écrire nouvelle demande un mon travail sachant que j’ai appelé la CAF elle m’a dit que je suis en congé parental janvier 2016 mais elle m’a pas précisé le jour j’ai pris rendez-vous pour voir avec

  9. Bonjour moi je suis en congé parental depuis octobre 2014 pendant mes congés j’ai accouché en 2016 de mon troisième enfant donc j’ai rien touché on a pas le droit de 3 mois de congé maternité

    1. Malheureusement on a pas le droit de congé maternité parce que on est en congé parental pour toucher congé maternité il faut travailler avant dans ton chat l’argent de congé parental

      1. Bonjour moi j étais en congee parental pour bebe 2 j ai eu bébé 3 g pu cumulée le congee maternité et le parental .
        Il faut envoyer les papiers mais normalement c est automatique.
        Je ne pensais pas que c étais possible eh bien si!
        Le congee parental c est une paie ! C est comme si on etais payer à s occuper des enfants alors oui on a droit au congee maternités + le congee parental .
        C est se que la secu m’a expliquer .
        La secu vous demandera une attestation de paiement de congé parental et puis tout se fera automatiquement.
        Voila les filles j espère que je vous ai aider .

  10. Bonjour à toutes je suis tombée sur ce blog car je recherche des informations voilà ma situation je suis actuellement en congé parental pour ma 2eme fille il doit se terminer le 31 octobre 2016. Avec mon mari on se pose la question on aimerais bb3 mais comment ça se passe au niveau des indemnités journalières ? Pourrais je reprendre un congé parental? Merci pour vos réponse

    1. Bonjour moulin,
      As tu pu trouvé des reponses stp??
      Car je me trouve dans la situation exacte ke tu as decrite.mon cpe de 1an(pour ma 2eme fille) sest arrêté le 31/10/16 et j’ai envoyé un renouvellement de 1an ki a été accordé donc jusqu’au 31/10/17.
      Or je viens d’apprendre que je suis a nouveau enceinte!!comment faire? je suis vraiment perdu je ne sais pas si je dois rester en cpe.ai je droit finalement au congé mat pr mon 3eme sachant ke 6mois ce n’est pas négligeable…doit je ecourter mon cpe pour reprendre l’activité pour avoir des droits o congé mater ou pas?? KOi faire??
      MErci pour les réponses que tu pourra peut etre rapporter(-:

  11. Bonjour je suis actuellement en congés parental pour mon 3eme enfant et je dois commencer mon congés maternité pour mon 4 ème à la fin du mois hors mon congés parental ne se termine que dans 5 mois et mon employeur ne veut pas me changer mon statut au sein de l’entreprise et veux me laisser en parental et non me basculer en maternité durant mon congé maternité. Je voulais donc savoir si cela est normal!?

    1. bonjour j’aurai voulu savoir si tu a eu ta reponse car moi aussi toujour ds l’attente de mon dossier un cou on me dis et un cou non donc sa m’enerve est ce que du coup on a droi au congé mater pendant congé parentaL

  12. Bonjour,
    Je fini mon congé parental le 31/08/2016.
    Je suis enceinte de mon 4eme et mon conge maternité doit commencer le 21/09/2016.
    Aurais je droit aux indemnités journalières puisque j’aurais travaille moins d’un mois?
    Merci

  13. Bonjour,
    je suis actuellement en congé parental de mon 2e en 2014 et ayant cessé toute activité, je voudrais avoir un petit dernier mais aurai je le droit de bénéficier à un nouveau congé parental?
    Merci d’avance.

    1. salut Karine, voilà je me pose exactement la même question que toi et j’ aurais aimer savoir si tu as des reponses?? merci d’ avance

    2. Bonjour cela dépend de vos trimestres de cotisation sur les 5 dernières années.. Ils vont peut-être vous demander un relevé de carrière que vous pouvez avoir sur internet. Je crois qu’il en faut 8 toutes prestations confondues ( travail, chômage, congés mat et même le congés parental compte je crois)

  14. Voilà ma situation je ss actuellement enceinte de mon troisième bébé et je voudrais savoir si j’ai bien le droit au congé maternité car mon congé maternité débute le 25 novembre 2016 mais je ss en congé parental qui a pris fin le 31 décembre 2016 j’aimerais savoir si j’ai le droit aux congé maternité ou bien je doit allez en congé parental

      1. Enfin avant le congés parental.. C’est ce que m’a dit la sécu ce matin. Vous pourrez faire la demande après le congés parental

  15. Bonjour,
    La loi est-elle concrètement entrée en vigueur et donc appliquée concernant le droit au congé maternité en cessant donc le congé parental?

    La CPAM et la CAF n’ont pas l’air très au courant….merci

  16. Bonjour,
    je suis enceinte de mon 3eme enfant et suis en conge parental a temps partiel (80%) de mon 2eme (naissance le 25/02/21014).
    La CAF vient de me signaler qu’ils suspendaient mes indemnites de complement de libre choix d activite a partir de mon 1er jour de conge maternite (30/01/2016).
    Je n’arrive pas a trouver la reponse dans les differentes pages consultees et aupres des services de la CAF ou de la CPAM.
    Je comprends que la CPAM va me payer le conge maternite, mais sera-t-il 80% (temps partiel) ou 100%?
    Dans les 2 cas, dois-je effectuer une demerche aupres de mon employeur ou de la CAF? Dois-je demander l’interuption anticipee de mon conge parental?
    Merci pour votre aide.

    1. Bonjour,
      Je me renseigne car j’envisage bebe 3 alors que je suis en conge patental a 80%. D’après ce que j’ai lu le congé maternité et cumulable avec un congé parental a temps partiel du moment que les droits sont ouverts et deja en court et que le delai n’est pas a terme echu donc je ne comprends pas pourquoi la caf a cesser de vous payer… C la loi : cf III
      .
      Modifié par LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 – art. 94
      I. – Le complément de libre choix d’activité n’est pas cumulable avec le complément familial.
      II. – Le complément de libre choix d’activité à taux plein n’est pas cumulable pour le bénéficiaire avec :
      1° L’indemnisation des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ;
      2° L’indemnité d’interruption d’activité ou l’allocation de remplacement pour maternité ou paternité, prévues aux articles L. 615-19 à L. 615-19-2 et L. 722-8 à L. 722-8-3 du présent code, aux articles L. 732-10 à L. 732-12-1 du code rural et à l’article 17 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d’orientation sur la pêche maritime et les cultures marines ;
      3° L’indemnisation des congés de maladie ou d’accident du travail ;
      4° Les indemnités servies aux travailleurs sans emploi ;
      5° Un avantage de vieillesse, d’invalidité ou la pension servie aux militaires en application de l’article L. 6 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
      Le service des indemnités dues aux travailleurs sans emploi est, à la date d’interruption du versement du complément de libre choix d’activité, poursuivi jusqu’à l’expiration du droit.
      III. – Le complément de libre choix d’activité à taux partiel n’est pas cumulable pour le bénéficiaire, à l’ouverture du droit, avec les indemnisations et l’allocation de remplacement mentionnées aux l° à 5° du Il. Il est cumulable, en cours de droit, avec les indemnisations et allocations mentionnées aux l° à 4° du II perçues au titre de l’activité à temps partiel que le bénéficiaire exerce ou a exercée.
      IV. – Lorsque le bénéficiaire du complément de libre choix d’activité a un seul enfant à charge, le complément est cumulable, le mois d’ouverture du droit, avec les indemnités et allocations visées aux 1° à 3° du II.
      V. – Pendant le mois au cours duquel le versement des indemnités ou allocations mentionnées aux 1° à 3° du II prend fin, celles-ci sont cumulables avec le complément de libre choix d’activité à taux plein, lorsqu’il est fait usage de l’option mentionnée au deuxième alinéa du VI de l’article L. 531-4.

      1. Bonjour …et la question sur comment est on indemnisés pour la ma ternie …sur le congé parental a mi temps où sur notre salaire avant congé parental a mi temps

    2. Bjr,

      avez eu votre réponse car je vais etre dans le même cas que vous et je souhaiterais savoir si mon congés maternité sera payer a 80% ou a 100 %.

      Merci pour votre reponse.

    3. Bonjour,

      Je vais être dans ce cas dans quelques mois. Avez vous eu une réponse? Comment avez vous été indemnisé pendant votre congé maternité?

      Merci d’avance

  17. Bonjour,
    Je suis actuellement en congé parental pour mon 3e enfant que je viens de prolonger pour la 1ere fois jusqu’au 1er décembre 2016. J’ai exercé mon activité jusque avril 2014 et j’étais en congé maternité jusqu’au 30/11/2014. Je suis actuellement enceinte du 4e. D’après mes calculs, mon congé maternité devrait débuter le 16/04/2016. Aurais-je droit au IJ du congé maternité ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Dois-je faire un courrier à la CAF pour stopper mon congé parental ? Je leur ai téléphoné, ils m’ont dit que je n’avais rien à faire, que le relais se ferait automatiquement du moment que je déclare la grossesse, mais j’en doute. Si je dois faire un courrier, dans quel délais ? Quelles sont mes garanties que la sécu me versera les indemnités journalières pour le congé maternité ? J’ai peur de me retrouver sans aucune ressource, ni les IJ, ni les indemnités de la CAF pour le congé parental. Quelles sont les démarches a accomplir auprès de mon employeur ? Si j’ai droit au IJ, sur quoi se baseront ils pour le montant ?
    Merci d’avance pour vos réponses

  18. Bonjour,

    La secu apparement me refuse mes IJ maternite.
    J ai cesse de travailler fin juillet 2014 en prenant un congé pour convenance personnel suite à l incapacité de mon mari de prendre un congé parental pour bb3, il a été victime d agression physique sur la voie publique quelques mois plutôt. Donc je demande à bénéficier du congé parental et la bb4 est en route donc je stoppé le congé parental juste avant le congé maternité et me retrouve à nouveau en congé convenance pendant 11 jours. Mon congé mater début le 12/06/15 à ce jour je n ai reçu aucune lettre de refus et la je reçois suite à une réclamation un courrier qui me dit de me référer au refus qui m’a déjà été notifié alors que je n ai rien reçu. J ai été contacter par une conseillère social de la secu qui m’a dit que j avais droit au IJ et qu il n y avait pas de refus me concernant. Que dois je faire? Merci de m avoir lu et au plaisir de lire votre réponse.

  19. bonjour,
    J’ai besoin d’aide svp , voilà la situation après la fin de mon chômage en août 2014 j’ai décidé de mettre fin a Ass pour prétendre au complément de libre choix d’activité pour mon 2 ieme enfant alors âgé de 1 ans puis je suis tombé enceinte au mois de novembre de mon 3 ieme , date prévu du congrès maternité au 17 juin 2015 . J’ai mis fin à mon CLCA au 30 juin 2015 pour pour toucher mes IJ de la cpam mais mauvaise nouvelle selon leur courrier j’ai pas droit car après avoir mis fin au CLCA j’aurais dû me réinscrire au chômage . Pour moi je comprend pas dans quel intérêt sachant que normalement c t à la Cpam de prendre le relais pour m’indemniser merci par avance pour votre retour

  20. Bonjour je suis confit dans ma situation beaucoup de questions!!!
    me voilà enceinte de mon 3 ème mais je suis actuellement en activité en libre choix à 80% jusqu’au 20 septembre 2016 au 3 ans de mon fils. Du coup j’aurai droit à mon congés maternité alors que je suis encore en congé parental??
    Si oui comment calculer mes indemnités de maternité?
    merci à vous de me répondre

    1. bonjour,

      En passant sur le site et étant moi-même dans la situation, ce que je peux te dire c’est qu’on ne peut évidemment pas cumuler congé parental et congé maternité.
      Par contre, depuis 2015, comme c’est expliqué dans l’article plus haut, on peut rompre par anticipation son congé parental au bénéfice du congé maternité et donc prétendre au versement des indemnités journalières de l’assurance maternité.
      Concernant le calcul des indemnités journalières, je me pose moi-même la question de savoir sur quelle période la sécurité sociale doit se baser pour le faire donc si tu en sais plus, je suis preneuse…..

      Bonne continuation et bonne fin de grossesse !

  21. Bonjour.
    je vous expose mon problème: j’étais en conges parental pour mon second enfant jusqu’au 31juillet 2015 et je suis tombée enceinte du 3eme…mon congé maternité pour mon 3eme devait debutait le 13 mai 2015. Du coup la CAF m’a stopper l’indemnisation de mon congé parental au 30 avril 2015 pour que mon conges maternité prenne le relais… or cela fait déjà 2 mois que je n’ai rien perçu…
    Après avoir appellé plusieurs fois la CPAM j’ai eu 2 réponses différentes sur mon cas:
    – la caf doit me verser mon conges parental jusqu’au 31 juillet 2015 et eux prendront apres le relais avec le conges maternité
    – je ne toucherai rien de la CPAM puisque j étais en conges parental a temps plein…
    si vous pouvez m éclairer sur mes droits!!! Merci

  22. Bonjour je suis tombée sur ce message en cherchant à connaître mes droits. Je suis en conge parentale pour ma fille ma troisième qui a 2 ans je devais renouveler mon congé parentale auprès de mon employeur et de la caf mon congé parentale se terminant le 25/05/2015. Pendant mon congé parentale je suis tombée enceinte de mon 4ème j’ai parlé de ma situation à la sécurité sociale qui m’a dit que je n’avais pas droit au conge maternité et que je c’était mieux de rester comme j’étais et la caf m’a dit de renouveler le conge parentale pour ma 3ème et de prendre un nouveau congé parentale pour ma 4 eme. Mon fils est né le 02/03/2015 et j’ai perdu le congé prénatale et mes congés payés (que je ne savais pas que je pouvais prendre en passant) et je suis dans le flou parce que je n’ai pas renouvelé mon congé parentale et pour mon entreprise je suis en abandon de poste alors que je dois être en congé maternité. Qui à raison la sécurité sociale tarde à me répondre. J’ai envoyé un courrier à mon employeur pour faire état de mon accouchement. Si je suis licenciée quel recours aurai-je? Merci de me répondre.

  23. bonjour je suis tomber sur votre blog en fessant des recherches concernant ma situation, j’espère que vous pourrez m’aider, je suis actuellement en congé parental (3ans) qui prends fin au mois de septembre 2015 payer en octobre 2015 mais aujourd’hui j’attends bébé 3 qui n’étais pas prévu au programme et mon congé maternité et censé commencer le 9 octobre 2015 le problème c’est que je ne reprendrais pas le travail après mon congé parental car j’étais au chômage j’ai cru comprendre que je conserver mes prestations pendant mon congé parental et a l’issus de mon congé parental pendant 12 mois donc si je comprends bien je devrais pouvoir bénéficier de mon congé maternité? Je vous remercie d’avance pour votre réponse

    1. Bonjour je suis dans le même cas que vous au chômage avant mon congés parental ( prepare aujourd’hui.) et de nouveau enceinte. Je viens d’appeler la Sécu qui m’a répondu après avoir consulté 2 fois sa supérieure que nous avons droit au congés maternité. Mais contrairement aux salariés nous devons épuiser notre congés parental et ensuite pouvoir prétendre au congés mat qui sera calculé sur la base des revenus ayant ouvert nos droits assedics. Je dépend de l’île de la Réunion système français je vais bientôt rentrer j’espère qu’en metropole ce sera le même discours plutôt positif ! Même si bon j’ai encore 2 ans de chômage de côté pour après donc pas trop stressée j’espère avoir aidé quelqu’un.

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