Le contrat vendanges

vendangesPour les vendanges, des dispositions particulières du Code rural permettent le recours au « contrat vendanges » (articles L718-4 à L718-6).

  • Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s’entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu’aux travaux de rangement inclus (L718-4).
  • Le contrat vendanges a une durée maximale d’un mois. Il précise la durée pour laquelle il est conclu. A défaut, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu’à la fin des vendanges. Un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, sans que le cumul des contrats n’excède une durée de deux mois sur une période de douze mois (L718-5).
  • Le salarié en congés payés peut bénéficier du contrat vendanges. Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat.Les dispositions de l’article L. 1244-2 du code du travail, relatives au contrat de travail à caractère saisonnier, ne s’appliquent pas aux contrats vendanges (L718-6).

Pour en savoir plus sur le contrat de travail saisonnier, lire l’article dans le Blog pratique du droit du travail.

Version imprimable de cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *