Un jeune peut travailler à partir de 14 ans : vrai ou faux ?

jeune travail été vacances saisonnierVRAI. En principe, les jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler avant 16 ans. Il existe cependant des situations où il est possible de travailler à partir de 14 ans, voire avant :

  • l’apprentissage : si le jeune atteint l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile en cours, il peut s’inscrire avant d’avoir 15 ans dans un lycée professionnel ou un CFA, à la double condition d’avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire et de suivre une formation en apprentissage qui conduit à la délivrance d’un titre ou d’un diplôme à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP); il a en ce cas le statut scolaire et non salarié (articles L6222-1, article R6222-1-1 du code du travail);
  • travaux pendant les vacances scolaires : les jeunes peuvent travailler pendant leurs vacances scolaires entre 14 et 16 ans à condition qu’il s’agisse de travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, leur santé et leur développement; la période de travail doit obligatoirement se situer pendant les vacances scolaires et doit comporter au moins 14 jours ouvrables ou non; le jeune doit bénéficier d’un repos effectif et continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale de la période de vacances; les règles applicables aux jeunes travailleurs (durée du travail, repos hebdomadaire, rémunération etc.) doivent être respectées; par exemple, la durée du travail du mineur de moins de 16 ans ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour et le travail de nuit est totalement interdit entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes de 16 à 18 ans (sauf dérogations dans certains secteurs professionnels (article R3163-1 du code du travail) ou en cas d’extrême urgence, pour prévenir un accident ou en réparer les conséquences et si un adulte est indisponible);  l’employeur doit solliciter et obtenir l’autorisation de l’inspection du travail, sa demande devant être adressée 15 jours au moins avant la date prévue pour l’embauche (article L4153-3 du code du travail);
  • Les jeunes qui atteignent l’âge de 16 ans au cours du dernier trimestre de l’année civile peuvent commencer à travailler dès le début des grandes vacances scolaires, mais ils doivent demander une dérogation à l’obligation scolaire auprès de l’inspecteur d’académie (circulaire TE21 du 29 juin 1973);
  • travail dans les entreprises de spectacles et de mannequins : une demande d’autorisation préalable doit être effectuée auprès du Préfet (articles L7124-1, R1724-1).

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