Cumul d’emplois : est-ce possible ?

horloge3La liberté du travail autorise le cumul d’emplois.

Toutefois, ce cumul est encadré par le code du travail.

L’article L8261-1 précise ainsi : Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu’elle ressort des dispositions légales de sa profession.

On peut donc cumuler plusieurs emplois à la condition que la durée totale des heures effectuées ne dépasse pas les durées maximales du travail :

–          10 heures par jour ;

–          48 heures sur une même semaine ou 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

Par exemple, un salarié peut accomplir 35 heures par semaine dans une entreprise et 8 heures par semaine dans une autre dès lors que les durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires mentionnées ci-dessus sont respectées ; ainsi, le salarié peut, dans une même journée, travailler 7 heures chez un premier employeur et 3 heures au plus chez un deuxième.

Les heures supplémentaires sont décomptées chez chaque employeur.  Le salarié ne peut donc pas totaliser toutes les heures effectuées chez ses différents employeurs pour demander le paiement de majorations pour heures supplémentaires s’il dépasse la durée légale du travail (35 heures) en cumulant plusieurs emplois.

  • Lorsque l’employeur d’un salarié apprend que ce dernier occupe un ou plusieurs autres emplois, il est en droit de lui demander de justifier de ses durées de travail afin de vérifier qu’il n’emploie pas un salarié qui méconnaît les dispositions du code du travail relatives aux durées maximales de travail.

En effet, l’article L8261-2 du code du travail précise que « Nul ne peut recourir aux services d’une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section« .

Si le salarié ne remet pas à l’employeur les documents permettant à celui-ci de vérifier la durée totale de travail, il met son employeur en situation d’infraction; les agissements du salarié sont alors constitutifs d’une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise (Cour de cassation, chambre sociale, 19 mai 2010 – pourvoi n°09-40923).

Si le salarié remet à l’employeur les documents permettant à celui-ci de vérifier la durée totale de travail consécutive au cumul d’emplois, et que la durée maximale est dépassée, l’employeur doit alors mettre le salarié en demeure de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver afin de retrouver un temps de travail dans la limite maximale prévue, en lui laissant un délai suffisant pour choisir (Cass. soc. 4 juin 1998 n° 95-44693).  S’il ne lui adresse pas cette mise en demeure, il ne peut se prévaloir d’une faute grave (Cass. soc. 9 mai 1995 n°91-4378610 décembre 2003 n°01-45826; 10 mars 2009  n°07-43985).

Si le salarié sollicite une réduction de ses horaires de travail, l’employeur n’est pas tenu de l’accepter (Cass. soc. 10 mars 2009).

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54 commentaires au sujet de « Cumul d’emplois : est-ce possible ? »

  1. Bonjour, je viens de être embaucher en CDI à 35h et je souhaiterais faire un autre travaille à côté de quelques heures à domicile par exemple. le soucis est que mes heures sont annualises et que des fois j’ai des semaines ou je fais 30 ou 20 ou 25 heures doc je me demandais si je pouvais compléter avec qulque chose . Car vu que c’est annualises je dois être payé qd même quand je ne fait pas 35 h . aidez vous je suis perdue.

  2. Bonjour,
    J’ai un contrat en cdi de 35 heures du lundi au vendredi. et on m’a proposé un deuxième contrat en cdi pour 10 h du lundi au vendredi également. Ce qui me ferait travailler 45 heures par semaine du lundi au vendredi. Soit 8 heures d’un coté et 2 heures de l’autre. un total de 10 heures par jours. Ai-je le droit de le faire ? Les deux employeurs sont au courant, mais le comptable de mon emploi principal m’a dit que je ne pouvais pas faire plus de 44 heures par semaine a l’année.

  3. Bonjour,

    Je voudrais savoir si je peux cumuler deux emploi de la même catégorie de travail ?

    Je suis actuellement en CDI 24h dans le prêt à porter, et je voudrais compléter mon 24h avec ûn 12h toujour dans la même branche le prêt à porter.
    Est ce que je peux ?

    Ma responsable m’a dit que je pouvais pas faire à cause de législation ! Cependant dans ma convention collective il y a rien d’indiquer sur ce domaine.

    Je vous remercie de répondre à mes questions.

  4. Je suis en alternance et je voudrais savoir si je peux cumuler ce contrat d’alternance avec un contrat de travail pour le samedi puisque je ne travaille pas le samedi.

    Si quelqu’un peut me donner des infos ça serait sympa :)

  5. Bonjour;

    Je suis en CDI de 35h depuis un an et j’ai un autre contrat de CDD 35h de 2 mois que je n’ai pas déclaré a mon premier employeur (CDI).

    Je sais d’après la loi que je suis dans l’illégalité, mais question est de savoir » comment mon premier employeur peut savoir que j’ai un autre emploi? » si je ne lui ai pas dit.

    merci d’avance

    1. bonjour,si tu ne lui dis pas il ne le saura pas sauf si un de tes collègues « te balance » c’est pour cela qu’il ne faut pas trop en parler aux collègues et il faut aussi faire attention aux accidents de travail,arret maladie,accident de trajet etc… car l’assurance maladie peut prévenir les employeurs si tu déclares aux deux employeurs un meme AT,AM etc… et enfin au niveau des impots pas de soucis eux ça les arrangent que tu cumule deux emplois car tu fera rentrer plus de sous dans leur caisse. Moi perso j’ai cumuler deux emplois pendant 3 ans aucun souci. Voila voila

  6. Maître,

    j’ai conclu deux cdd de remplacement de salariés absents à temps partiel chez le même employeur. Le terme de ces deux CDD est une date différente. Le 1er CDD est lié au remplacement partiel d’un salarié temporairement absent pour cause de mi-temps thérapeutique, et ma durée de travail est de 12 heures hebdomadaires. Le second est également conclu pour le remplacement d’un salarié en mi-temps thérapeutique, et pour une durée de travail de 23 heures hebdomadaires. J’atteins donc la durée légale de 35 heures par semaine chez le même employeur en vertu de ces deux CDD.

    Dès lors, en premier lieu, Est-ce légalement possible et sur quel fondement? En second lieu, si je dois effectuer des heures de travail en plus chaque semaine, doit-on appliquer le régime des heures supplémentaires ou des heures complémentaires? ne puis-je pas demander la requalification en temps complet?

    En outre, si la durée contractuelle de mes deux CDD n’avaient pas atteint la durée légale du travail ( exemple 15 heures et 19 heures sur chaque CDD), mon employeur aurait il pu me faire exécuter des heures complémentaires au titre de chaque CDD, sachant que j’aurais dépassé la durée légale du travail en cumulant?

    Merci.

  7. Bonjour,
    Actuellement en CDi sur 35 h est-ce que je peux travailler 35h chez un autre employeur lors de mes semaines de vacances? Merci de votre réponse.

  8. Bonjour,
    J’ai un CDI à temps partiel de 24h hebdo. Je passe un entretien demain pour un second temps partiel de 20 h hebdo. Je serai donc a 44h par sem si je suis prise.
    Je sais que c’est faisable mais c’est la mention « 44h sur une période de 12 semaines consécutive » qui me pose problème. Une fois passer ces 12 semaines, je suis dans l’illégalité ?
    Merci pour vos réponses

  9. Bonjour,

    Je suis étudiante, j’ai un travail alimentaire de 20H par semaine et dans ma formation je dois faire un stage de 35H sur 4 mois. Est-ce légale sur le cumul des heures si c’est un stage et non un CDD ou CDI ?

  10. bonjour

    je travaille en cuisine et je suis plutot entre 15/16 heures de travail par jour du lundi au vendredi repos le samedi matin et dimanche. et en période de vacances scolaires février mars par exemple c’est 2 mois sans repos. donc on n’as pas le droit de faire plus de 10 h par jour???? Les 35 heures c’est deux jours de travail et pourtant ce volumes de travail à l’air d’être autorisé en restauration
    J’aimerai bien pouvoir cumulé un autre emploi mais il faut que je dorme!!!!

  11. bonjour
    j’ai un travail depuis 15 ans à 17h50,
    je viens de trouver un cdi à 24h,
    puis je cumuler les deux ?
    qu’en est il au niveau des heures au delà des 35h ? (mon employeur actuel m’indique que je n’ai pas le droit de prendre cet emploi à 24h, puis qu’au niveau des impôts je serai considérée effectuant des heures sup donc à payer plus d’impots)

    que faire ?

    Merci
    Cordialement

    1. Bonjour,

      Comme vous pouvez le lire plus haut, dans votre cas la durée de travail totale serait inférieure à 44 heures par semaine, donc vous pouvez prendre ce contrat. Cependant vous devez respecter le repos quotidien de 11 heures et de 35 heures consécutives hebdomadaires. De plus, vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour.
      Bien sur, ce CDI fera augmenter votre revenu et donc il est à prendre en compte dans le calcul de vos impôts, cependant les heures effectuées dans le cadre de votre deuxième emploi ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
      Les deux raisons pour laquelle votre employeur actuel peut refuser que vous ayez un deuxième emploi est :
      – une clause de non concurrence dans votre contrat
      – une obligation de loyauté (ne pas accepter un emploi qui ferait concurrence à votre employeur)

  12. bonjour je suis actuellement en cdi 36h horaire 13h 21h et joccupe un 2eme emploi 12h par semaine 2h chaque jour 6h 8h mon parton a til le droit de me faire cesser mon deuxieme emploi? jattent votre reponse avec plaisir merci mr jeanpierre

  13. Bonsoir,je voulais vous demander conseil pour mon fils,il a actuellement un cdi de 104 heures met payer aux heures qu’ils fait ont va dire a peux pret 80h par mois 6 jours par semaine,dont le dimanche il a des heures de nuit payer,il fait 19h -22h du mardi au dimanche,sa ne lui suffit pas il a trouver de l’interima 8h par jour est se qu’il est dans la légalitécar il veux garder son cdi, car l’interim sa serras de juin a mi septembre et si il a un cdd ou cdi danc cette entreprise il arreteras sont petit contrat de 3h merci pour votre reponse cordialement

  14. Bonjour,
    je suis actuellement au chômage suite à une période d’arrêt maladie, une inaptitude puis un licenciement. J’ai l’opportunité d’être engagée en contrat aidé à hauteur de 20 heures par semaine (secrétariat dans une association), mais j’aurai voulu également me mettre à mon compte, m’installer en tant que Praticienne de santé Naturopathe.
    Quelles sont les démarches et quel serait mon statut juridique en tant que Naturopathe ?
    Vous remerciant par avance pour vos réponses,
    Cordialement

  15. Bonjour, je suis actuellement en periode d inaptitude j ai passé le delai d un moi apres la deuxieme visite il n y aura aucun reclassement, j attend donc mon licenciment, puis je pendant ce temps travailler en cdd dans une autre entreprise ?
    cordialement

  16. Cher Maître,

    Je vous remercie d’avance pour vos réponses qui je l’espère pourront m’éclaircir.

    Je travaille en CDI à raison de 16h/semaine les LUNDIS et JEUDIS.
    J’occupe également un poste en CDD à temps partiel en remplacement d’un salarié absent pour arrêt maladie.
    Cette année, le JEUDI 5 mai est férié. Ce jour m’est donc « payé » par mon employeur avec lequel je suis en CDI.
    Cependant, mon second employeur veut me faire travailler le JEUDI 5 mai ( bien que férié, cela fait partie des conventions collectives de travailler les jours fériés).
    Cependant en a-t-il le droit ? Car je recevrais alors double paye, même triple ! A savoir :
    – le férié payé par premier employeur
    – le férié payé double par mon second employeur !

    Cela est-il légal, et donc envisageable ?

    Merci infiniment pour votre réponse.

  17. Bonsoir,
    Dans le cadre du cumul de deux emplois (dont la somme des heures n’excède pas 30h hebdomadaires), mon employeur a t il légalement le droit de me demander de lui fournir mon autre contrat de travail afin de vérifier le total d’heures effectuées ? Si je refuse de lui donner mon contrat et que je préfère faire seulement une attestation sur l’honneur mentionnant le nombre d’heures effectuées chez le second employeur (certaines informations du contrat de travail n’ont pas à mon sens à être connues de cet employeur), puis je être licenciée pour faute ?
    Je vous remercie pour votre éclairage sur ce point.

  18. Bonsoir,j’ai un cdi de 10 heures semaine dans une friterie ,j’ai retrouvé un travail en cdd de 35 heures semaine plus quelques heures supplémentaires je voudrai mettre un terme à mon cdi car je n’ai aucune journée de repos et j’ai demandé une rupture de contrat amiable à mon employeur mais celui si refuse et me dis de démissionner que puis-je faire?Cordialement Mr Vallin

      1. L’abandon de poste est un pis aller surtout quand on ne supporte plus d’aller travailler chez un employeur donné et que l’on espère bénéficier des prestations de l’assurance chômage. Dans votre cas, vous dites êtes pourvu d’un emploi à temps plein et que ce CDI est de 10H hebdo dans votre friterie. Alors, qu’est ce qui vous empêche de démissionner?! Cela me semble le plus simple car si vous espérez bénéficier des prestations de l’assurance chomage dans l’immédiat ce sera néant puisque vous travaillez à temps plein et 10H ne vous donnerait pas beaucoup d’indemnités pour plus tard dans l’hypothèse ou vous perdriez votre temps plein. Par ailleurs, meme si cela est conseillé par la doctrine, l’employeur n’est pas tenu de vous licencier en cas d’abandon de poste. Il peut très bien laisser pourrir la situation…et ne rien faire pendant un temps in-certain temps!

  19. Bonjour,
    Dans le cadre d’un départ négocié, j’ai obtenu que mon contrat cesse à l’issue d’un délai de 3 mois, avec une dispense d’activité et un maintien de salaire sur les 2 derniers mois.
    Au cours de ces 2 derniers mois, est-il possible que j’accepte un autre poste et débute chez un nouvel employeur ?
    Sur cette période de 2 mois, il y aura bien cumul d’emplois mais compte tenu de la dispense d’activité consentie par le 1er employeur, il n’y aura pas cumul d’heures.
    Vous remerciant par avance pour votre retour,
    Bien à vous,
    Pénéloppe

  20. Bonjour je suis actuellement en cdi 35 h travaillant tout l apres midi je souhaiterais prendre une loge de gardienne 4 h par jours.
    Est ce possible ? Merci

  21. Je suis assistante maternelle agréée . Et je fais 32 heures par semaine pour garder les enfants. On me propose de faire 17 h de ménage éparpillés chez plusieurs personnes mais payer en chèque emploi service ou cesu est ce que j ai le droit .c est pour un mois car je dois dépanner une amie qui elle sera en arrêt suite à une opération. Merci de me répondre cordialement

  22. Bonsoir,
    Je suis à mon deuxième renouvellement de CDD de 24hs hebdo, dans un poste d’auxiliaire administrative, avec une fin de contrat prévu pour Juin 2016, sans possibilité de CDI.
    Puis-je avoir un CDI de 36hs pour une garde d’enfant, et avoir un complément de salaire à la fin de mon CDD; ou dois-je demander un CDD, puisque la garde prend fin au mois de Juillet ?!
    Merci de votre réponse.

  23. Je cumul 2 emplois
    L un pour 35h/semaine et le second pour 10h75/ semaine et dans lequel j ai le statut de délégué du personnel
    Le second employeur me demande de justifier mes horaires de travail mettant en avant la sécurité du salarié mais cela fait 12 ans !!! Que j effectue ce double emploi
    Ne chercherait il pas à entraver la présence du syndica présent ?

    1. il est possible qu’il cherche à entraver par cette démarche votre syndicat…mais nul n’est censé ignorer la loi même les syndicalistes qui sont pour partie à la source du code du travail actuel que d’aucun juge trop rigide: Si vous travaillez de manière permanente 35H hebdo et 10H75 hebdo chez un autre employeur, cela fait 45H75 ce qui est supérieur au seuil de 44H hebdo autorisé au niveau du droit européen du travail. Vous êtes donc en infraction. Votre second employeur est tout à fait fondé et c’est même une obligation qui lui est faite de vous demander de justifier vos heures par ailleurs en tant que salarié. En ne le faisant pas il se met dans son tort meme si il est vrai il a laissé la situation durer 12 ans ce qui peut atténuer votre infraction en cas de licenciement mais ne peut l’annuler. Vous devriez demander une réduction d’horaire au premier employeur s’il est moins soucieux des horaires que le premier afin de revenir à 44H hebdo et « être dans les clous ».

  24. Bonjour
    Je travail dans une société oú je suis employé depuis juillet 2013 j’ai commencer avec un temps partiel et aujourd’hui je suis en temps plein avec l’annualisation à la fin décembre j’ai 110 h sup or j’ai entendu dire que le patron compter payer ses heures sup en 2fois une partie dans la fiche de paye de décembre et le reste en janvier.
    Est ce qu’il a le droit de faire sa ???

  25. Bonjour,
    J’ai trouvé deux familles chez qui garder des enfants, deux familles avec les horaires presque similaire et je me suis renseigner sur internet et j’ai vu qu’un cumul de deux emploi pouvait se faire si l’on ne dépassait pas les 48h par semaines. Sauf que si j’additionne les heures des deux familles séparées j’arrive à 54h mais sachant que je fais les mêmes heures pour les deux, est-ce que je dois compter les heures que je fais en tout ou les heures que je fais pour chaque famille (soit 54h) ? Je ne sais pas si je suis très claire, mais je suis un peu perdue car j’aimerais bien faire les deux mais je ne sais pas si cela va être possible !
    Pouvez-vous m’aider ?
    Merci

  26. Bonjour
    j’ai deux employeurs , pour le premier je ne travailles jamais les jours fériés , je suis mensualisé
    Je voudrais savoir si je doit travaillé pour l’autre employeur, pour ces jours
    Merci

  27. Bonjour,

    Mon employeur me fait cumuler deux (voire 3) postes en un. Je m’explique, j’avais jusqu’à présent un poste à 20h et mon collègue un poste à 35h depuis qu’il est partie mon patron m’a chargé de ses missions en plus des miennes + d’autres missions annexes supplémentaires. Je suis passé à 35h mais je n’arrive absolument pas à tout faire et mon patron est excessivement désagréable avec moi, il me fait comprendre que je suis un bon à rien. Je voudrais savoir si tout cela est normal et surtout si tout cela est bien légal.

  28. Bonjour,
    Je suis en CDI de 25h et cela ne me suffit pas pour vivre, donc j’ai trouvée un autre emploi en CDD de 35h pour 6 mois recouvrable.
    Quel droit j’ai ?
    Que Puis je faire ?

  29. Bonjour, je suis actuellement en CDI 10h/semaine (initialement un contrat étudiant) mais je ne suis plus étudiante, mon employeur refuse de m’augmenter en heures, pour des raisons économiques, ce dont il a tout à fait le droit. Cependant j’ai trouvé un CDD dans une autre entreprise à 22h/semaine durant deux mois ( après les deux mois je passe à 30h/semaine avec CDI à la clé), je viens d’appeler mon premier employeur chez qui j’ai le contrat à 10h en lui disant que je ne pourrais travailler que le mardi et le mercredi car ce sont mes jours de repos de mon nouveau travail. Je souhaite cumuler mon 10h et mon 22h pour des raisons financières, mais mon premier employeur refuse que je travaille le mardi en me disant qu’il ne pouvait me faire travailler que le jeudi et le samedi (alors qu’initialement il est écrit dans mon contrat, qu’étant un temps partiel je ne peux travailler que le mercredi, vendredi et samedi. A-t-il le droit de refuser de s’adapter à mon autre emploi, car il me menace de faire les plannings en me faisant travailler le jeudi et le samedi, sachant que je serai sur mon autre lieu de travail, je serai en absence injustifiée…

  30. Bonjour,

    J’ai actuellement un CDI de 35h, et je souhaite cumuler un autre emploi, également en CDI, de 9h.
    Je respecterai donc la durée de travail quotidienne et hebdomadaire, ainsi que les repos.

    Mon second employeur (contrat de 9h semaine) pense qu’il devra me payer en heures supplémentaires…
    Pour moi, ce n’est pas possible car je ne fais pas « ces heures supplémentaires » pour le même employeur…il s’agit donc, d’un autre contrat, c’est comme si mon nombre d’heures était remis à zéro, mais que je devais respecter un nombre de 9h maximum….

    Pouvez-vous m’éclairer sur la question ? Car si mon second employeur doit me payer en heures supplémentaires, il ne me prendra pas en emploi, et j’en ai réellement besoin…

    Merci pour vos réponses.

    Cordialement ;

    1. Non, comme cela est précisé dans mon article : « Les heures supplémentaires sont décomptées chez chaque employeur. Le salarié ne peut donc pas totaliser toutes les heures effectuées chez ses différents employeurs pour demander le paiement de majorations pour heures supplémentaires s’il dépasse la durée légale du travail (35 heures) en cumulant plusieurs emplois ». Chaque employeur décompte le temps de travail de son salarié; votre second employeur décomptera par conséquent 9 heures par semaine correspondant aux heures du contrat proposé et ne vous payera pas de majorations d’heures supplémentaires; en revanche, il doit s’assurer que vos deux emplois cumulés ne vous font pas travailler au-delà des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires.

  31. Bonsoir!
    Je travaille 35 heures par semaine et je compte faire un autre travail de 21 heures mais il va falloir passer l’entretien,je suis travailleur de nuit,je finis à 02h45 alors que l’autre poste commence à 04h00 jusqu’à 07h30.J’ai pas envie de dire au recruteur que je fais 35h mais 25h car je suis très en galère financièrement.Est ce que je peux mentir sur mes heures afin d’avoir le poste?merci de votre réponse.

  32. Bonjour,
    Je cumule 2 CDI depuis quelques années.
    Je viens de constater que :
    1- je dépasse la durée journalière (sur certains jours) et hebdomadaire.
    2- un de mes employeurs ne m’a pas payé une partie des heures de travail.

    Bien évidemment, je vais démissionner et garder un seul travail. La question que je me pose : Est – il possible d’attaquer en justice l’employeur pour qu’il me paye les heures qu’il me doit sans que le fait d’avoir cumuler les 2 travails et donc le dépassement de durée légale contre moi (soit paiement amende soit perte du procès) ?

    Qu’en pensez vous maître ?

  33. Bonjour,
    Est-il possible pour un salarié de cumuler un cdi à temps partiel avec un cdd à temps partiel avec le même employeur mais pour deux activités différentes?

  34. Bonjour,
    J’ai actuellement 2 contrats chez 2 employeurs différents :
    – 1 CDI de 22h
    – 1 CDI de 15h
    Mon employeur principal (22h semaine) me demande le contrat de l’autre emploi car apparemment je n’ai pas le droit de cumuler plus de 35h sur mes contrats à temps partiels.
    « 1.Le salarié à temps partiel qui cumule plusieurs emplois ne peut contractuellement s’engager au delà de 35 heures par semaine au risque de voir ses deux employeurs le licencier . s’il fait des heures complémentaires que ce soit chez l’un ou chez l’autre de ses employeurs , il ne doit pas dépasser les maxima prévus aux points 1-2 et 3. : articles L8261-1 et suivant du code du travail »
    Merci de m’éclairer sur ce sujet.

  35. Bonjour,
    J’ai deux employeurs :
    – 1 CDI 22h semaine
    – 1 CDI 15h semaine
    Soit un total de 37h semaine.
    Mon employeur principal me dit que je n’ai pas le droit de cumuler 2 temps partiels pour plus de 35h par semaine.
    Mon second employeur lors de mon embauche savait que j’avais déjà un contrat de 22h semaine.
    J’ai lu ça :
    « Le salarié à temps partiel qui cumule plusieurs emplois ne peut contractuellement s’engager au delà de 35 heures par semaine au risque de voir ses deux employeurs le licencier . s’il fait des heures complémentaires que ce soit chez l’un ou chez l’autre de ses employeurs , il ne doit pas dépasser les maxima prévus aux points 1-2 et 3. : articles L8261-1 et suivant du code du travail »
    Ce qui me fait un peu peur… Merci de m’éclairer et me dire si il peut me licencier pour ça…

  36. bonjour,
    n’ai-je pas besoin de mon employeur principal d’une autorisation pour éventuellement me faire un complément de salaire avec un autre emploi?

    1. si votre contrat prévoit une clause d’exclusivité, vous devez effectivement lui demander son accord; si rien n’est mentionné, vous n’avez en théorie aucune obligation contractuelle de l’informer de cet autre emploi; toutefois, le code du travail précise que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi (article L1222-1° et, à ce titre, dans le cadre de cette bonne foi contractuelle, il apparaît en effet d’informer l’employeur du fait que vous exercez une autre activité professionnelle en dehors du travail à temps complet que vous accomplissez chez lui.

  37. merci pour la précision, mais je pense que’on devrait autoriser le cumel d’emploi aussi si on ne gagne pas assez pour subvenir à tous ses besoins. certes il y a un smic, mais parfois ça ne suffit pas. Pour moi en dehors des heures de travail, on doit pouvoir faire un autre travail

    1. je comprends tout à fait votre réaction; à présent, vous êtes libre de décider de prendre plusieurs emplois, dès lors que l’un de vos employeurs ne vous demande pas de choisir de réduire votre volume d’horaire chez l’un ou chez l’autre; en pratique, la difficulté se posera uniquement s’il vous est demandé de choisir.

      1. Bonjour, dans le cas où l’employeur le demande de choisir, que doit je faire pour éviter la faute grave ? Peut on lui Repondre que c’est A l’employeur de me licencier vu que l’employeur dans mon cas est aussi l’employeur de l’autre établissement chez qui je cumule les 2 emplois depuis 15ans. Ou alors doit on impérativement démissionner de l’un des 2. Qu’en est-il du calcule des heures supplémentaires qui n’ont jamais été pratiqués (je rappelle que c’est le même employeur des 2 établissements appartenant au même patron merci

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