Pauses au travail : quelles sont les règles ?

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Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

 

Les pauses sont définies comme étant un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » (Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084).

 

  • Les pauses  sont-elles obligatoires  ?

Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues.

Cette obligation est énoncée à l’article L3121-33 du Code du travail:

« Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur ».

Cela signifie que le salarié ne peut exiger de prendre une pause après 5 heures et 40 minutes de travail; il doit avoir effectué 6 heures de travail effectif avant d’être en droit de prendre une pause de 20 minutes (Cass soc 13 mars 2001 n° de pourvoi 99-45254).

La circulaire du 24 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail a précisé que « le cas échéant, cette pause peut être située avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée » (fiche 10). En d’autres termes, un salarié dont le temps de travail quotidien atteint au moins 6 heures – qui travaille par exemple 7 heures – peut prendre sa pause de 20 minutes avant d’avoir atteint 6 heures de travail effectif, par exemple après avoir travaillé 4 heures.

C’est à l’employeur de prouver qu’il s’est acquitté de son obligation d’accorder aux salariés un temps de pause (Cass soc 17 octobre 2012 n°10-17370).

Ce droit à une pause de 20 minutes est dû, même si l’employeur octroie des pauses de durée inférieure  en cours de journée.

C’est ce qui a été jugé dans une affaire opposant la société LIDL à l’une de ses caissières. La société faisait valoir que les caissiers employés en libre-service « n’atteignaient jamais ce déclencheur de six heures consécutives puisque le temps de travail était obligatoirement interrompu par une pause de 7 minutes prise à l’intérieur de la demi-journée de travail, voire par une pause déjeuner de 35 minutes dès lors que l’horaire planifié était à cheval sur l’intervalle 12h- 14 h »

Les juges ont cependant constaté que la salariée effectuait un temps de travail quotidien de plus de 6 heures ; dès lors, ils ont estimé qu’elle pouvait prétendre à une pause minimale de 20 minutes dont elle n’avait pas bénéficié, laquelle devait lui être payée (Cass soc 23 mars 2011 n° de pourvoi 09-72956).

Des accords collectifs peuvent prévoir des dispositions plus favorables que celles de l’article L3121-33 du code du travail.

C’est le cas, par exemple, pour les salariés des centres d’appels, qui bénéficient d’une pause de 10 minutes toutes les 2 heures ou de 15 minutes toutes les 3 heures (soit 30 minutes après 6 heures de travail). C’est sur cette base de 5 minutes de pause pour chaque heure de travail effectif que le Conseil des prud’hommes de Caen a d’ailleurs octroyé à 21 salariés de la société ARMATIS un rappel de salaires correspondant aux temps de pause non pris (jugement du 4 novembre 2011).

Pour les travailleurs de moins de 18 ans, la pause obligatoire est de 30 minutes consécutives au-delà de toute période de travail ininterrompue de 4h30 (art. L3162-3 du code du travail). Dès que le jeune travailleur a accompli 4h30 de travail, il doit bénéficier de sa pause et ce, même si sa durée de travail est de 5 heures. En ce cas, il doit interrompre son travail après 4h30 de travail, prendre une pause de 30 minutes ininterrompues et retravailler une demi-heure.

 

  • Les pauses sont-elles rémunérées ?

La loi n’impose pas de rémunérer les pauses.

En revanche, la pause doit être rémunérée lorsque le temps de pause peut être assimilé à du temps de travail effectif.

Qu’entend-t-on par  « temps de travail effectif » ?

L’article L3121-1 du code du travail précise:

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

L’article L 3121-2, s’agissant plus précisément des temps de pauses, précise:

« Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l’article L. 3121-1 sont réunis.

Même s’ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l’objet d’une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail ».

Tout dépend par conséquent de la possibilité qui est offerte au salarié de vaquer, ou non, à des occupations personnelles :

1ère situation le salarié peut vaquer à des occupations personnelles (téléphoner, prendre un café, fumer une cigarette, etc.) et n’est pas contraint de demeurer à la disposition de l’employeur. Le temps de pause n’est alors pas considéré comme du temps de travail effectif et n’est pas rémunéré. Le fait que le salarié soit astreint au port d’une tenue de travail durant la pause ne permet pas de considérer que ce temps constitue un temps de travail effectif (Cass soc 30 mai 2007 n°de pourvoi 05-44396).Par exception, des accords collectifs prévoient que les pauses, bien qu’exclues de l’appréciation du temps de travail effectif, sont rémunérées : c’est le cas notamment pour les salariés des centres d’appels.

2ème situation: le salarié n’est pas totalement libre de vaquer à des occupations personnelles. Le temps de pause est alors considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré.

C’est par exemple l’hypothèse d’une secrétaire contrainte de rester à son poste de travail pendant sa pause pour répondre aux appels téléphoniques.

Ou celle d’un employé de station-service qui travaille seul la nuit et doit rester à la disposition de l’employeur pour recevoir les clients, de sorte qu’il ne peut vaquer librement à des occupations personnelles et prendre ses pauses. (Cass soc 13 janvier 2010 n°de pourvoi 08-42716).

Il a également été jugé qu’un cuisinier qui était contraint de prendre ses repas sur place ne disposait, à raison de son emploi, d’aucune liberté pendant ce temps et cette période de pause « casse-croûte » constituait un temps de travail effectif (Cass soc 4 janvier 2000 n°97-43026).

 

  • L’employeur peut-il imposer au salarié de prendre sa pause sur son lieu de travail ?

Oui. Rien ne l’interdit. La période de pause a en effet été définie par la jurisprudence comme étant un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » (Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084).
L’employeur, qui exerce le pouvoir de direction, est donc en droit de décider que la pause s’exercera exclusivement sur le lieu de travail, par exemple pour des raisons de sécurité.

Mais dans cette hypothèse, les salariés doivent être libres de pouvoir vaquer à des occupations personnelles sans être contraints de demeurer en permanence à la disposition de l’employeur. A défaut, c’est du temps de travail effectif.

C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans l’affaire suivante: des salariés travaillant sur le site pétrolier Atofina, classé « Seveso 2 » étaient tenus, pendant leur pause, de rester dans un local vitré d’où ils devaient surveiller leurs machines pour répondre et intervenir en cas d’alerte des signaux de leur poste de travail. Aucun roulement n’était mis en place pour leur remplacement.
Après avoir rappelé que « la période de pause n’est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées durant cette période au salarié en cas de nécessité, en particulier pour des motifs de sécurité« , la Cour de cassation constate que ces périodes de pause rémunérées n’étaient pas prises en compte dans le décompte du temps de travail effectif et n’étaient donc pas conformes aux dispositions légales et conventionnelles (Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084).

Mais le seul fait d’interdire au salarié de quitter l’établissement pendant sa pause ne permet pas à celui-ci de considérer que son temps de pause aurait le caractère de temps de travail effectif.

C’est ce qu’a rappelé  la Cour de cassation : la seule interdiction faite aux salarié de quitter l’établissement ou le site pendant la pause ne constitue pas un élément de nature à conférer au temps de pause le caractère de temps de travail effectif  (Cass Soc 5 avril 2006 n°de pourvoi 05-43061; Cass soc 19 mai 2009 n°de pourvoi 08-40208).

En d’autres termes, que le salarié soit astreint par l’employeur de prendre sa pause dans l’établissement ou bien qu’il soit libre de la prendre à proximité, peu importe;  il suffit qu’il ait la possibilité de vaquer à des occupations personnelles. En ce cas, la pause n’est pas obligatoirement rémunérée (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) et  ne peut être assimilée à du temps de travail effectif.

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399 commentaires au sujet de « Pauses au travail : quelles sont les règles ? »

  1. bonjour,

    je travaille dans un hypermarché, mais dans un espace culturel situé dans la galerie marchande donc très éloigné des vestiaires et salle de pause commune aux autres salariés. C’est pour cela que nos anciens patrons nous avaient installés une salle de pause et des vestiaires plus proches. Seulement, le nouveau patron veut fermer cette salle ainsi que les vestiaires et nous obliger à prendre notre pause dans la salle commune, as-t-il le droit?

    cordialement

  2. Bonjour mon entreprise m’oblige à 1 pose de 30 min ,10min de rémunéré et 20min non rémunéré pour 7 de travail journalier , ma question est la suivante: mon employeur m’oblige à quitté mon poste seulement au moment de partir en pause donc le chemin pour accéder à la salle de pause et le chemin retour sont pendant ma pause ,cela est-il normal? Cordialement

  3. Bonjour,

    Je travaille en cui dans un centre aquatique en tant qu’agent d’accueil, sous la convention collective du sport.
    Vis à vis de nos planning, ouvert 7/7 je n’ai aucune régularité d’horaires pour ma prise de repas pendant ma pose ?????
    Dés fois fini à 15 h (repas) depuis 10h et reprendre à 16H ou fini à 14h30 (repas) ou fini à 22 h (repas) alors que j’ai commençai à 16 h ????????
    Un déséquilibre totale pour la prise des repas pour moi et collègues ????
    Est ce normal ???? Le patron peut il nous l’obliger ?? Comment faire pour avoir une prise de repas à peut près normal ????
    Je suis sous thérapie pour arrêt cigarette et une autre est diabétique
    Suis à la cotorep pour hypercyphose déformante (haut du dos) le patron refuse d’acheter nouveau fauteuil a t il le droit ???

    Bien à vous Très cordialement et un énorme merci pour vos réponses qui nous minent le moral

  4. Bonjour, ma journee de travail étant de 11h a 19h mon employeur a t’il le droit de me faire prendre ma pause déjeuner a 12h du à des problèmes informatiques rendant le travail impossible ? Merci d’avance

  5. bonjour, pour l’heure du déjeuner qui est censé être d’une heure, il est impératif de nous changer avant d’aller manger. Ainsi le temps de nous changer (15 min) et de nous rhabiller pour reprendre le travail (15 min) au final il nous reste plus que 30 min pour manger. Est ce légal ?

  6. Bonjour Maître,
    Mon cousin est décédé cet été dans un accident de trajet. Il travaillait en 3×8 et était de nuit. 2 semaines avant cela, la direction avait demandé aux salariés de prendre leur pause au pied des machines tout en continuant à travailler avec pour contre partie une prime,de 100 euros mensuel.
    Est ce légal, si non, que risque l entreprise ?
    Cordialement

  7. Bonjour
    Je travaille depuis dans un magasin de deco mes horaires sont de 9h30 à 12h et de 13h19h
    Mon employeur refuse de me donner une pause il me dit que ma pause est pendant la coupure à t-il le droit ?

    1. Non, votre employeur n’a pas droit. Vous travaillez d’une part de 9h30 à 12h et de 13h à 19h, vous avez droit à 20mn de pause pour la deuxième partie de votre travail quotidien qui est de 6h.

  8. Bonjour,
    Je travail de nuit sur 10h ( 21h-7h), étant seule dans 1 établissement de soin je ne peut prendre de pause, ou suis à la disposition des patients.
    Nous sommes rémunérées 10h. Cela comprend la pause ou doit elle être payée en plus?
    Merci.

  9. Bonjour,
    Je taff en maison de retraite en tant qu’aide-soignante et je travaille des journées de 10H.
    Nom de la convention de l’établissement :
    – Convention collective national des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.Du 31 Octobre 1951.(convention étendue par arrêté du 27 Février 1961).
    Horaire du poste du Matin: 6H45-16H45, mon employer dit que nous avons droit seulement à 10 min de pause au lieu de 20 minutes?(pause prise vers 8H45).A t-il le droit?

  10. bonjour,

    Je travaille 8h par jour, je commence a 11h et termine a 19h30. Mon temps de pause est de 30mn et je nai pas dautre pause .

    Je travail du lundi au samedi avec pour repos le jeudi et dimanche et suis payer 1400 euros est ce bon niveau paye et surtout niveau temps de pause ?

  11. Bonjour ,

    Mon employeur me fait fermer le magasin a 20h et me demande de venir le lendemain matin à 6h , a t il le droit ? Combien d’heure de pause entre deux journées à ton droit ?

    Merci d’avance.

    1. Salut Charline,

      Alors non il ne peut pas, ils nous faut un repos quotidien de 11 heures au minimum, donc quand tu ferme à 20H, tu dois recommencer le lendemain à travail 8h pas avant.

    2. le temps de repos doit être au minimum de 11h. Il n’a donc pas le droit de vous faire venir a 6h, car il n’y a que 10h. Il pourrait vous demander de venir a 7h.

  12. Bonjour,
    Mon chef d’établissement veut que je prenne une pause à midi mais je ne désire pas le faire car je ne mange pas à midi et que ça me permet de finir plus tôt. Ai-je le droit de refuser ?

    1. Bonjour ,
      J’ai une pause de 15min alor que j’effectue 7h de travail dans la journé et c’est 15min de pause mon employeur me fait les rattrapé chaque jour depuis plus d’1ans . Est-ce legal ce qu’il fait ?

    2. Si tu passe un accord écrit avec lui, c’est possible, mais en général il n’est pas légal de travailler plus de 6h sans prendre une pause de 20minutes, donc sans accord écrit il risque gros ton employeur.

  13. Bonjour, je fait des horaires de 8h à 15h, est-ce que le temps de pause changerais mais horaires ? Je préfère ne pas avoir de pause et finir à 15h. Merci

  14. Bonjour
    Je travaille de 7h30 à 17h est ce normal que ma pause déjeuné soit de 16h à 16h 30 sachant que j’aurais travaillé du coup 8h30 sans pause avant de l’avoir ?
    Merci

    1. Après 6 heures de travail effectif, l’employeur est dans l’obligation d’accorder une pause de 20 minutes. Si un arrangement est favorable au deux parties, c’est à dire une pause prise en fin de journée pour finir plus tôt, consenti par la direction sur la demande écrite d’un employé, il peut être dépassé. Dans le cas contraire, l’employeur se trouve en faute. Il faut parfois simplement le lui rappeler, car la pratique qu’il vous impose vient d »une habitude antérieur qu’il ne remet pas nécessairement en cause lors d’une nouvelle embauche. Il doit se remettre en conformité, sinon il s’expose à des poursuites.

  15. Bonjou, Dans le cadre de la création d’une unité de vie pour personnes handicapées vieillissantes, mon employeur me propose un poste en 12h le jour et 5 nuits par mois de 11h qui ne seront rémunérées que 7 h, les 6 heures restantes je suis sensée dormir. Est ce legal ?
    Merci.

  16. Bonjour, j’ai signé un contrat de travail il y as quelques jours, pour travailler à mi temps de 19h hebdomadaire le Week end à raison de 9h30 le samedi et 9h30 le dimanche, j’assure une permanence et je ne dois pas quitter mon poste, il est spécifié dans le contrat que je bénéficie d’une demi-heure rémunéré de pause par jour,pause que je dois prendre sans que cela ne soit précisé à ma convenance.

    Tout cela est t’il bien légal ?
    En vous remerciant d’avance.

  17. Bonjour,

    Je travaille 7h15. Le temps pause est encadré par des instructions propres à l’entreprise.
    Cependant mon unité impose l’horaire de la pause. Alors que je travaille de nuit. Je suis dans l’obligation manger tres tard. Car les horaires sont aleatoires car on ns envoi qqn de dispo afin de continuer le service pdt mes 20min

  18. Bonjour Maître

    je vous explique

    je suis actuellement en contrat d’insertion ( maraîcher )

    j’effectues mes heures de travail a temps partiel sur 26 heures par semaine

    mes temps de travaille sont des 8h00 a 12h00 , et de 13h00 a 16h00 pour le le lundi au mardi inclus

    je ne travaille pas entre 12h00 et 13h00, et je n’ais vus nul par marquer sur le contrat de travaille que c’était des heures de pause repas

    puis de 8h00 a 12h00 le reste de la semaine

    celons l’encadrant en charge des salaries étant donné que le lundi et mardi je fait moins de 6 heures de travaille effective pour prétendre a une pause

    celons ses horaires a t’ils le droit de me refusé une pause?

    est vis a vis de la forte chaleur travail en extérieur , peut t’il aussi me refusé le fait de prendre une pause parce que moins de 6 heures de travaille effectuer ?

    et enfin mon employeur peut t’il changer mes horaires de travaille exemple commancer a travaillé 15 minutes avant et partir 15 minutes avant l’heure l’égale , sans me faire un avenant de modification d’heures , peut t’il m’obliger a travaillé avant ?

    1. bonjour,
      j’aurais voulu savoir quel réponse vous avez pu avoir suite à votre question cas je suis à peu prés dans la même situation.
      cordialement

  19. Bonjour.

    Je viens vers vous pour un renseignement.
    Je suis actuellement chauffeur livreur pour une boulangerie industrielle. Je voulais savoir si mon temps de pause etait compris comme du temps de travail ?
    Prenant parfois une pause de 5 a 10 mn maximum dans le cadre de mes tournées car plus me mettrait en retard dans mes livraisons, mon employeur parle de retirer ces pauses de mon temps de travail.
    Par avance merci de vos reponses.

  20. Bonjour,

    J’aurais souhaité avoir plus d’explication concernant ma situation.
    Je viens de signer un contrat en CDD dans un hotel en tant que réceptionniste polyvalente, pour 35h par semaine.
    Cependant par jour je fais 7h30, mon employeur me dit que les 30 minutes en plus sont fait pour que je prenne ma pause.
    Mais je trouve ça bizarre.

    Merci d’avance pour votre réponse

    1. Bonjour, avez vous eu une réponse ? J’ai signé un cdi en 35h effectif le 22 août et hier j’apprends que finalement j’ai deux heures 30 en plus par semaine suite à cette  »fameuse  » pause. Soit 7h30/ 15h je ne comprends pas moi même… Mes emplois précédents n’était pas ainsi.

      Merci

  21. Bonsoir

    Mon amie travaille comme aide a domicile aupres de personnes agees

    le week end elle a des heures de travailles assez spéciale

    Par exemple samedi elle fait 8h – 9h et 17h30 – 18h30

    Est ce que c’est legal ou pas ?

    Cordialement

  22. Bonjour maître,

    Je travaille de nuit dans une maison de retraite,je travaille de 19h45 a 6h45.
    j’ai une pause de 1h qui n’est pas rémunérés alors que si il y a un problème pendant ma pause,je suis obligé d’intervenir.
    Ont il le droit de pas me rémunérer??
    Merci d’avance.

    1. Bonjour ,
      D’après les textes de loi si vous êtes disponible pour votre employeur (donc pour les patients )pendant votre heure de pause vous devez être rémunéré .
      Vous devez pouvoir vaquer à toute occupation personnelle même sur votre lieu de travail pour ne pas être rémunéré pendant votre heure de pause .
      Bonne continuation

  23. Bonjour.
    J’ai travaillé dernièrement dans une boîte agro alimentaire. Horaires 4h45//12h15 ou 4h//11h30. 30 mn de pause non rémunérées que j’ai dû prendre à 6h30 et donc de 7H à la fin de mon poste devant la chaîne, avec peu de possibilité de pouvoir s’absenter qq secondes.
    Est ce normal ?

  24. Bonjour,
    Je suis cadre à temps partiel (7h hebdo sur la même journée) et mon employeur veut m’imposer une pause d’1 heure. A t-il le droit?
    Cordialement.

    1. BONJOUR! j ai signé le 6/7/14 CDI EN QUALITER DE SECRETAIRE EST VIE SCOLAIRE MAIS A LA BASE J AI POSTULER UN POSTE D’ AGENT ACCUEIL MAIS COMME J AI ETE AU CHAUMAGE LONGUE DURER SANS CONSEILLER NI PROPOSITION JE ME SUIS DEBROUILLE SEUL EST J AI SIGNE SE CONTRAS.MES TACHES EST DE :STANDARD,ACCEUIL, CANTINE LE MIDI,INFIRMIERE, PRENDRE LES RDV ,FAIRE LES INSCRITION DES LYCEENNES ET LES COLLEGIENNES, PREPARER ET ENVOYER LES BULLETINS AUX PARENTS JE FAIS TOUS SA , JE COMMENCE 9H45 ET ON ME DONNE LA PAUSE DEJEUNER A 11H15 A 12H05 ET POURTANT JE FAIS 9H45 A 18H45 SOIT 8H APRES SE PAUSE DEJEUNE J AI AUTRES PAUSE MA QUESTION ET CELLE SI ES CE QUE SES NORMALE DE FAIRE TOUS SES TRAVAILLE ET L’HEURS DE PAUSE ET NORMAL CAR J AI PEUR DE ME RETOUVEE EN CORE AU CHAUMAGE SVP AIDER MOIS JE SS DEJA AU BOUT MERCI

  25. Bonjour, je travail actuellement dans un restaurant, et depuis peu, on me retire 20 min de mon temps de travail effectif, j’ai demandé qu’elle était c’est 20 minutes, on ma répond le temps de pause obligatoire, que je ne prend pas car je travaille 8 heure mais couper de 4 heures de pause.

    c’est possible ?

  26. bonjour

    voila je travail de temps en temps pour des course ou autre de ce fait j’ai un contrat CDDI( contrat de travail D’intervention)

    je voulait savoir plusieurs chose:

    1 sur mon contrat de travail il est noter que aucune casquette, chapeaux ou autre couvre chef ne peut être amener sur le lieux de travail (à l’exception de ceux fourni par l’employeur) mais en 7 ans de CDDI jamais je n’est jamais eu de casquette ou autre de leur par. es normal?

    2 j’ai des journées de 6 à 8 heures des fois 10 heures debout dehors sans pouvoir m’asseoir.

    3 étant dans une enceinte priver (circuit automobile) le publique que je côtoie est souvent bourrer et autre et souvent cherche la bagarre avec les contrôleur et autre tout cela pour être payer le SMIC es normal?

  27. Bonjour
    Je travaille actuellement 8h d’affilé sans pause et pratiquement sans pouvoir m’assoir, je suis toute seule a gérer le magasin on me fait venir le samedi dès que cela leur vas bien alors que je ne dois pas travailler .
    J’ai plus de 50 ans
    Je mange debout entre 2 clients
    Et maintenant on me fais des reproches en me disant que certains me trouvent pas aimable, sans me dire qui évidement .
    La je commence a saturé
    que dois je faire
    Merci

    1. Bonjour Pat,

      Tes employeurs sont dans l’obligation de te donner une pause de 30 minutes consécutives après 6 heures de travail non-stop. S’ils n’acceptent pas tu dois en parler à l’inspection du travail. Ils peuvent te faire travailler quelques samedis exceptionnellement, mais pas tous les week-end.
      Il faut que tu en parles à l’inspection du travail car il abuse de toi.

      1. Bonjour Daya
        Pourquoi ne pourrait elle pas travailler tous les samedis si c’est noté dans son contrat de travail ???? Vous ne devez surement JAMAIS faire d’achats le samedi et dimanche….

      1. Verra ce que vous dites est faux
        Le code du travail expliqué que tte personne à le droit à deux repos hebdo par semaine, sur une période de 15 j sa lui fait 4 repos hebdo , dont deux obligatoirement consécutif avec un samedi dimanche

  28. Ma fille de 18ans commence son premier travail dans un magasin de jardinage. Elle est tout le temps debout, en train de trainer des plantes partout, jamais assise. C’est très fatigant pour elle.

    Elle travail de 13h – 19h, donc 6h enfilées pile. Est-ce qu’elle a le droit à une pause de 20 minutes??

    Est-ce qu’il y a d’autres regles concernant le travail physique?? C’est quand même pas la même chose que d’être assise à la caisse!

    En espèrant une réponse RAPIDE, car elle va pas pouvoir tenir. Aussi, vu le comportement de l’employeur, je craint qu’ils vont dire non, que c’est quand il y a *plus* de 6h. S’ils ont tort, quelle ménace peut-on faire? C’est qu’un CDD qui dure 3-4 mois.

    1. Au moins 6 heures donc elle a droit à 20mn de pause.
      Quant à la pénibilité, à 18 ans ça ne fait pas de mal aux jeunes de voir que l’on a rien sans rien !

    2. Bon je crois que je peux me plaindre aussi, je suis etudiant et je travail le samedi et dimanche de 9H à 20H, avec combien de minutes de pose ? Environ 20min pour le midi, je suis debout pendant 10h40 par jour , je travail dans une boucherie, et pour quelle salaire ? 50€ la journée, oui vous avez bien lu, cela me revient à moins de 5€ de l’heure…

      1. « La vie est belle »,
        Je suis quelque peu étonné de vous lire par rapport à votre durée journalière de travail de 10h40 la journée rémunérée à 50€.
        En effet, sachant qu’en 2016 le SMIC horaire est à hauteur de 9,67€ de l’heure. Soit pour 10h40 : 103,15€.
        De ce fait, je me pose des questions quant à votre type de contrat.

      2. « la vie est belle »

        oui, étudiant en boucherie, ou charcuterie, cela s’appelle un apprentissage,
        le jeune apprend à travailler chez un patron, il a une semaine d’école par mois, sa rémunération est celle d’un apprentis, selon son niveau d’étude, et tout comme le temps de travail sont règlementés par une convention collective propre à la boucherie. Tout cela est inscrit au contrat d’apprentissage. C’est vrai que 590 euros par mois c’est peu, mais il apprend à travailler, et certain à sa place ne sont toujours pas payés (école d’infirmière : 3 ans !! de travail gratuit..) Sachez qu’avant tout ce jeune apprendra le goût du travail, la persévérance, le monde du travail est dur, battez-vous pour faire vos preuves !

    3. Bonjour, juste une petite parenthese pour vous
      toutes les hôtesses de caisse ou hôtes de caisse ( et non caissière ou caissier ) ne sont assis à la caisse comme vous dites c un métier d’autant plus pénible que de rester assis à forcer ac les bras il n’y a pas que des caisses où il faut rester assis donc estimer vous heureuse que votre fille puisse bouger un peu plus et sinon il y a des formations pour apprendre mes bonnes postures à avoir quand on est debout au travail
      Bonne journée

  29. Bonjour, Je ne trouve pas de réponse à ma question mon employeur et sous là convention collective sport et loisir
    Et il nous impose de prendre 10 min de pause le matin et l après midi qui ne sont pas rémunéré mais que nous devons rattraper le soir avant de partir
    Il y a t il un texte une loi un article qui dit ceux ci
    Car pour moi une pause non rémunéré c est au choix de l employer de la prendre ou non …
    Mais pas de l imposer, car dans mon cas je ne prend pas de pause … Et je ne compte pas rattraper quelque chose que je n utilse pas ….
    Pouvez vous m aidez et répondre à ma question ?
    Merci beaucoup

  30. Bonjour maître , actuellement en contrat à temps partiel de 30 h par semaine nous avons le droit à 3min de pause par heure travailler seulement , au lieu de faire 30 h dans la semaine j’en fait 31h30 ét mon patron me dit que c est les pause qui sont compte en plus les pause ne sont elle pas comprise dans les 30h du contrat ?

    1. Bonjour moi aussi j’ai était dans ce cas… Et maintenant je suis à 35h mais pareil j’en fait 36h50… Normalement les 1h50 en plus doivent soit être payer doit récupérer

      1. que peut on faire pour ca ??? Jai travaillé 9 jours en tout 43heures effectué et sur mon contrat il est noté 35h !!! je ne comprend pas

      2. je travaille à la POSTE, débute ma journée 7H25 – 13h00. Une coupure et je reprends de 15h25 à 16h30, ts les jours de la sem

  31. Bonjour,
    je travail en tant qu’agent d’accueil et d’entretien sur les aires des gens du voyage. ma journée débute à 8:30 pour se finir à 16h-16h30 avec une pause d’une heure de 11h30 à 12h30 soit 6h30-7h de travail effectif selon mon employeur. Pendant mon heure de pause il faut que j’aille d’une première aire jusqu’à une deuxième situé à 25-30 min de route, ensuite je peux faire ma pause dans la voiture ou dans le bureau d’accueil (avec de fortes chances que les voyageurs viennent perturber le restant de pause qu’il me reste) ou bien je suis libre de vaquer à mes occupations pendant la demi heure qu’il me reste. ma question est: en sachant que ma prétendu pause d’une heure n’est pas rémunéré, est que celle ci ne devrait pas mettre payé? ou au moins la moitié n’étant pas totalement libre de faire ce que je veux pendant cette heure?

  32. Bonjour,

    Je travaille 6h (de 8h à 14h) et j’ai 20 minutes de pause. Mais le problème est que mon employeur m’avait qu’on n’est pas payés pour la 20 minutes de pause. En plus, il nous a dit que c’est obligatoire de prendre la pause. Est-ce que c’est normale?

    1. Oui c’est normal, tout est dit dans l’article !

      – 20 minutes de pauses obligatoires

      – Si vous n’etes pas à la disposition de l’employeur durant la pause, celle-ci n’est pas rémunéré

  33. Bonjour,

    Débutant dans le monde professionnel j’ai quelques questions sur le droit du travail et notamment sur les pauses.
    Dans le cadre d’une journée de travail de 9h30 (10:30 à 20:00), avec une pause imposée de 1h30 est-ce que la pause peut-être entièrement non rémunérée par l’employeur ?

    Je vous remercie d’avance,

    Camille

  34. je voudrais savoir si l’employeur a le droit de nous obliger a prendre les repasavec les autres collegues pendant la pause ou on peut aller manger dans une autre piece

  35. Bonjour,
    je souhaiterai connaitre la définition du casse croute.
    En effet, seul un casse croute est accepté sur le poste de travail par la loi, mais rien ne le défini.
    Notre employeur estime que dés lors qu’il s’agit d’un plat chaud (qui de la notion de chaud ?), il est interdit à notre poste de travail , même s’il s’agit de restauration rapide ( hamburger et autres…)
    Merci de votre retour sur ce point
    Cordialement

  36. Bonjour Maître Lailler
    Je travaille en tant qu’ aide soignante dans une hospitalisation à domicile depuis 10 ans en faisant les quarts, c’est à dire que lorsque l’on est du matin nous travaillons de 7h00 a 14h30 dont 30mn de pause déjeuner incluse, cela est – il légal ? Le soir nos horaires sont de 13h30 a 20h30 sans pause, et la directrice veut nous imposer une pause de 30mn et que notre service se termine a 21h. Est ce que cela est autorisé car nous sommes joignables à tout moment pour une éventuelle urgence auprès du patient ?
    Pouvons nous prétendre récupérer les temps de pauses non accordé par l’employeur depuis le début de nos contrats respectifs?
    Merci de prendre le temps de répondre à mes questions.
    Bonne continuation à vous
    Cordialement,Lisa

    1. Bonjour Lisa , j aimerais bien savoir la réponse que vous avez eu car je suis dans le même cas niveau horaires !
      Merci d avance pour votre réponse
      Bonne continuation à vous

  37. bonjour,
    je travaille a la poste en temps que facteur. mon employeur veut m’inposer une coupure meridienne de 45 minutes non rémunéree.
    mes horaires de travail seront 7h00-12h15 / 13h00-14h45.
    Ma question est, ai je malgré tout le droit à la pause de 20 minutes

    Cordialement
    Sébastien

  38. bonjour je travaille comme AE dans un lycée agricole je mange sur un temps de travail effectif et on me fait payer mes repas alors que je suis obligé de manger sur place et qu’il est impossible de m’amener de quoi manger est ce normal?

  39. Bonjour Maître,
    J’ai une pause repas de 12h à 13h30.
    Si je stop mon travail sur un site terminer situé à Paris 17….et que ma prochaine intervention est située à Créteil pour 13h30….dois-je faire le trajet sur mon temps de pause repas ????
    Merci d’avance.Cordialement

  40. bonsoir ,

    je suis conseilliere estheticienne dans un magasin a paris .je suis a 30hr par semaine soit 6hrs par jour. D’apres la loi de travaile, j’ai droit 20min de pause. D’habitude je vais en pause a 16hr ,donc de puis quelque temps on me dit que dès que je quitte mon poste de travaile mon temps est compté. pour moi cest un peu stupide car dès que je vais en pause je vais recuperer mon blouson pour aller prendre mon café elle me dit que il me reste que 5 min alors que je suis aller prendre juste mon blouson et ma carte bleu et que ça ma pris meme pas 2min .

    Donc ma question cest est ce que les heure de pause son prise en compte a partir du moment ou on quitte le magasin ou pas?

    En vous remerciant par avance.

    1. Bonjour, relisez l’article…
      il est bien expliqué que l’employeur peut obliger l’employé a effectué sa pause sur place… et que cela ne transforme pas la pause en temps de travail… tant que vous êtes « libre » de vos mouvement…

      en d’autre terme, votre pause commence a partir du moment où vous êtes en pause…
      si vous devez aller récupérer votre blouson etc… ça ne regarde pas votre employeur, et cela sera décompter sur votre temps de pause…

  41. Bonjour, depuis peu, je travaille dans un salon de thé, mes horaires journaliers sont de 11h à 18h45, sans pause, cet article m’amène à comprendre que cela n’est pas légal. Que devrais-je faire ?

  42. Bonsoir je suis superviseur dans un centre d’appels qui a été créé il y a peu de temps et j’ai des salariés qui posent des questions sur les temps de pause.
    Sur appels sortants les horaires sont 10h14h et 16h30-19h.
    Nous avons mis en place 10 minutes au bout de 2h. Mais on me reproche de ne pas respecter la convention collective par rapport au temps de travail effectif et qu’il faudrait terminer à 14h15 au lieu de 14h.
    J’avoue ne pas tout comprendre. Pouvez-vous m’aider?
    Merci

    1. Bonjour si vous ne rémunérez pas vos employés pendant la pause…
      ils devraient travailler jusqu’a 14h10 (si pause=10min)

      Ainsi ils auraient un temps de travail effectif de 4h…

      dans votre cas vous raccourcissez leurs journées, et donc, leurs salaires…

      verifier vos contrats, et le temps de travail effectif…

      ps: si horaire du matin = 10h>14h alors vous devez les laisser 15 minute en pause, et les faire finir a 14h15…

  43. Bonjour
    Je travaille en grande distribution , on viens de changer de patron et alors la c’est un changement total sur tout !!!
    Donc mes horaires en gros sont 6h 10h et de 13h à 16h … Le patron viens de nous annoncer que la pause de l’après midi n’était plus au milieu de service mais à ma fin de celui ci … donc je doit quitter le boulot a 15h46 …
    Ont ils le droit d’exiger de prendre ma pause à la fin ?! Et surtout si j’ai un accident de trajet à 15h56 comment ça se passe?!
    Merci d’avance

  44. bonjour,

    Je vous écris pour me renseigner sur le sujet des pauses.
    Je travail sur une plateforme téléphonique (08h30/12h et 13h/17h00) ou (09h00/13h00 et 14h00/17h30). La première année nous bénéficions de 10 minute de pause le matin comme l’après-midi ainsi qu’un heure pour manger. Hier, les rh nous font une réunion, nous informant que ces pauses nous ont été données gratuitementspendants un an et que sa leur couté cher. Docn ces pauses de 20 min par jours sont donc rattraple en début et fin de journée et en plus non rémunérés… !! En meme temps ils nous ont fait signés une décharge.
    Sont-ils en vigueur avec la législation ou peut-on avoir un recours?
    J’aurai besoin de votre aide stp.
    Merci d’avance
    Très cordialement,

  45. Bonsoir,

    J’explique mon cas :

    Travail depuis plus de 5 ans dans la meme boutique en négoce et matériaux.
    Mon contrat est de 35h 7heure par jours consécutive.
    Une fois de matin et une fois d’aprem.

    Fin décembre 2014, la direction allai changé, et le temps que tous se mettent en place, la nouvelles direction était opérationnel que fin mars… Celle ci à repris l’histoire de paye etc… Et son venu me voir au mois d’avril pour me dire que je devais 21 heures…

    Ces 21 heures mon t-ils expliqué, était les 20 minutes de pauses cumulés que je devais faire en plus de mes 7h pour pouvoir bénéficié d’un pause, sinon il compte ma journée de 6h40…

    Mais le gros gros souci c’est qu’il me dise donc de récupérer 3 mois complet de pause à 21 jours ouvrable… Apparement j’ai donc commencé l’année à -21 heures sur mon compteur d’heure de 1607 heures.

    Certes j’aurai pu y voir, mais l’ancienne direction ou mon ancien chef de cours ne m’avais jamais demandé de faire ces 20 minutes…

    On-t-il le droit de me faire commencé à -21 l’année 2015 alors qu’ils sont venu me voir qu’au mois d’avril et pas dès début janvier… Je suis sur qu’il sont en torts, que leur demande ne peut être rétroactive !!!

    Merci d’avance

  46. Bonjour,

    Est ce que les jugements de cassation (cités dans l’article) peuvent faire jurisprudence dans le secteur public pour les fonctionnaires territoriaux.
    En effet, nous sommes nombreux à faire des journées de plus de 6 heures mais elles sont toujours coupées par une pause repas obligatoire de 1h30 avec pointage.
    Il n’y a donc pas 6h consécutives donc on ne nous donne pas nos 20 minutes de pose.
    De plus, nous n’avons pas la possibilité de cumuler nos RTT, on nous impose de les prendre dans le mois sinon elles sont perdues.
    Est ce vraiment légal ?
    Merci de vos réponses.
    Boris

    1. il n’y a rien d’exceptionnel à faire des journées de plus de 6h, c’est ce que font la majorité des gens, fonctionnaires ou non (35h en 5 jours pour beaucoup de travailleurs ne travaillant pas le week end, cela fait forcément plus de 6 h par jour !!)
      vous ne faites pas 6h consécutives, pourquoi auriez vous cette pose de 20 minutes ?!!
      en l’occurrence vous en avez une de 1h30 après 3h de travail, cela semble bien supérieur aux 20 minutes légales après 6h consécutives ?!

  47. petite question je travaille de nuit tt seul ou de fois à deux dans une résidence seniors foyer logement on fait des nuit de 10h sois seul ou 2 si on n’est seul on fait 21h 7h du matin avec 2 ronde plus les sonnette plus le ménage et repassage question on a le droit à combien temp de pause car en ce moment ces 20 minuteet je trouve sa bhussard

  48. Bonjour, j’aimerais savoir si en t’en que salarié on est en droit de réduire occasionnellement notre temps de pause déjeuné afin de rattraper des heures perdues à cause de problèmes de transports. (exemple :mon temps de pause déjeuné s’élève à 45min, puis je le réduire à 20 min afin de garder les 20 min de pause obligatoire pour un temps effectif de travail de 7h37 ?)

    Cordialement

  49. La pause de 20 minutes est accordée quand le travailleur effectue 6 heures de travail quotidien. La société LIDL a été condamnée pour mise en danger de la santé des travailleurs pour avoir estimé que la pause méridienne interrompant les 6 heures de travail d’affilée, la pause européenne, dite de 20 minutes, n’était plus obligatoire.

    Par contre, aucun travailleur ne peut effectuer plus de 6 heures de travail sans pause de 20 minutes.

  50. bonjour,

    Je travaille de 8h30 à 17h 4 jours par semaine (sauf le mercredi où je travaille de 14h à 17h) et j’ai une pause pour manger d’une demi heure.
    cette demi heure m’est déduite de mon salaire c’est à dire qu’elles ne me le comptabilisent pas dans mes heures travaillées. Est ce que c’est normal ou devrais-je me les faire payer?
    En fait,j’ai un contrat de 35h cependant vu que ma pause est courte je suis sur place 37h par semaine.

    1. Bonjour, j’ai la même question. Mes horaires sont par exemple 9h 17h je fais donc 8h jours pendant 5 jours semaine. Nous avons 30 minutes pour manger en sachant que si un parent est en retard nous devons rester avec l’enfant le temps que le parent vienne le récupérer, nous devons répondre au téléphone, ouvrier au facteur, linge… Mais ce qui me perturbe le plus c’est que nous mangeons sur des tables et chaises enfants et ça ne semble gêner personne. Le soir lorsque nous pointons la demi heure nous est automatiquement retenu.
      En étant dans la fonction publique je pensais que le code du travail était plus respecté que dans le privé mais pourtant….
      Nous faisons donc en enlevant nos pauses 37h30 semaine et pour nous dédommager des 2h30 par semaine en plus il nous offrent 1 RTT par mois.
      Soit dit en passant 2h30 semaine représente 10h par mois et 1RTT pose équivaut à 7h, mais que sont devenu nos 3 h, sûrement offerte.
      Pouvez vous apporter des réponses à mes question, condition de pause déjeuner, récupération d’heures…
      Merci d’avance de votre réponse.
      Auré.

  51. Bonjour
    Aux fétes de fin d’année nous allons fermer la pharmacie le samedi matin 26 décembre soit 4h sur demande de l’employeur ces 4h doit on les récupérer ou cela est un kdo de l’employeur!!!!! vu que c’est lui qui décide de cette fermeture ainsi que le soir du reveillon il veut fermer plus tot!!!!!

    1. vos horaires et votre temps de travail sont définit dans votre contrat de travail…
      si modification il y a, un avenant a votre contrat doit etre fait…
      sinon, l’employeur doit vous rémunérer…

  52. Bonjour,

    Je travaille dans un golf 7h par jour (ex: 8h 15h) nous avons 30 min de pause qui se rajoute aux 7 heures déjà effectuées donc nous terminons à 15h30. Est ce normal que la pause soit comptée en plus?

  53. Bonjour,
    Je suis un agent de sécurité travaillant 12h d’affilée étant consécutivement debout avec une pause de 20 min pour le repas de midi et encore 20 min de repos en fin d’après-midi, je souhaiterais savoir si c’est légal qu’on ce temps là pour pouvoir manger?
    Cordialement!

  54. mon employeur me reproche de ne pas prendre de pause dejeuner . Il me mernace de sanction disciplinaire a cause de ces pause non prises.
    1 je suis cadre 38.30 218jours, mon contrat de travail dit que je gere mes missions avec une certaine autonomie sans donner le cadre de cette autonomie

    2 chargée de mission terrain, j’accompagne des expatriés sur des orientation geographique et recherche maison, soit je dejeune avec eux et continuer de travailler pendant le repas en repondant a leur question, soit je n’ai pas le temps de dejeuner, ce qui est encadrer par un manuel de realisation de missions qui justifie que nous ne prenons pas de temps de pause lorsque nou sommes sur le train avec un client.

    3 la charge de travail pour la réalisation d’une mission ne permet pas de prendre de pause, et fait que pour la mise en place des mission terrain, on déjeune devant son ordinateur pendant que l’on met en place le planning.

    puis je être sanctionné pour cela?

    1. Bonjour,

      Oui il peut vous sanctionner car il incombe à l’employeur une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité ( L 4121-1 du Code du travail).

      La pause est une disposition de santé publique.

      C’est rare d’en arrivé à une sanction mais ce sera justifié !

  55. Bonjour,
    mon mari et ses collègues travaillent dans des parkings souterrain régie par la convention nationale de l’automobile. ils travaillent de 7h30 à 15h30 normalement mais on leur a dit qu’ils devaient débaucher à 16h car ils devaient rendre leur temps de pause de 30mn en temps de travail. est-ce légale ?

  56. bonjour,ma fille travaille comme ésthèticiénne .elle travaille de 12h à 19h, ex elle n’a pas de pause est ce légal. quand elle fait 10h 19h si il n’y a pas de client elle peut prendre une pause ,mais n’as pas le droit de sortir de l’établissement . par contre si il y a un client elle doit stopper sa pause .je suis sur que c’est illégal. pouvez vous me renseigner merci .

    1. Bonjour,

      Son temps de pause devient un travail effectif car elle ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles, de plus elle disponible et se conforme aux directives de l’employeur ( L 3121-1 du Code du Travail).
      Elle peut réclamer en travail effectif 20 mn de pause quotidienne dans la limite de 3 ans avec majoration de 25% même si des fois il n’y a personne car elle reste dispo pour exercer si client.
      Bon courage

  57. Bonjour,
    je suis actuellement en mi temps sur 3 jours et je prends une pause déjeuner de 30 min.
    J’ai demandé à mon employeur de passer à 30h par semaine sur 4 jours. Et suite à son accord il me demande de prendre une pause déjeuner 1h sachant que pour moi 30 min me suffit . A t il le droit de m’obliger à prendre 1 heure
    Merci de votre réponse

  58. Bonjour

    Voilà je travaille dans une MAS pour adulte autiste sous la convention collective 66.
    Aujourd’hui j’ai travailler plus de 7h sans pouvoir prendre de pause (mes horaire son 13h15-21h45).
    Quand j’ai voulu prendre ma pause à 19h15 ma directrice me la refuser en me disant que c’était une pause dérangable et en rajoutant que je devait la prendre après le repas avec les parents et bien sûr je n’ai pas pue la prendre.
    donc voilà mes question ma directrice a-t-elle le droit de m’imposer ma pause après plus de 6h de travail ?
    Et que veut dire pause dérangeable ?

  59. bonjour,
    mon ami fait comme horaire 8h-12h 14h-18h en tant que magazinier dans une agence connu et n’a aucune pause es normal? a t’il droit de les prendre ? même si on lui a dit que les autres en prennais pas
    Cordialement

    1. Bonjour,

      La pause est obligatoire quand il y a 6 heures continues.
      Dans votre cas la journée est scindée en 2 périodes de 4 heures avec interruption de 2 heures.

      C’est légal qu’il n’y ai pas de pause de 20 mn.

      Bon courage

  60. Bonjour,
    Je travail de 8h a 15h30 et plus si il y a des commande en pharmaceutique
    nous devons prendre 30minute pour manger non rémunérer entre 11h30/13h30 , a ton le droit d avoir la pose de 20 min svp
    merci cdl

  61. Bonjour,

    Mon mari travaille de 8h a 12h et de 14h a 17h, son employeur veut l’obliger a prendre une pause de 9mins le matin et 9mins lapres midi pour finir a 17h18, peut il refuser ses pauses?

    Mer a l’avance
    cordialement Angelica

  62. Bonjour,

    Je travail comme agent polyvalent dans une entreprise de nettoyage, je commence à 6 heures du matin et je fini comme convenu sur le contrat à 13h30 est-ce normale car ça fait 7h30 et non 7h (Contrat de 35H / semaine). Le plus souvent je n’ai pas le temps de prendre des pauses car trop de travail et j’arrive souvent vers 14h à l’entreprise sans avoir pris de pause alors que je finis à 13h30 sur le contrat. Je doit aussi justifier le fait de noter les heures supplémentaires que je fais sur le planning de la semaine alors que la plupart du temps quand je dépasse les horaires c’est à causes de la mauvaise planification du temps passé sur chaque site que je fait dans la journée. Est-ce normal ?

    Cordialement,

  63. Bonjour,

    Mon mari fait les postes dans une usine.

    Ses horaires de nuit sont 23h/7h, soit 8h comprenant 1h de pause rémunérée durant laquelle il lui est interdit de quitter l’ établissement.

    A-t-il le droit de s’ assoupir durant cette pause?

    S’il n’y a pas de salle prévue à cet effet dans l’ usine, peut il utiliser n’ importe qu’ elle salle libre d’ accès?

    Merci pour votre réponse.

  64. Bonjour Maître,

    Nous travaillons aux service maintenance dans l’industrie papetière. Nous sommes journaliers,8h – 12h 14h – 18h.

    Il arrive que l’on nous demande de travailler 8h consécutives.

    Dans les conventions interne l’article 21 stipule « que les ouvrier travaillent de façon ininterrompue dans un poste, pendant une durée de 8 heures ou plus, il leur est accordé vingt minutes de pause, sans que leur rémunération puisse subir de diminution de ce fait. »

    La Direction nous demande de rendre les vingt minute de pose en fin d’horaire de travail.

    D’où ma question:
    Es-que une demande ponctuelle de travail de façon ininterrompue de plus de 8h pour un journalier, peut être considérer comme un travail de factionnaire et relever de l’article 21 de notre convention.

    En vous remerciant,
    Eric

  65. bonjour, je travaille depuis 8 ans dans une boulangeie patisserie suite a des problemes familliaux de mon employeur celui ci a ferme la boulangerie une journee de plus soit samedi dimanche du coup mes horaires ont ete repartis sur 4 jours soient 8h14h et 15h19h45 donc je fais 6h le matin et de plus je fais 10h45 par jour je n ai pas de pause es ce que mon employeur est dans son droit ? et es ce que je peux refuser ces nouveaux horaires? peut il me licencier pour faute si je conteste apres 1 an es ce que je peux reclamer mes pauses non prisent depuis 8 ans merci

  66. Bonjour Maître,

    Tout d’abord, je vous remercie pour cet article, qui m’a plus facilement éclairé quant aux législations en vigueur relativement aux temps de pause que le Code du Travail lui-même.

    Je souhaiterais vous poser une question : travaillant en caisse dans le commerce, je suis confronté à une situation flagrante d’abus des temps de pause de la part d’une des employée (qui n’hésite pas à laisser les autres dans le pétrin pendant qu’elle prend plus de 20 minutes de pause supplémentaires au temps initialement prévu dans le cadre de notre règlement intérieur). J’en ai averti mes supérieurs qui disent ne rien pouvoir faire sans preuve. Comment alors, de ma position, est-il possible de collecter des preuves de cet abus ?

    En vous remerciant,
    Thomas

  67. Bonjour , je travaille 18 heures sur 2 jours en weekend en contrat étudiant .Je fais 7 heures le samedi et 11 heures le dimanche et je n’ai pas de pause .Je travaille dans une entreprise de vélo dans l ‘eau et je suis seule à gérer le centre le samedi à partir de 14 heures jusqu’au dimanche 20 heures donc je ne peux pas sortir de la boutique , je suis obligée de manger devant l ‘ordinateur en répondant au téléphone , en accueillant des personnes , en installant des personnes sur des vélos dans le sauna ou l ‘hydromassage .Pour cette raison et plusieurs autres je souhaite démissionner mais c’est un cdd de 6 mois et je n ‘en ai fait que trois .Est ce que l’employeur est dans son droit ?

  68. Hello,

    Je me forme pendant la pause méridienne, sans le dire à mon employeur, mais avec ses machines.

    Donc, quelque part, je ne fais pas vraiment une pause. D’autre part l’employeur a une obligation de me former.

    1) Est-ce que l’employeur peut me sanctionner ?
    2) Est-ce qu’au bout d’un moment je peux lui demander de me payer ces heures passées à me former ?

  69. ma fille mineur travaille en cdi contrat avenir elle a refusée de demissionner et il lui a changé ses horaires de travail sachant qu’elle aurai de grosse difficulté pour etre a l heure. de plus il l’a insulté et lui refuse une pose toute les 4 heures 30 que peut elle faire

  70. Bonsoir,
    Je travaille à gifi et je fais souvent 13h30 19h30 soit 6h de travail consécutif, ai- je le droit a une pause ? car si il faut attendre d’avoir fait les 6h je prendrais ma pause en quittant mon travail….

  71. Bonjour
    Je suis dans la fonction publique territoriale, je termine mon travail 18h00 mais assurant une mission jusqu’à 17h55 le temps de regagner mon bureau il 18h00 voir 18h05.
    Mon temps de change doit-il être pris sur mon temps de travail ? puis je demander le paiement en heures supplémentaires.
    Merci d’avance pour votre réponse

  72. Bonjour,
    j’ai signé un cdd de 36h + 1h75 de pause pour la période du 25/03/2015 au 31/05/2015 dans un hypermarché. je suis en période d’essai de 10 jours. Or les pauses je n’ai pas le temps de les prendre, donc je suppose quelles ne seront pas rémunérées. Même pas le temps d’aller aux WC en faisant 5h de 14h à 19h.
    Est ce légal?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  73. bjr,
    Je suis factrice, mon employeur me retire ma pause de vingt minutes et m impose une coupure,entre 12,h et 13h. Je fais 6 h 05 /jour sur la semaine cela represente 36h31/ semaine et un jour de repos /mois.
    Cette pause de vingt minutes est remise dans mon temps de distribution.
    Mon employeur nous a trouves des lieux de restauration comme maison de retraite, des bureaux de poste ou il n y a que du guichet ( + de service courrier). Nous devons garder notre materiel de travail ( exemple velo, scooter, voiture, telephone portable du travail, courrier etc….
    Est ce legal d imposer ceci ?
    Cordialement
    Mme louchet

  74. Bonjour,

    Je travaille dans la métallurgie et aujourd’hui la direction a décidé de nous imposer 15 min de pause le matin et 15min de pause l’après-midi.
    Cette demi-heure de pause nous devront la rattraper le soir en finissant à 17h30 au lieu de 17h.
    Est-ce légal?

    Merci de votre réponse.

  75. bonjour,
    Je suis secrétaire dans un SSIAD, mes horaires vont de 9h30 a 17h30 avec une coupure de 45 min au moment du déjeuné. Mon poste s’effectue sur 2 sites séparé par 30 min de route le changement de site se fait donc sur ce temps de déjeuner. A savoir que ce temps de pause n’est pas rémunéré. Le véhicule utilisé est celui de fonction qui me sert pour ce trajet. J’aimerai savoir comment considérer ce trajet car après le trajet il me reste tout juste 15 min pour déjeuner?

  76. Bonjour
    Comment est défini le « casse croute » qu’il est autorisé de prendre devant son poste ?
    plat chaud ? plat froid ?
    je ne trouve pas cette notion dans el code du travail.
    Merci

  77. bonjour je suis opticienne je travail du lundi au vendredi de 9h30 a 19h ma patronne m autorise a sortir le temps d acheter mon déjeuner mais je suis contrainte de déjeuner au sein du magasin et de m occuper des clients pendant ma pause qui peut être coupée a plusieurs reprises. est ce que je dois considérer que ma « pause » dej dois m être remuneree ou pas? merci de me répondre au plus vite

  78. Bonjour,

    Je travail au sein d’une entreprise depuis plusieurs années en horaire souple

    Les horaires sont en moyenne 7h30/12h30 -13h15/16h25 (lundi-mardi-mercredi-jeudi) et 7h30/12h30 -13h15/15h25H (vendredi)

    on me retire au titre d’une pause obligatoire 2×15 mn chaque jour (soit 2h30 par semaine de présence obligatoire non rémunéré)

    Le temps de présence est contrôler par pointeuse, la pause fait partie intégrante du système, qui par conséquent décompte 15 mn le matin et 15 mn l ‘après midi, sans le moindre pointage de ce temps de cette pause.

    voir exemple ci dessous

    le lundi 05/01/2015 4h55 le matin 3h15 l ‘après midi pause repas de 45 mn obligatoire soit 7h36 d’ou le logiciel retire 2×15 mn de pause automatiquement reste donc 7h06

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    de ce fait mes journée de 8h10 ce trouve ramener a 7h40 de temps de présence comptabilisé ( je suis rémunéré sur une base de 35h00, les heures au delà des 35h00 sont inscrite au compteur de récupération)

    Alors ma question: est ce qu’un employeur est en droit de m’imposer ces deux temps de pauses? y as t’il un recours ?

    Pause qui me parais plus qu’inutile étant donnée que je ne fume pas. A mes yeux c’est juste 30 min de travail dissimulées car fréquemment elle n’est pas prise

    Donc à partir du moment où l’employeur respecte son obligation de donner une pause de 45mn le midi. A t’il le droit de m’IMPOSER en plus 30 min sur mon lieu de travail non rémunérées?

    Salutation

    Patrick

  79. bonjour,

    je suis boulanger chez Marie Blachere en cdi 35h et quelques chose m’interpelle concernant les temps de pause (30 min) pour 7 heures de travail. En effet le temps de pause n’est pas inclus dans le temps de travail; par exemplequand je fait 5h 12h30 il y a 30 minutes comptées en plus et donc non payées si je faisait reellement 7 h de travail avec une pause comprise dans ces 7 heures ne devrait je pas finir a 12h au lieu de 12h30 ? parce qu’au final en fin de semaine je me rend compte que mon temps de présence est de 37h30 par semaine et je travail 35 h donc je ne comprend pas que je perde 2h30. suis je en droit de faire des réclamations ??? merci de l’attention que vous porterez a ma requête et vous prie maitre d’agréer mes salutations distinguées.

  80. je suis en cdd dans une commune sur un poste de directrice de CLAe dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. je travaille de 9h à 18h avec une pause de 30mn que je ne peux pas prendre au vu de mes activités et des nombreux déplacements que j’effectue dans le cadre de mes activités (bureau, école, cantine, réunions …etc). La mairie a accepté de me faire faire une coupure d’1 heure deux jours par semaine mais est-ce que je peux cumuler ma pause donc faire 1h + 20mn ? sachant que je fais 8h13h30 et 14h3018h. Merci

  81. Bonjour je travail pour une entreprise de sécurité. Je travail 9 à 11h par jour voir même 12h. J’ai appris qu’à partir de 7h de travail cosécutif on dois nous payer 20 minutes de plus donc 7h20 et au dela on doit nous payer 30 minutes donc 8h30. Mon responsable ( et non mon employeur) refuse catégoriquement de nous payer cette partie de temps? est ce normal? si non pourrais je avoir l’article de loi qui y oblige l’employeur à nous payer cette petite demi heure? Merci d’avance.

  82. bonjour ,salarie d une entreprise depuis 14 ans mon patron m impose de prendre une pause de 20 min depuis 1 an , avant nous en avons jamais pris comment faire pour recuper toute celle dont je n’ai pas eu le droit avant QUELS SONT MES DROITS

  83. Bonjour;
    Agent technique contractuel( conducteur de navette ski) aupres d’une mairie de haute savoie , je travaille de 8h a18h sans jamais disposer d’une pause meridienne égale a 45 mn( entre 12h et 14h).Le maire refuse de m’indemniser pour cette absence de pause meridienne…Que faire??
    Cordialement
    Claude

  84. Bonjour,
    Je travaille en tant qu’AED (Assistante d’Education) dans un collège à mi-temps.
    Je dispose d’une pause méridienne d’1/2h sur place au restaurant scolaire. Ma chef m’a annoncé qu’elle n’était pas obligée de nous accorder cette pause et qu’elle pourrait me la décompter de mes heures alors que j’ai entendu dire que c’était à partir de 3/4h. De plus la pause qui est censée durée 1/2h, se transforme régulièrement à 20 mn et quelques fois dérangée dans ma pause pour surveiller les élèves. Est-ce normal ? Merci pour votre réponse.

  85. Le temps de pause de 20 min doit-il être stipulé dans les horaires d’un contrat de travail (CDI) :
    ex: 13 h 00 à 19 h 00 = 06 h 00 travail effectif
    19 h 00 à 19 h 20 = pause non rémunérées
    19 h 20 à 20 h 20 = 01 h 00 travail effectif

    1. MARTINE DIT
      04/02/2015
      JE FAIS 7H PAR JOUR PAR EXEMPLE JE COMMENCE A 9H ET TERMINE A 16H30 JE N AIE QU’ UNE DEMI HEURE POUR DÉJEUNER EST -CE QUE MON EMPLOYEUR A LE DROIT DE ME PRENDRE 1/2H EN PLUS DE MES 7H tous les jours

  86. Bonjour,

    Depuis mon arrivée nos pauses étaient payées, or depuis 1 mois, notre employeur a pris la décision de ne plus nous les rémunérer sans en avertir les employé-e-s. Les horaires affichés en septembre totalisaient 38h30, en décembre l’employeur a, j’insiste, insidieusement remplacé cette affiche avec un document anti-daté de septembre qui indique 36h de travail en retirant les 30 minutes de pauses journalières, ce qui a réduit considérablement nos heures supplémentaires. Cette pratique est-elle légale ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  87. Bonjour,
    J’ai travaillé en tant qu’intérimaire (agent de tri) dans une société de transport de courrier. Le temps de pause était de 30 min par jour travaillé et les intérimaires étaient dans l’obligation de rester à l’intérieur du bâtiment (voire à l’entrée pour ceux qui fumaient) tout en étant libres de vaquer à leurs occupations personnelles.
    Sur mon bulletin de paie figurent toutes mes heures comprenant les heures travaillées + les heures pauses rémunérées. Cependant, sur mon attestation pôle emploi ne figurent que mes heures travaillées (sans les heures de pause).
    Est ce normal?
    Merci de votre réponse

  88. Bonjour je suis animatrice en MJC. Le mercredi je suis en journée continue, je commence a 7h40 et je fini a 18h20. Mon supérieur ne me laisse pas prendre de pause. A-t’il le droit ? Son excuse par rapport a ela est : Si je ne trouve personne pour me remplacer a l’accueil tu ne peut pas prendre de pause.
    Sachant qu’il pouvait tres bien l’essaie l’accueil a un stagiaire comme il la déja fait.

  89. Bonjour,
    je travaille en boulangerie et j’aimerai savoir si l’employeur a le droit de ne pas nous rémunérer notre pause alors qu il nous impose de rester sur notre lieu de travail ?

  90. Bonjour, je suis infirmière mes horaires sont 8h45 à 18h avec 30 minutes de pause. Pour les 30 minutes non payées je n’ai pas d’horaires pour les prendre est ce normal?( par exemple on ne me dit pas de la prendre de 12h à 12h30, je la prends donc quand je peux). De ce fait ai-je tout de même le droit au 20 min de pause payé inclus à partir de 6h de travail effectif?

  91. Bonsoir, je suis éboueur à Rennes, je souhaiterais savoir si on peut demander que notre pause soit rémunérée dans la mesure ou ne pouvons pas vaquer à des fins personnels car nous sommes assez loin de exploitation et en conséquent la direction ne veut pas qu’on revienne au dépot.

  92. Bonjour je suis aide soignante à domicile , nos hoaires de travail sont de 6h à 13h en continue et nous n’avons le droit à aucune pause pendant cette durée , lorsque jai parlé à mon employeur du temps de pause obligatoire au bout de 6heures consécutives , il m’as répondu que si l’on prenais 20minutes de pauses pendant notre travail on quitterais donc 20minutes plus tard . A t’il le droit de nous imposer de quitter plus tard si l’on prend une pause ? ou cette pause doit elle etre inclue dans le temps de travail ?
    A l’avance merci .

  93. Bonjour,
    je travaille dans le transport routier interurbain de personnes et je voudrais savoir si mon employeur peut nous imposer deux pauses (ou plus) non rémunérées sur un service de 8 à 12 heures d’amplitude afin de ne pas nous payer du temps improductif ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.

  94. bonjour escusez moi de vous deranger . voila j’ai 3 enfant j’ai repris a temps partielle sur 4 jours par semaine j’ai demander mes mercredi car je n’ai personne pour m’occuper de mon ainée . je fait parti de la fonction publique territorial . mais ma directrice m’impose de travailler qd meme pratiquement tt les mercredi . mais la je ne peut plus j’ai vraiment personne pour mon ainée . comment faire a t’elle droit de me supprimer tous mes mercredi ya t’il pas un certain nombre de jours auquel a le droit de me demander de venir je suis perdu je sasi pu quoi faire merci de m’aider svp

  95. Bonjour
    Je travaille dans un entrepôt de 12h00a 20h00 on nous impose de prendre notre pauses déjeuner au bout de 1h30 de travaille pendant 50mn puis une autre pause de 20mn a 17h30 est ce légale
    Merci pour votre réponse

  96. Bonjour jebosse dans la grande distribution ma pause déjeuner est toujours entre 12h et 14h jusque la normale. Sauf que mon directeur décide parfo8s de nous imposé des reunion entre 12h et 14h obligatoire sans rattraper et sans etre payé en plus. Sous prétexte que c important et que je dois donnée poir recevoir. En gros c du chantage. J aimerai trouver un texte de loi pour lui dire qu’il n’a pas le droit enfin je pense ?

  97. Bonjour,
    Je suis auxiliaire puéricultrice dans une micro crèche privée. Le midi, j’ai une pause dejeuner de 30 min mais je dois rester sur place et ces 30 min ne sont pas compté dans mon temps de travail, est ce normal ? Je pensais que lorsque qu’on avait que 30 min de pause celui ci devait être compté (j’ai travaillé en restauration est c’était ainsi)
    Merci

  98. Bonjour, Je fais parti d’une société de grande distribution et suis technicien dans le service téléphonique.
    Ma profession m’impose de travailler devant un écran de façon continue.

    Toutefois, j’ai régulièrement des journées de 6h continues sans pause repas. Par conséquent, je souhaite fractionner ma pause « café » afin de pouvoir prendre 10mn toutes les 2h ce qui m’est régulièrement refusé par mon employeur.

    Suis-je dans l’illégalité ou est-ce mon employeur ?

    De plus, beaucoup de mes collègues m’informent qu’une pause de 10mn toutes les 2h est obligatoire et prévue par le code du travail. Pourtant, je ne trouve aucun article relatif à cette information.. Existe-t-il un article du code du travail qui oblige mon employeur à me laisser prendre une pause toutes les 2h ?

    Merci de votre réponse.

  99. mon employeur depuis 13 ans nous payé notre pose
    de midi ,aujourd’hui il veux revenir sur cette mesure
    en nous demandant de récupérer le temps casse croute en temp travaller, la mesure enterieur n’est elle pas un aqui du fait des 13 années ou celui ci
    nous à payé cette pose repas

  100. bonjour il y a t’il un article de loi qui impose un temps de pause obligatoire au bout d’un certain temps pour les personnes travaillant toutes la journée sur pc

  101. Bonjour , je travaille dans une EHPAD .
    Le matin nous travaillons de 6h30 à 13h30 ou de 7h30 à 14h30 , nous disposons de 20 minutes de pause rémunérées .Généralement , nous la prenons en fin de matinée avant le repas du midi hors depuis qqc temps , nous n’avons pas le temps de prendre notre pause car nous arrivons à l’heure du déjeuner des résidents . On nous interdit de la prendre , on nous a répondu que nous devions mieux nous organiser pour avoir le temps de la prendre . De ce fait , nous nous retrouvons à faire 7h non stop

  102. Bonjour, mon employeur nous donne 30min de pause par jour non rémunérée, cependant, il ajoute ces 30 minutes a notre temps de travail, c’est a dire que notre contrat est de 35h mais qu a la fin de la semaine je fais 38h. La pause étant obligatoire étant donnée qu elle est inclus directement sur nos planning! est ce normal?

  103. Bonjour,
    Je travaille dans une résidence de tourisme. Les femmes de ménage ont les horaires suivants : 7h – 12h / 12h30 – 14h30. Parfois elle ne prenne pas la pause pour partir plus tôt et enchaîne 7h de travail sans pause. Sommes-nous dans la légalité? Ou doivent être obligatoirement prendre leur pause?

    Merci par avance.

  104. Bonjour,
    je travail dans un hôpital psychiatrique en 8h par jours consécutif ( le matin de 6h à 14h)et notre cadre nous impose de prendre notre pause de 20 min en 2 fois 10 min, donc pour le repas que nous prenons vers 13h nous n’avons que 10 min tout en répondant aux demandes des patients, tel, porte… en a t-elle le droit sachant nous n’avons pas eu de circulaire de la direction ?
    Merci de votre répons, cordialement

  105. Bonjour,

    je travail depuis 10 ans dans une école maternelle et la pause n’a jamais été imposée, mais cette année la direction a décidée d’instaurer la pause de 20 min après 6h de travail. et nous sommes obligé de la récupérer le soir donc au lieu de finir à 17h je fini à 17h20, on t’ils le droit de nous la faire rattraper ou peut t-on refuser?

    merci de votre réponse, cordialement

    1. La pause est obligatoire; il ne peut être reproché à l’employeur de l’imposer au salarié. s’il ne le faisait pas, cela pourrait bien évidemment lui être reproché; après, il faudrait voir plus précisément si vos horaires avaient été convenus par contrat car en ce cas ils ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord du salarié. Il y a ensuite une discussion à avoir avec l’employeur sur l’organisation de vos horaires, tout en respectant les pauses obligatoires.

  106. bonjour,
    pour ma parts je suis ambulancier donc avec une convention particuliere. je travail 10 a 15 heures par jour. je n’ai pas de pause de 20 mns au bout de 6h de travail. quand j’en ai parlé a mon patron, la réponse fut : rntre chaque patients, vous pouvez boire un cafe, fumer. Quand vous etes en attente d’une course, vous etes en pause.
    de mon point de vue le code du travail prime sur les convention ou accord cadre. qu’en pensez vous ?
    merci de votre reponse.

  107. bonjour,

    je travail de 8h30 à 18h les lundi, mardi, jeudi vendredi. (mercredi repos).
    J’ai 45min de 13h15 à 14h pour manger.
    Pouvez-vous me dire de combien de minutes de pause de peux disposer par jour en plus de mes 45 min de pause déj
    Bien cordialement

  108. Bonjour,

    Je suis infirmière en maison de retraite avec amplitude horaire 07h30/19h30 ou 08h/20h quand nous commes 2 ide avec 30min de pause le matin 1h le midi et 30 min l’après-midi. Sauf que je suis plusieurs fois par mois seul. Or quand je suis seul j’arrive très rarement soit au mieux à prendre ma pause réduite soit au pire à ne pas prendre de pause car je n’ai pas finis mes soins pour divers raisons. Durand mes pauses y compris la pause déjeuner lorsque je suis seule je n’ai pas le droit de quitter mon lieu de travail et doit rester disponible pour toutes éventuelles urgences ou demandes. De plus, les transmissions du soir avec les équipes de nuit se font à partir de 19h30 donc je pars jamais à l’heure. Cela fait 2 ans et je commence a en avoir marre, quel peut être mon recours? Suis-je en droit de demander à être rémunéré sur mon temps de pause?

    Merci

  109. Bonjour je voudrais un renseignement voilà je travaille 32 par semaine mes horaires sont 8h a 12h et 13ha 17h je ne travaille pas le vendredi car congé parental a 80%donc 8h par jours est je droit de prendre une pose de 10 min le matin et 10 min l après midi

  110. Mes salutations Maître,

    Je souhaite par la présente vous faire remarquer qu’il existe une contradiction dans l’imbrication des normes de droit présentée par votre article entre L. 3121-33 CT et Circulaire 24/06/1998 (f. 10) : en effet, le salarié tenu d’accomplir 6h de travail journalier dispose-t-il de plein droit de la possibilité de prendre ses 20 minutes de pause dues avant 6h accomplies ? En d’autres termes, la circulaire autorise-t-elle ou impose-t-elle impérativement un assouplissement de la règle légale ? Cette précision servirait à toute la collectivité.

    Merci d’avance et bonne continuation

  111. Bonjour, je travail dans un restaurant tabac-bar et le samedi je suis seule de l’ouverture à la fermeture.
    Mes horaires sont donc 8h – 20h
    J’ai droit à une pause mais de 30 min mais je peux la prendre uniquement quand il n’y pas de client est ce que c’est normal.

  112. Bonjour, Maître !
    J’ai besoin d’un conseil de votre part :
    je suis agent de maîtrise – superviseur – et travaille en horaires décalés. Ma pause repas contractuelle est de 30mn. Récemment, j’ai dépassé mon temps de travail et ai terminé à 0h55 ( un dimanche soir, qui plus est ), heure à laquelle se sont ajoutées les 30mn de repas non pris puisque j’ai travaillé en continu.
    Mon N+1 était au courant mais avait, lui, terminé sa journée.
    J’ai donc validé un départ à 01h25. Bien entendu, j’ai dû respecter les 11 heures de repos légal avant de reprendre mon service et suis venu à 12h25 au lieu de 12h00.
    J’ai aujourd’hui un problème : on estime que je n’avais pas à rester aussi tard ( sous-entendant que je suis resté assis à mon bureau pour le
     » plaisir  » … de 0h00 à 0h55 ) – mise-en-doute de mon honnêteté – et on n’entérine que les 30mn de repas de 0h00 à 0h30.
    Dans cette logique, le recalage  » repos légal  » est lui-aussi considéré comme un abus et on me retire 25mn sur mon total d’heures de récupération.
    Je me bats depuis trois semaines mais n’ai, aujourd’hui, toujours pas gain de cause.
    Comment puis-je m’en sortir en utilisant de Droit du Travail, s’il vous plaît ? Le N+2 refuse tout dialogue et bloque tout.
    Merci de l’aide que vous pourrez m’apporter.
    Bien cordialement.

  113. Bonjour,
    J’ai travaillé cet été en tant que surveillant de baignade en contrat saisonnier. Un jour j’ai fait 12h-18h45 sans pause. La loi n’oblige t’elle pas une pause de 20minutes au bout de 6h de travail consécutives ?
    Si oui, qui puis-je contacter ?
    Merci d’avance

  114. Bonjour,
    Je travaille dans une cafeteria convention restauration rapide, mes horaires sont 6h 14h30. J’ai une amplitude horaire de 7h30 car j’ai une coupure dejeuner de 30 mn non paye à prendre au bout de 5 heure de travail effectué. Ai je droit qunad meme à la pause legale de 20mn ou moins? J’espère avoir ete clair mais je ne trouve de reponse nul part. En vous remerciant par avance.

  115. Bonjour,
    je travaille de nuit dans une maison de retraite.
    Mes horaires sont de 22:00 a 06:18.
    Mon employeur m’impose une pause de 2:00 comprise entre 01:00 et 03:00. Celle ci est non rémunérée et je ne suis pas autorisée à quitter mon lieu de travail car si besoin je doit être disponible.
    Cette longue pause de nuit non rémunérée est elle légale ?Merci de votre retour.

  116. Bonjour
    Infirmière de nuit en 10h
    En cardiologie
    27 patients sous ma responsabilité
    4scopes ambulatoires en surveillance
    1 aide soignante m’accompagne
    Aucune possibilité de prendre 40mn de pause
    Que puis je faire?
    Merci

  117. Bonjour Maître,

    Je travail dans un centre d’appel externe, avec des horaires des plus variables.

    Nous sommes planifié pour du 35heures/ semaine mais « afin de répondre aux impératifs de production » nos horaires s’adaptent aux besoins de nos clients ( et non aux bien-être des téléconseillers).

    Après demande de notre hiérarchie, nous sommes passés des journées de 7 heures à celles de 8heures.

    Le principe est de mieux répondre aux flux d’appels.
    La contrepartie évoquée lors de cette négociation était la mise en place de demi-journées.

    Or depuis, nous faisons des journées de 8heures 3 fois par semaines (9heures sur place avec la pause dejeuner) et 1 journée 5heures (en 3h/ pause dej 1heure / 2h) + 1 journée de 6 heures (3h/ pause dej 1h/ 3heures).

    De fait, contrairement à ce qui nous a été promis, non seulement nous faisons de grosses journées de 8heures mais en plus nous n’avons pas la contrepartie de travailler seulement une demi-journée.
    L’excuse invoquée par nos reponsables : « la loi nous interdit de vous faire travailler 5heures consécutives le matin comme le stipule la convention collective des centres d’appels externes ».

    Si c’est le téléconseiller qui en fait la demande, et sous accord de sa hiérarchie, est-il possible d’avoir une dérogation à cette règle afin d’effectuer 5 heures de travail le matin sans pause dejeuner ?

  118. Bonjour Maître,

    Je travail dans un centre d’appel externe, avec des horaires des plus variables.
    Nous sommes planifié pour du 35heures/ semaine mais « afin de répondre aux impératifs de production » nos horaires s’adaptent aux besoins de nos clients ( et non aux bien-être des téléconseillers).
    Aussi, plutot que des faires des journées de 7heures tous les jours comme c’ét

  119. Bonjour,
    J’ai démissionné d’un poste que j’ai occupé durant cinq ans et pour lequel je n’ai jamais bénéficié de pauses, sauf exception. Or, au moins deux jours par semaine je travaillais au moins six heures consécutives, voire plus sans jamais bénéficier de pauses (secrétariat médical). C’est toujours le cas pour le personnel actuellement.
    Les seules fois où je m’absentais pour aller aux toilettes ou répondre à un appel urgent, je pouvais être appelée par le médecin et sermonnée, puisque souvent pas remplacée à l’accueil.
    Durant toute ma durée de présence effective, j’étais systématiquement à la disposition de l’employeur, même à midi (horaires de 9h à 15h non stop par ex) ou il fallait que j’avale un casse dale entre deux patientes, sauf si moment calme.
    Aujourd’hui, j’ai trouvé un autre emploi où mes pauses sont respectées et rémunérées, je tombe presque des nues.
    J’attends toujours mon solde qui tarde et mes attestations et je me demande s’il y a matière à réclamer ces temps jamais accordés ( pas plus que les majorations pour les heures effectuées après 20h).
    Je précise également être partie en congé maternité puis en congé parental (ai posé ma démission durant le délai de congé afin de respecter le préavis sans avoir à revenir), mon départ en congé lors de ma grossesse s’étant fait sur un arrêt de travail pour avoir subi les foudres verbales d’un employeur en crise (hurlements et insultes entendus même par les patients).
    J’ai envie d’avoir la paix, mais en même temps je me dis qu’il est temps de faire respecter mes droits avant qu’il ne soit trop tard (si ce n’est pas déjà le cas).
    Merci pour votre article.

  120. Bonjour, je suis en CDI 35h, je travail tous les jours de 15h a 21h et un jour de 16h a 21h soit (6) jours par semaine mon repos c’est le dimanche uniquement. est ce que c’est légal? tout on sachant que j’ai 4 enfants de bas âge que je ne vois pratiquement que les dimanches, je travail à 15h, ils sont a l’école, je rentre le soir a 22h15, ils sont au lit.
    Pour la pause je travail 6h par jour consécutive et j’ai droit qu’à 15minutes. Merci d’avence pour votre aide . Cordialement .

  121. Bonjour,

    Je travaille en tant qu’intérimaire dans une entreprise de 6h à 13h. On n’a le droit a aucune pause. On me donne comme explication : » ce ne sont pas des horaires d’équipes mais des horaires aménagées ». Ont-ils pour autant le droit de nous faire travailler 7h consécutives sans aucune pose. En tant qu’intérimaire comment faire pour faire valoir mes droits?

  122. Bonjour,

    Je travaille à l’aéroport et dans notre contrat il est spécifie que ns devons faire 36h75 par semaine car 1h45 doit être dediee a nos pauses cafes. Donc 20 min par jour or nous ne prenons jamais ces 20 min car il est impossible de le faire, flux très eleve a l aéroport donc pas de temps, dc ns ne sommes pas payes pr cette heure quarante cinq en sup alors que nous la travaillons. Qie pouvons nous faire par rapport a cela ? Cdt

  123. Bonjour, Je suis aide a domicile , je voudrais savoir est ce que ,ma responsable a le droit de me faire travailler de 19h a 21h c’est a dire 2h15 par jours en fin de journée
    et 2 éme question J’ai une coupure de 4h45 ma responsable dois-je me payée pendant ce temps est ce légal ?et c’est pendant mon temps de coupure que j’ai ma pause déjeuner et je suis pas payée pour ma pause! Et je precise que depuis lors j’ai passer mon entretien dans l’entreprise je leur preciséé que je ne voulais pas ce genre d’amplitude horaires et il mon dit qui ne fonctionne pas come sa hors c’est tout le contraire Merci

  124. Bonjour,
    infirmiere dans un EHPAD, on me demande de travailler 12h/j avec un temps de pause de 20 min en tout. Je pensais que je pourrais prendre 40 min mais cela m’est refusé au pretexte qu’il s’agit de faire 6h effective. Il me semble que 20 min pour une journée de 12h surtout dans ce metier est tres dangereux… Merci d’avance pour votre attention.

  125. Bonjour,
    mon ancien patron m’a poussé au burn-out…je m’explique.
    mes horaires:
    dimanche 20h-22h
    lundi 2h30-10h
    mercredi 6h-10h
    jeudi 3h-15h pause de 30min
    vendredi 6h-18h pause de 15min

    je n’avais aucun rythme et avec un bébé à la maison, j’ai disjoncté. dès mon départ il a embauché son fils…et avec des heures plus régulières.

    ais-je droit à un recours? sachant qu’il n’y a jamais eu d’heures de nuits et de dimanche.

    merci

  126. Bonjour,
    Je vois que vous êtes débordée de questions dont les réponses se trouvent dans l’article, hum… La mienne est un peu plus compliquée: aide soignante dans un hôpital, nous avons des journées ( de plus de 6 heures) coupées par une pause repas non rémunérée de 30 mn. Aucune pause supplémentaire ne nous est accordée. L’un des syndicats présent sur l’hôpital nous assure que c’est normal, un autre syndicat nous dit le contraire en mentionnant qu’une pause non rémunérée de moins de 45 minutes le midi ne peut pas être considéré comme une pause nous interdisant celle de 20 minutes prévue par la loi. J’ai beau chercher partout, je ne trouve nulle part une mention faite de la durée de cette pause méridienne qui interfèrerait avec la pause de 20 minutes. pouvez vous m’en dire plus ? Merci d’avance de votre réponse,
    Cordialement.

  127. Bonjour
    Je suis en contrat 25h dans une entreprise de vente de textile et je travail 3 jours dans la semaine avec pour horaire 10h00-14h30 et 15h00 19h00, soit seulement 30 min pour déjeuner.
    Est ce légal ?
    merci

  128. Bonjour j’ai actuellement un poste de 35h avec les horaires suivants 8h-13h 10 minutes de pause une pause de 50 minutes déjeuner 13h50 -16h -nous n’avons pas d convention collective – mes temps de pauses sont ils légaux?

    cordialement

  129. bonjour, j’aurais aimée savoir si un employé travaillant 3 heures consécutives par jour peut prétendre a une pause. Ses horaires sont 9h/12h.merci d’avance

  130. Bonjour
    Employée comme vendeuse cuiseuse en boulangerie,est il normal que je sois seule quand je fais l’après-midi?,et que je ferme le magasin seule? Je me suis pas sentie bien un jour ,j’ai essaye d’appeler mon patron ,et comme j’ai pas reussi a l’avoir j’ai ferme le magasin et je suis rentrée chez moi,il m’a envoyé un recommandé d’avertissement . Qu’est ce je risque.
    Merci

  131. bonjour je travailles dans la grande distribution parfois on ne peux pas prendre notre pause l excuse trop de monde personne pour remplacer je voulais savoir si mon temps de pause je peux demander a être payer. merci pour votre reponse

  132. Bonjour,
    La Poste transforme ses organisations de travail et impose la pause méridienne de 45 mn, non rémunérée, aux facteurs.Elle propose parfois des lieux de restauration (bar,auberge) mais surtout impose de descendre du véhicule pendant cette coupure, sous prétexte de nous libérer du lien de subordination, mais nous conservons les clés, demeurons en tenue, et n’avons pas les moyens de nous rendre au restaurant tous les jours (ouverture, coût).Isolés, en zone rurale cette pause peut /doit elle être intégrée au temps de travail ?
    Cordialement

  133. Bonjour,
    Nous travaillons de 8h a 12h30 puis de 13h30 a 17h.
    Notre employeur nous autorise une pause de 10min dans la mâtiné mais nous interdit de l’utiliser pour aller fumer une cigarette? Et il dans son droit?

    Merci pour votre réponse.

  134. Bonjour Maitre!!
    Etant dans la vente de vetement et ayant un contrat de 25h par semaine en CDI. Certaines journees sont de 6h de travail sans pause de 20min…
    Sachant que je ne fais que 6h puis je beneficier de la pause de 20min et si oui quand dois je la prendre?
    Merci… cordialement…

  135. Bonjour

    l’article 4 de la directive européenne 2003 sur le temps de travail s’applique-t-il en France ?

    Y-a-t-il obligation de fixer par accord collectif les durées et modalités d’octroi des pauses ?

    Merci

  136. bonjour je travail pour une association d’aide a domicile qui me fait travailler au delà de 7h de travail sans ne jamais m’accorder de pause depuis 3ans .Que puis je faire comme réclamation?ces temps de pause non pris me sont-ils du comme étant du temps de travail?

  137. Bonjour,

    Il m’arrive dans la semaine de travailler de 9h à 19h.
    Je mange à mon poste tout en étant astreint à répondre au téléphone, renseigner les clients….
    Nous voulons demander une pause de 20 minutes prise à midi pour manger dans une pièce à part.
    Peux t-on nous la décompter du temps de travail? Peux t-on nous obliger à la prendre à partir de 15 heures.

    Merci de votre réponse

  138. Bonjour,
    Je travaille dans une entreprise de prêt-à-porter masculin et elle exploite le personnel en particulier les stagiaires en période de soldes;
    Figurez-vous que mes horaires pour le premier jour de solde était: 9h30 à 14h et 15h à 20h30; Ma responsable m’a ordonné de prendre ma pause déjeuner de 12h à 13h et j’ai enchaîné 7h30 de travail sans pause. Je lui ai que ce n’était pas légale, elle m’a envoyé balader. Est-ce normale 7h30 de travail sans coupure surtout en période de soldes? merci à vous

  139. Bonjour mon conjoint travaille de une société de transport express il n’a jamais de planning et ni de pause légale ni paye et doit toujours resté a disposition de son boulot en cas de course.est ce normal? Merci d’avance

  140. Bonjour
    je vouderais savoir si notre pause devrais etre renumérée ou pas
    nous avons une pause de 5 minutes le matin, de 10h à 10h05
    et une autre de 5 minutes de 15h à 15h05
    nous les rattrapons ces 10 minutes le soir
    Au lieux de finir à 16h , nous finission 16h10
    Donc elle devrais payer ?

    Deuxieme probleme
    Pour sassure que nous soyons notre poste , notre directions on mis trois sonnerie , une a 10h annoncer la pause ,
    …la 2 eme a10h04 pour annocer fini arrive et on es obliger de regagner nos ..et la 3 eme 10h05 ou doit etre obligatoirement a notre poste et reprendre le travail.

    Dans ce cas figure La durée du travail effectif ..n es plus respecter ?
    peut ton nous mettre une avetisement parceque nous sonnes pas notre poste de travaille quand la derniere sonnerie a sonner ?

    3 eme probleme
    es que c est legale d etre surviller en permanence … en gros dans une journee, on peut etre surveiller a 3 reprise ..plus les carmeras qui sont installer dans l entreprise….ca fais beaucoup…

    Merci de votre responses

  141. Bonjour,
    je suis ATSEM, pour l’horaire suivant :
    8h30-17h
    je voudrais savoir si un temps de pause d’une demi heure remunérée à 11h30 peut valoir comme temps de pause pour les 6 heures de travail effectif sachant que ce temps de pause ne fait pas partie du temps de travail.
    merci pour votre aide.

  142. Bonjour, je suis infirmiere. Je travaille du matin de 6h30 à 13h30, pause vers 9h sur temps de travail, puis à 13h30 pause méridienne de 45 min. Je reprend le travail à 14h15 et je termine à 15h15.
    Ma directrice nous impose 4 pointages, le souci quand nous prenons une heure, nous partons donc à13h30, elle veux que nous revenions pointer apres nos 45 minutes ce qui nous obligent à prendre notre pause meridienne sur nos lieux de travail. Est ce légal?
    Merci pour vos réponses.

  143. Bonjour,

    Je suis actuellement en poste de réceptionniste dans un hôtel à Paris.

    Lorsque je suis du matin mes horaires sont 7h30-14h30 et l’après-midi 13h-20h
    Or durant ce temps de travail je n’ai pas de pause du tout (ni pause déjeuner ni pause toilettes) c’est-à-dire que j’enchaîne mes 7h de travail en continu.
    Normalement j’ai droit à une pause déjeuner de 30 minutes pour manger.

    Je sais que ce n’est pas normal mais que puis-je faire pour que cela change ?
    J’ai bien pensé à l’inspection du travail mais ce n’est pas anonyme…

    Merci pour vos réponses

  144. Bonjour,

    Je travaille dans la vente, je fais 10h 19H30 avec un pause déjeuné de 12H à 13H! Ma responsable me confirme qu’elle a le droit de me faire travailler de 13h à 19h30 soit 6H30 sans pause car j’ai ma pause déjeuné avant! A t elle raison?

    Merci pour votre réponse
    Cdt

  145. bonjour je travaille en saisonnier restauration j ai une pause d’une demi heure par jour pour prendre le repas es ce mon repas plus la pause et décompter du salaire en travaillant de 15h je fais la pause a 18h30 jusqu’a 19h pour prendre mon repas et ma pause dans l établissement et reprendre le travaille a 19h jusqu’a la fermeture a peut prêt 22h30 23h es ce que les deux son décompté du salaire merci cordialement

  146. Bonjour et merci pour cette article qui concentre énormément d’informations utiles.

    N’étant pas familier avec le droit du travail, je me trouve bien aisé de pouvoir poser ma question ici:

    Je suis facteur et travail actuellement à trente-huit heures et dix minutes par semaine (descendues à trente-cinq heures, sur un cycle de quatre semaines par le biais de deux jours de repos) mes collègues et moi même bénéficions donc de nos vingt minutes de pause.

    Cela dit le bureau est en passe de réorganisation et la répartition du temps de travail va être entièrement remaniée: Je passerai sur un cycle de trente-neuf heures et vingt-deux minutes, descendu à trente-cinq heures par le biais de deux jours de repos toutes les trois semaines.

    S’ajoute à cela, la suppression de la pause de vingt minutes quotidienne; mon employeur invoquant l’ajout d’une coupure méridienne de quarante-cinq minutes, dans laquelle selon lui, serait comprise la pause de vingt minutes, qui ne serait donc plus rémunérée: Les six heures de travail n’étant plus consécutives.

    Rapport à cela, la plage horaire prévue pour mon temps de travail s’étendrait de 8:00 à 15:19 en comptant la coupure méridienne.

    Mon employeur est-il dans son bon droit, ou sommes nous en droit d’exiger les vingt minutes de pause rémunérées, dues aux six heures de travail effectif qui seront donc effectuées quotidiennement?

    D’avance, merci de votre réponse,
    Steven.

    1. Pardonnez moi de rajouter une question à celle posée au dessus:

      Étant facteur en voiture, je resterai détenteur de la clef du véhicule professionnel durant la coupure méridienne: cela induirait-il une charge qui obligerai mon employeur à rémunérer cette pause méridienne? Sachant qu’en plus de cela, je vérifierai dans le règlement intérieur de La Poste, il me semble que nous sommes tenus de conserver avec nous notre sacoche de recommandés.

      Encore merci à vous de nous faire partager votre savoir en matière de droit du travail.

      1. Bonjour,
        Avez vous eu une réponse, si non comment ce passe votre réorg. Même le samedi vous finissez aussi tard?? Sur certain site il est dit que le temps de trajet pour se rendre « au local » pour manger est pris en compte. Pas facile le calcul quand y’a des impondérables et on est en retard sur la distri
        A+

  147. Bonjour
    Je travailler dans un institut de beauté,mes horaire son 11h -19h30 et j’ai a peine10 minute pour manger, esse normale ??

  148. Bonjour je travaille 30 h par semaine dans une cantine scolaire depuis les nouvelles élections le nouveau maire veux que je fasse une pause repas de trois quart heure a mon compte sans etre payer mais ma pause est Après avoir servit les enfants de 13 h15 à14h je voudrais savoir si je peux avoir seulement 20mn de pause
    Je vous remercie d avance dans l attente d une réponse
    Cordialement

  149. Bonjour,
    Mon fils boulanger travail de 5h à 12h. 6 jours sur 7 soit 42 heures par semaine depuis le 9 avril dernier avec un jour de congé, le dimanche.
    A réception de son bulletin de salaire, il a constaté qu’il n’y a eu aucun versement d’heures supplémentaires !
    Après avoir posé la question à son patron, celui-ci lui indique que les heures sups ne sont pas payées car une pose d’une heure est imposée !
    Pour ma part, je doute fort du caractère légal de cette disposition sachant qu’aucune indication en ce sens n’apparait sur le contrat de travail pas plus que sur le règlement intérieur ou affichage au sein de l’établissement.
    Il assure seul la production dans le labo et à l’exception de 4 poses cigarette de 2 à 3 minutes chacune il ne quitte pas son poste de travail.
    Merci par avance pour l’attention accordée à ce message et à la réponse que vous pourrez m’apporter.

  150. Bonjour,
    Une personne qui travaille de 05h00 à 13h00 par exemple, avec une pause de 20mn comme le prévoit la loi, doit-elle être rémunérée 8h00 ou bien 7h40 ?
    Merci

  151. Bonjour, je suis hôtesse d’accueil et je travaille 6h30 par jour.
    Actuellement, mes horaires sont les suivants : 07h30-13h30 (pause de trente minutes) 14h-14h30
    Ma pause de trente minutes pour déjeuner est elle légale et a t il le droit de me faire travailler ensuite trente minutes seulement ?
    Merci d’avance.

  152. bonjour je suis infirmière a l hôpital public.je vais passer en 12h et j’aimerai connaitre le temps légal de poseàa laquelle j’ai le droit dans ma journée.
    cordialement

  153. bonjour
    je travail dans une societe de nettoyage je fait de 5h a 11h45 ai je droit a une pause et si pendant ma pause je peu vaquer a mes occupations personnel es ce que je serait payer pendant ces 20 minute ou doit je finir 20 minute plus tard merci

  154. Bonjour,
    Mon employeur m’impose une pause rémunéré aprés 9h15 de travail effectif.
    Ce qui signifie que je suis obligé de rester à mon poste toute la journée sans aucune « réelle » pause étant donné arrivent à n’importe quel moment.
    Est ce légal?

  155. bonjour, je suis au 40heures par semaines, j’ai actuellement un soucis avec les temps de pause, je m’explique j’ai 30 minutes de pause dans ma journée , ai-je le droit de fractionné ce temps pour des pauses cigarettes ( exemple une pause de 5 minute puis 25 puis 5 ???) ou doit-je prendre c’est 30 minutes ? aurez vous les articles du code du travail a me communiquée , cordialement

  156. Bonjour.je suis au 35h,dans le commerce. Nous avons le droit à 3min de pause par heure travaillée.je dois donc être présente 36h45 par semaine. Mes pauses sont payées. Est-il normale que mes pauses soient en plus? avant elles étaient comprises dans les 35h.merci.

  157. Bonjour ,

    Je travail dans la livraison en cdi

    Mes horaires l ‘après midi sont en général 12h/19h30 , nous avons deux tournées donc nous rentrons au dépôt pour une durée d’environs 40 min( de 16h a 16h40), notre chef nous demande de dépointer notre pause de 20 min car nous ne faisons pas les 6 heures en continu . Elle a le droit de nous faire dépointer ou nous pouvons prétendre a une pause payé de 20 min ?

    Autre question , je suis en congé , on m’appelle pour faire un remplacement 2 heures avant ma prise de poste , en faisant 7 heures de travail est ce qu’elle doit payer un supplément par rapport a ça demande tardive ?

    Merci pour vos réponses !

    Cordialement .

  158. bonsoir
    je vous savoir quelque renseignement svp!
    je suis coiffeuse et je travaille 35h sur 5jours . nous avons un roulement d’equipe .(9h00 17h00 ou 10h 18h00 ou 11h 19h ) mon patron nous exige une pose de 15 min le matin 45 min le midi et 15 min l’après midi .
    ma question est Est-ce que c’est poses sont décompter ou non de notre journée de travail en sachant que pendant cette pose nous sommes appeler pour travailler sur une cliente . donc en gros on a rarement nos pose correctement .
    merci par avance de vos réponses .

  159. 1) Un employeur peut-il prescrire plusieurs pauses dans une journée ?

    Ainsi, il pourrait s’agir de 30 minutes de pause toutes les 2h30.

    2) Un employeur peut-il prescrire des temps de pauses variables selon l’activité ? (horaires annuels mutualisés)

    Ainsi, il pourrait s’agir de pauses étendues à 1h en cas de sous-activité.

    Merci pour votre précieuse contribution internaute.

  160. Bonjour, actuellement en contrat intérimaire, mon contrat précise « pause payée : 9.53 ». Je dispose d’une demi-heure de pause dans la journée, qui est exclue de mon temps de travail, mes horaires précisent : 10h30 fin du travail, reprise 11h par exemple. Il me parait cependant surprenant que l’employeur ne paye pas la pause alors que c’est inscrit dans mon contrat intérimaire. Qu’en pensez-vous?

  161. Bonjour,

    Les salariés n’effectuant que 6h de travail effectif au quotidien n’ont donc pas la possibilité d’obtenir un temps de pause?

    1. non, cela n’est pas prévu par la loi, sauf si votre convention collective prévoit des dispositions plus favorables.

  162. Je suis coiffeuse je n ai que trente minutes par jour de pause déjeuner pour une journée de 8h30 de travail c est d ailleurs la seule pause de la journée que j ai est il vrai que cette pause doit être renumeree ? Merci

  163. Bonjour,

    le temps de pause est il obligatoire si le salarié ne souhaite pas le prendre ? en ce cas à quoi s’ expose son employeur ?
    Cordialement

  164. Bonjour,

    je travaille de 8h à 14h tous les jours, et je n’ai aucune pause déjeuné, ai-je le droit à une petite pause (environ 10 minutes).
    car je me suis faite rabrouée par ma responsable car je prends 10 minutes pour aller fumer est ce normal?
    merci d’avance

  165. Bonjour,
    prestataire de service CCN 3301, mon employeur me retire 1 journée alors que je me suis absentée 1/2 journée. Il me dit que l’entreprise refuse la pose de demi journée. En a t il le droit ? d’autant qu’il ne m’en a jamais averti.
    Merci de votre réponse.

  166. Bonjour maître, je travaille dans une crèche où depuis 17 ans nous faisons journée continue avec pause méridienne de 30 mn, ns déjeunons sur place par roulement. notre employeur veut faire passer ce temps à 45 mn afin de ne plus payer la pause. néanmoins, ns sommes en pénurie de personnel et la remise en cause de cette organisation ne permet plus assurer la sécurité des 17 enfants que ns avons au quotidien de 7h30 à 18h15. Notre employeur a-t-il le DROIT de ns obliger à une pause de 45 mn ? Cette état de fait n’a pas été négocié ? Qui doit prouver que le fonctionnement de la crèche en sera pénalisé voire mise en danger des enfants ? Ns vs remercions de votre réponse. bien à vous.

  167. Mes horaires sont : 10h-14h30 dont 30 mn de pose repas non rémunérées de 11h à11h30 soit 1h après ma prise de poste, suis obligée ?

  168. bonjour jaimerais savoir mon amis travail de 9h a 12h et 14 a 19h et le patron refuse la moindre pause clope et café de tt la journer a til le droits ?????

  169. Bonjour, je suis responsable d’une piscine, nous faisons des journées de 10 heures assez frequement, tout en restant à 35h!!, Je mets dans ces cas là, 2 pauses de 45 minutes non remuneré, une à midi et une en fin d’après midi. est ce legal?

  170. l’employeur de ma femme(serveuse) impose une pause de 30min sur le lieu de travail aprés 7heures effectuées alors quelle est au 35 heures;cette pause doit elle etre remuneré?merci d’avance pour votre reponse.

  171. bonjour,
    pour une femme de ménage payée par CESU faisant une journée de travail de 8h, la pause est obligatoire mais combien de temps doit-elle durer? si elle dure 1/2h, mon employée doit donc être présente 8h30, en étant payée 8h, c’est bien ça? et si elle refuse de prendre cette pause et quitte mon domicile au bout de 8h?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  172. bonjour,
    je suis facteur dans quinze jours nos horaires de prise de service sont reculées de 1h nos commenceront a 8h15 pour finir a 14h50 hors pause. la poste veut nous imposer une pause méridienne nous sommes en milieu rural je suis a plus de 25 km de mon bureau, la poste dit que si je reviens le temps du trajet avec le véhicule de la poste sera décompté du temps de pause.il nous dise de prendre notre pause dans la voiture ou de trouver a manger sur place. belle ambiance rien n a été prevu ni négocié. pour info je suis membre du chsct
    local je débute et c’est pas facile
    je serai ravi d’avoir un petit conseil
    en attendant de vous relire
    merci

  173. Bonjour,
    J’ai un contrat à temps partiel (CPE) de 30h00 par semaine, réparti de 6h30 à 12h30 pendant 5 jours. On m’annonce qu’il faut que je rajoute dans mon planning 20 min de pause mais ca va me faire finir plus tard et je ne peux pas car timing très serré en partant du travail pour aller récupérer mon enfant.
    Que puis je faire ?
    Merci de votre réponse

  174. Je souhaiterais qqs renseignements concernant la pause déjeuner,je travaille au 35 heures,du matin ou d’après-midi,après avoir effectué ma journée de 5h00 à 13h00,j’ai enchaîné directement par une réunion de 13h00 à 15h00 sans déjeuner.J’ai droit à une pause de 10 min à 8h00 et une à 10h30 sans pouvoir vaquer à mes occupations.J e fais aussi du co-voiturage et ma femme est obligée de venir me chercher ou m’emmener lorsque celles-ci sont hors temps de travail.
    A quoi puis-je prétendre quant à ma pause déjeuner ds ce cas précis ainsi que mon transport.

  175. bonjour,

    j’ai signé un contrat de 39h avec une pause rémunérée car je suis obligée de servir car je travaille dans une sandwicherie . a ce jour il ne veut plus me la payée mais je suis toujours obligée de servir. et il souhaite donc baisser ma paie et je suis obliger de travailler les meme horaires.
    est ce possible???

  176. Bonjour,

    Tout d’abord un grand merci à vous pour nous permettre d’obtenir des réponses à nos questionnements.

    Voici mon « problème » :

    Je suis veilleur de nuit en maison de retraite à but non lucratif et je souhaiterais savoir si mon employeur à le droit de me faire venir de 14h à 15h (pour 1h de reunion certes payée) sachant que le soir même je reviens pour faire 20h-6h30. Peut-il m’imposer cette reunion en prenant en compte les amplitudes de travail…? Cest comme si je faisais un coupé, non? Et je crois savoir que l’amplitude de la 1ere heure de travail à la dernière ne doit pas excéder 13h.. Peut etre je m’auto réponds mais dans mon cas on peut calculer cette amplitude de 14h à 6h30 le lendemain matin?

    En vous remerciant sincèrement.

    Thomas

  177. Bonsoir,
    Je travail en crèche depuis 1 semaine.
    La directrice nous a imposer un horaire en coupé avec 4h de pause (8h-12h et 16h-19h).
    Es ce légal?
    J’ai entendue dire que le durée maximum était de 2h.
    Y a t-il une loi concernant ces horaires?
    Si oui laquelle?

    Merci d’avance

  178. Bonjour,
    Je suis chef de service dans une maison à caractère social. Le planning des éducateurs prévoit une séquence de travail dans la semaine de 17 h à 23 h, soit un total de 6 h.
    Un représentant du personnel demande à ce que soit rémunéré 6 h 20 minutes, au motif que la pause lui est due.
    Or, à 23 h, les éducateurs ont terminé leur travail et quittent donc l’entreprise.
    Qu’est-ce que je lui réponds ?

    Merci pour votre réponse

    Marie

  179. Bjr, je suis secrétaire médicale. Je travaille de 8h30 à 17h (temps de pause 30min, de 12h30 à 13h), mon employeur ne veut pas me payer mon temps de repas alors que la convention collective (3168 des cabinets médicaux) dit :
    « Pour le personnel faisant la journée continue, le temps des repas, s’il excède trente minutes, ne sera pas compris dans le temps de travail, à moins que pendant ce temps le personnel reste astreint à répondre au téléphone, à ouvrir la porte, etc., auquel cas, le temps du repas reste inclus dans le temps de travail. »
    Il doit bien me payer ces 30 min, même si je ne travaille pas?? Est on d’accord? Merci beaucoup du temps que vous m’accorderez pour répondre à ma question.

    1. A la lecture de l’article 15, vous avez raison si votre pause ne dépasse pas 30 mn

      Pour le personnel faisant la journée continue, le temps des repas, s’il excède trente minutes, ne sera pas compris dans le temps de travail, à moins que pendant ce temps le personnel reste astreint à répondre au téléphone, à ouvrir la porte, etc., auquel cas, le temps du repas reste inclus dans le temps de travail

  180. bonjour. je travail dans la métallurgie .mes horaires actuel sont de 7 h a 14 h avec 20 mn de pose . notre convention collective dit concernant les pose et temps d’habillage et déshabillage :il est rappelé , a titre général que les pauses ne sont assimilées a du temps de travail effectif . la contrepartie du temps d’habillage / déshabillage est donc la prise en compte des temps de pause comme temps de travail effectif . cette disposition est applicable à toutes les catégories de personnel soumises à l’habillage / déshabillage . ceci dit, on nous accord donc bien les 20 mn de pose payer mais travaillant sur des navires en construction , on nous impose de quitter le bord a 14 h , alors nous que avons entre 5 et 10 mn de marche pour rejoindre le vestiaire et devons ensuite nous changer . et donc , ne veule pas prendre en compte le temps de déshabillage . sont il dans leur droit ? merci de votre réponse .

  181. bonsoir je travaille en temps qu ATSEM en école maternelle je fait 8h 17h sans pause 2jours par semaine et les 2 autre jours 8h 19h toujours sans pause et mon employeur veut que je paye mon repas a t il le droit de me faire payer mon repas? merci

  182. Bjr, je suis secrétaire médicale. Je travaille de 8h30 à 17h (temps de pause 30min, de 12h30 à 13h), mon employeur ne veut pas me payer mon temps de repas alors que la convention collective (3168 des cabinets médicaux) dit :
    « Pour le personnel faisant la journée continue, le temps des repas, s’il excède trente minutes, ne sera pas compris dans le temps de travail, à moins que pendant ce temps le personnel reste astreint à répondre au téléphone, à ouvrir la porte, etc., auquel cas, le temps du repas reste inclus dans le temps de travail. »
    Il doit bien me payer ces 30 min, même si je ne travaille pas?? Est on d’accord? Merci beaucoup du temps que vous m’accorderez pour répondre à ma question.

    1. je vous remercie pour cette contribution; l’arrêt de la Cour de cassation a effectivement été rendu en juin 2013, après la publication de cet article, en janvier 2013.

  183. bonjour , ayant effectué 6heures effectives ou plus de travail , mon supérieur veut m’imposer d’effectuer un autre travail au moment ou je veux prendre ma pause , puis je refuser et lui dire que j’ai le droit à mes 20min de pauses ? merci d’avance pour les précisions.

  184. bjr je suis actuellement en periode d’essai de 3 mois dans un grand hotel 4 etoile depuis le 21 octobre et cela fait trois fois quil me font travailler 9 a 10 jours de travail consécutifs jai fait une lettre a la direction pour les informer que je ne donner pas suite a la fin de ma période
    d’essai qui est le 21 janvier 2014 actuellement ce jours je suis a mon huitième jours de travail le 17 janvier cela fera 10 jours quel sont mes droit ? merci de votre reponse

  185. bonjour,
    je travaille de 8h a 17h en boulangerie. J’ai 30 min max pour manger le midi sur ma table de faconnage sinon je n’ai pas le temps de finir les taches de travail de la journée dans mon temps impartis. mon employeur me demande de decompter ces 30 min de mon temps de travail de la journée est ce normal?
    sachant que je dois quand meme repondre au telephone et surveiller mon four en chauffe! merci de votre reponse

  186. Bonjour je suis infirmière de nuit dans une clinique privée.
    Je travaille la nuit de 20h à 8h.
    Mon employeur déduit de ce temps de travail 30min par nuit.
    Est-ce légal ?
    De plus notre présence est contrôlée par une badgeuse, et je quitte en général le travail avec 30min de retard chaque matin. Ce temps de travail supplémentaire n’est pas payé.
    Que pouvez-vous me conseiller ?
    Merci

  187. Pouvez vous me dire si on peux interdire un poste de télévision dans une salle de pose ou l’on prend des repas et ou la télé a toujours existé sur un lieu de travail dans la fonction public hospitalière

  188. bonjour je suis vendeuse dans le pret a porté et je travaille parfois 6h d’affilé seul dans le magasin je ne peut donc prendre aucune pose!

    mais le magasin fermant ses portes a 19h et finissant a 19h30 si je termine a 19h10 (fermeture des caisse + rangement) puis je partir avant 19h30 et considérer ses 20 minutes d’avance comme temps de pause ?

  189. Bonjour
    dans le cadre de temps de pause accordés aux salariés en tant que temps de travail effectif, donc rémunérés, si les conditions réelles font que le salarié doit régulièrement reprendre son poste en cours de pause et ne peut finalement prendre la totalité de ses 20 min malgré le fait que cette pause soit clairement inscrite au planning, que risque l’employeur?

  190. Bonjour nous faisons 39h par semaine et notre employeur nous impose 2 pauses dans la journée hors il nous déduit 30min de pause par jour soit nous avons le droit qu’à 1RTT par mois au lieu de 1RTT1/2 Est-ce normal.

  191. Bonjour,

    Je suis actuellement en CDI de 35h dans un petit hôtel de moins de 10 chambres.
    Je travaille du lundi au samedi, de 16h à 23h du lundi au vendredi et le samedi de 18h à minuit (parfois de 16h à 22h).

    Je ne suis jamais payée au tarif de nuit, est-ce normal ?

    Et plus important, j’ai une heure de pause chaque jour, et je n’ai pas le droit de quitter l’établissement car je dois pouvoir répondre aux besoins des clients à tout moment même lors de ma pause.
    Alors, est-ce que ces pauses peuvent être considérées comme des heures de travail effectif ? Doivent-elles être payées ?

    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Cordialement
    Juliette

  192. bonjour, actuellement je suis en stage en maison de retraite. je dois réaliser 140 heures en 4 semaine, hors je trouve 150 heures. mes horaires sont soit de 7h-14h30 ou 13h30-21h du lundi au vendredi compris.
    J’en ai parlé a la responsable de mon service et elle me dis que la demi-heure de pause n’est pas compté comme un temps de travail, du coup sa me renvoie à 140h. j’aurais voulus savoir si elle avait raison ou pas, car j’emets des doutes.

  193. Bonjour , je suis assistant d’éducation dans un lycée et il m’arrive de faire 7h-18h sans pause . Est ce normale ? Une convention particulière existe dans l’éducation nationale ? Parfois avec l internat + externat nous effectuons 28h d affilé sans pause …

  194. bonjour, je suis coiffeuse en salon
    j’effectue des journée continu comme par exemple 8H30/18H et je n’ai des fois pas de pause.Que puis je exigé a ma patronne
    ? merci pour votre répnse

  195. Bonjour
    Je travail dans un magasin régit par la convention collective N°3305 vente de gros à prédominence alimentaire. Nous n’avons pour l’instant pas le temp de pause rémunéré. IL est prévu que ce soit fait avec un effet rétroactif de 3 ans qu’elle est la formule de calcul peut on nous défalqué du temp, nous n’avons pas de pointeuse.
    En vous remerciant par avance.

  196. Bonjour Maitre,

    Dans le carde des pause, j’aurais souhaiter savoir si l’employeur peut nous interdire de sortir; non pas en dehors de la société mais en dehors de  » l’enclos de pause  » ?

    Je vous explique rapidement : je travail dans une entreprise logistique de téléphonie,télé,chaine-hifi….nous n’avons pas le droit d’avoir nos téléphones sur nous ( juste les salariés alors que les encadrants et responsable l’on est ce normale cette pratique? )

    Pour sortir, nous sommes fliqué dans le sens un peut comme dans un aéroport , nous devions enlever tout ce qui a de métallique sur nous ( chaussure, ceinture, clés, bijoux…. pour les femmes je ne sais pas comment cela se passe si le soutien-gorge sonne… mais cela n’es encore que valable pour les salariés….. a croire qu’un salarie volerai plus qu’un  » encadrant  » ????? ) cela ne consiste pas déjà une entorce a la convention international des droits de l’homme de cataloguer par tranche les employés?

    En ce qui concerne le temps de pause, malgré la « fouille » tout le matériel pour nous scanner ect ect ils nous interdisent de sortir non pas en dehors de l’entreprise mais juste devant cette dernière afin de téléphoner, de prendre son café non pas entre deux murs et du grillage ( heureusement il ‘y a pas de gardien ) de plus nous restons visible depuis l’entrée… ( sachant que le temps de pause est en plus de 20 minutes.)

    Qu’en dites vous?

    Je pense faire appel auprès de la Commission nationale des libertés si elle existe.

    Dans l’attente de votre réponses, veuillez Maitre agréer mes salutations.

    Cordialement.

  197. Bonjour, je suis majeur et j’effectue un stage de 35h hebdomadaire non rémunéré.
    Mes horaires sont: 9h00-13h00 / 14h00-19h00, ai je le droit à une pause?

    De plus l’équipe et moi même travaillons toujours après 19h00, j’arrête de travailler à 19h15 défois à 19h30, est ce normal?

    Merci beaucoup.

  198. Bonjour. Voici un extrait de notre convention : « Lorsque la durée d’un poste de travail est supérieure à 6 heures de façon ininterrompue, l’horaire devra comporter une pause d’une demi-heure sans diminution de salaire sauf accord éventuel d’entreprise plus favorable pour les salariés.  » Or nous disposons, pour une journée de 7h, de 20 mn de pose non payée. Sommes nous en droit de réclamer cette 1/2 heure et doit elle être payée ? Si oui pouvons nous prétendre au années d antécédents non payée ? Merci beaucoup !!

    1. quelle est la convention collective en question ? si elle prévoit une demi-heure, c’est 30 mn et non 20 mn qui doivent vous être accordées; rappel possible dans la limite de la prescription de salaires (voir mes articles sur la prescription en matière de salaires).

      1. Ok merci de vos précisions, je reviendrais vers vous si je suis embaucher. Normalement dans peu, en temps partiel. Je voulais vous demandez une autre petite précision. Quand je commence à 6h du matin, il nous demande de venir 15 minutes avant et de pointer à 5h59…Le calcul est vite fait, 1H par semaine soit 48 heures par an non-payé…
        Existe-il une législation qui autorise cela ou puis-je refusais? Sachant qu’il n’est pas mentionné dans mon contrat. Partout ailleurs il me semble que 5minutes avant la prise de poste est suffisant.

        Merci pour vos conseils.

  199. Bonsoir à tous , Exemple de ma situation, je fais 13h30/20h . Je dispose de 30 minutes de pose. Ma question étant , pouvons -nous nous imposer de la prendre en arrivant à 13h30 ou tout au mieux 14h, moins d’une heure après ça prise de poste..

    Merci pour votre aide.

    1. cela n’a pas de sens au regard du fondement de la pause qui est de permettre au salarié de faire une pause dans son travail après un certain nombre d’heures, pour notamment se reposer, restaurer etc. Il est évident qu’après une demi-heure du travail, imposer une pause au salarié n’a aucun sens et constitue selon moi une mise en oeuvre anormale des dispositions relatives à la pause.

      1. Merci maitre Lailler de votre réponse. Cette société Hollandaise s’implante en France. Elle ne fait pas pointer les pauses pour qu’il n’y est pas de trace ( je suppose) et dit ouvertement ne pas vouloir suivre les législations Française au risque de fermer le magasin.Un autre exemple abusif j’ai su seulement le samedi mes heures de travail pour le lundi.. A Paris un magasin qui ferme après trop de désaccord de salariés syndiqués.. En résumé cette société manipule le système et met un couteau sous la gorge à ses employés. Est-il courant à l’heure actuelle d’avoir ce genre de situation? Cette société s’appelle XXX.

        Merci de votre attention.

      2. J’ai publié votre commentaire en ne mentionnant pas le nom de la société qui ne peut être mise en cause nommément dans mon blog. Si vous estimez que cette société vous cause préjudice, il convient de saisir la juridiction compétente; la décision rendue pourrait alors être publiée.

  200. je travail dans une zone industriel dans un entrepot du lundi au jeudi de 9h a 12h et de 14h a 19h et vendredi 9h 12h 14h 18h
    mon contrat est de 39h
    la pause repas dure donc 2h
    le patron a t’il le droit de nous imposer une pause repas si long (non rémunérer)??
    pause qui est trop court pour être réellement libre pour vaqué a ses occupation personnelles

  201. Bonjour,
    je suis actuellement vendeuse en boulangerie, de 13h à 20h du Mardi au Samedi. Mes patrons me disent que je ne peux pas prendre de pause étant donné que je suis seule dans le magasin, et ceci malgré mes 7h de travail consécutifs. Ont-ils le droit de faire ça ?
    Sachant qu’ils habitent juste au dessus du magasin, je pensais que ma patronne pourrait venir me remplacer pendant les 20min de pause. Car on me demande de faire pas mal de choses en plus de servir les clients, et j’ai rarement le temps de m’asseoir ne serait-ce que 5min (vive le mal de dos en fin de journée…!).

    Merci d’avance pour votre réponse, cordialement.

  202. Bonjour, j’occupe un poste de secrétaire administrative en clinique (bureau entrée et sortie des patients)depuis bientôt 30 ans.
    horaires 8h30/17h30 avec pause de 1h; 12h30/20h avec pause de 1/2 heure et un weekend / 2, seule au bureau de la clinique de 10h/19h sans pause. Es ce bien légale?
    Merci de votre réponse.

  203. bonjour,
    je fait des horaires 8h00.12h00 14h00.17h00 mon employeur m’impose de faire une pause le matin une pause l’après midi non rémunérer bien sûr et une autre question je travaille au froid extreme -20° ces pauses ne devraient elle pas être rémunérées ?

  204. Bonjour a vous!
    Merci pour toutes ces réponses mais je n ai pas trouve mon cas.
    Je travail dans une boite de nuit de 23h30 a 7h du matin.
    J aimerais savoir si la règle des 6h s applique au travail de nuit ou pas! Après de multiples recherche je n ai rien trouve qui répond précisément.
    Une pause est elle possible ou obligatoire?

    Cordialement

    Marc BERINGER

  205. Bonjour , je travaille a mi temps de 11h a 15h le lundi mardi mercredi puis de 10h a 13h30 le jeudi et vendredi . Mon employeur souhaite que je vienne 15 min avant mon travail si je veux prendre 15 min de pause dejeuner . A t il le droit ?

    1. la pause est obligatoire à partir de 20 minutes et non à partir de 4 heures (sauf accords collectifs plus favorables); par conséquent, si vous souhaitez prendre une pause de 15 minutes pour déjeuner, votre employeur n’est pas obligé d’y faire droit; s’il y fait droit, ces 15 minutes ne seront pas rémunérées; il vous propose de venir travailler 15 minutes plus tôt afin que les 15 minutes que vous prendrez comme pause déjeuner ne soient pas déduits de votre rémunération; pourquoi pas ?

  206. Bonjour
    Je voulez savoir si l employeur avait le droit d offrir 10 minutes de pause de plus a un seul salarié sous forme de jeux avec ce temps a gagner
    Merci d avance

  207. mon patron voudrait nous laisser la pause de 20 min mai quelle soit rattraper donc faire 5h 13h20 eu lieu de 5h 13h et 13h20 21h40 eu lieu de 13h 21h a t’il le droit ?

  208. bonjour, je suis secretaire du CHSCT de l’entreprise où je travaille et j’ai une collègue qui me demande si elle a droit à un temps de pause si elle passe à temps partiel ?si oui de combien de temps? apres combien d’heures travailler derriere un ecran , la pause est elle obligatoire et/ou conseillée?
    merci d’avance pour votre réponse
    (merci de m’envoyer la reponse sur ma boite mail) cordialement

  209. Bonjour Maître,

    Je suis actuellement salarié d’une sté qui me demande de former ses clients.
    Mon employeur me demande d’aller déjeuner avec eux.(obligatoire)
    Est ce que le fait de déjeuner avec eux font parti des horaires de travail ou pas ?
    Merci pour vôtre réponse, bien à vous

  210. Bonjour,

    Je vais travailler 24h par semaine sue 4jours.
    Le planning n’est pas encore bien défini mais j’ai pu voir des horaires du style 13h-15h30/16h-19h30.
    Cela fait 6 heures travaillées avec une coupure de 30 minutes.

    normalement je devrais avoir une pause de 20 minutes incluse dans les 6h d’affilés plutôt qu’une pause de 30 minutes non rémunérée?
    Merci pour vos réponses

  211. Bonjour,

    j’ai un contrat intérimaire en tant que technicien de maintenance en gestion des stocks et je travail de 8h à 15h35 dont 35 minutes de pause pour manger . Mon temps de pause doit-il etre payé ?

  212. j’ai toujours travaillé 39h payer 39 h aujourd’hui on me demande comme tout le personnel sauf les bureaux d’éffectuer 39h mais payer 35h alors que la societee n’a jamais voulue d’accord quand les loies on été votées merci de me répondre

  213. bonjour,je travail dans un bar,tabac,a combien ai-je droit de repas et quel sont les horraires pour l’attribution de ces repas,y ai-je droit lorsque je travail de 10h a14 h une journée ou de 15h a 20 h l’autre journée et de 7h30 a 14h,sachant que je suis a temps plein 39 h/semaine,merci de vos reponse..

  214. Bonjour,
    Je travaille du 10h à19h des fois sans pause, des fois avec 30min de pause alors que j’ai le droit sur la fiche que j’ai signé soit à 1h30 ou 1h, je sais que le patron à le droit de me donner que 30 min, mais dans ce cas là je ne prends jamais mes pauses en entier, donc en réalité je suis à plus de 39 h comme c’est indiqué sur mon contrat, c’est pauses non prises n’ ont pas été récupérés ni rémunérés, que doit je faire?

  215. bonjour
    je viens tout juste de finir une saison dans un restaurant .
    j ai etais payer les 5 mois sur une base de 43 h … avec les majortions dut …. (10 % entre 36-40 et 20 entre 40-44) par contre en fin de saison je me retrouve avec 100 heures suplementaires donc automatiquement ce sont des heures a majore a 50% vu qu elles st au dessus des 43 heures que l on m a deja remunerer ….
    par contre mon employeur deside de me retire 2 par semaine pour des soi disante pause cigarette et c est la meme chose pour tout les emplyes fumeurs ou non …. et au final il veux me retirer 40 heures …. je pense qu il n est pas du tout dans son droit ….. j attend votre reponse avec impatience

  216. Bonjour , je suis chauffeur PL et je souhaiterai savoir si la pause obligatoire de 30 mn doit être prise pendant les 6 premières heures de travail effectif ou au bout de 6 heures et le plus important , mon patron est-il dans l’obligation de me rémunérer cette pause ?

  217. Bonjour,
    Je viens de passer de 25h par semaine à 30h…Super mais le problème c’est que ma responsable veut me faire travaillé de 12h à 19h le mercredi un jour ou il y a beaucoup de monde a t elle le droit???
    Merci

  218. Bonjour,
    Je travaille en centre d’appel avec des journées de travail de 6h à 8h (total de 35h/semaine) avec pour toute journée de plus de 6h, 1 heure de pause déjeuner.

    Nous somme soumis à la convention collective des télécommunications.

    Mon entreprise qui nous laissait demander nos pause perso (10 min max) quand nous le souhaitions, souhaite désormais nous imposer de répartir nos pause selon le shift.

    C’est a dire que si nous faisons 4h avant la pause déjeuner et donc 3h après, on doit absolument prendre deux pause le matin et une seul l’après-midi.

    Est-ce normal et auriez vous le texte de lois ou la jurisprudence précisant cette élément ?

    Merci d’avance pour votre réponse, ne le trouvant pas par moi même.

  219. Je suis professeur des écoles, nous voulons placer nos réunions (obligatoires) d’une durée de 90 minutes pendant notre pause méridienne de 120 minutes. Notre hiérarchie nous oppose un droit syndical (sans aucun texte à l’appui). Pouvons-nous en toute légalité placer ces réunions pendant notre pause méridienne. Merci de votre réponse.

  220. bonjour,

    je suis formateur en permis poids lourds. je travaille de 7h à 15h avec une pause de 12h à 12h30 (soit 30 min)

    Cependant, je travaille le plus souvent sur la route et sur une piste, avec plusieurs stagiaires. je n’ai aucune possibilité et aucun lieu pour me restaurer et doit surveiller le véhicule de mon employeur. Ce temps de pause ne me permet pas de vaquer librement à mes occupations. Par conséquent est ce un temps de travail effectif ?

  221. bonjour

    Est ce normal vous trouvé que les salarié du privés ont 3 jours de carence quand ils sont malade alors que dans le public il y en a 0.Je trouve cela abusé.VIVE LES FONCTIONNAIRES

  222. bonjour,
    je travail das une station service avec des horaires de 8 heures ,sachant qu il faut toujours arriver un peu avant l heure car il faut compter le fond de caisse,, voir si toutes les cles sont a leur place, le stocks de briquets, les cigarettes,ainsi que les ad blue .nous avons un nombres d heures a faire a l annee mais toujours 8heures par postes et nous n avons pas de poses; le manager nous dit que nous sommes payès 8 heures et que du coup nous n avons pas de droit de pause sauf si nous badgeons et que nous finissons 20 minutes apres l heure.pourriez vous me dire ce qui est vrai de ce qui est faut car j avoue que 8heures non stop c est difficile quand on doit tout gerer .merci d avance
    cordialement

  223. Bonjour,
    Je suis actuellement en congé parental total ; je reprends le travail dans un mois en conge parental à temps partiel 80%. J’ai envoyé un courrier avec ar à mon employeur qui accepte ma demande mais qui refuse la répartition de mes heures car il souhaite m’imposer 2 heures de pause déj. Certes c’était comme ça avant mon congé parental; mais maintenant avec une as? maternelle à gérer et un deuxième enfant, je n’ai aucune utilité de 2heures de pause déj. Ma question est de savoir comment le convaincre d’accepter ma requête : son argument: il faudrait que les 5 autres salaries de l’entreprise accepte ce nouvel aménagement…au final ça ne porte en aucun cas préjudice à l’entreprise, c’est juste qu’il ne veut pas me l’accorder pour éviter toute « crise de jalousie » des autres salaries …. Merci de votre retour

  224. Bonjour j’aimerais savoir si j’ai le droit a des pause. je travaille de 8h a 12h et recommence de 13h a 17h. Est ce que j’ai le droit a une pause de 10 minutes le matin et 10 minute l’apres midi, vu que j’ai 1h de diner et que je ne fais pas 6h consecutif. merci

  225. Je suis aide soignante de nuit et la pause ne peux pas être prise car je dois rester disponible pour l appel sonnettes et cette heure de pause à été rajoutée aux 10 heures , la onzième heure n est donc pas payée

  226. bonsoir, je travail dans un magasin de déstockage, mon patron nous autorises a avoir une pause que si nous faisons minimum 4h de travail consécutif et de pouvoir la prendre que au bout des 4h de travail effectuer et nous ne pouvons prendre que 15min, nous sommes 4 dans le magasin en travaillent 14h 19h il nous autorise a y allait que a partir de 18h et 1 a la fois donc le dernier reviens a la fermeture ! a t’il le droit ? Nous sommes aussi 3heures par semaine seule dans le magasin sans personnes avec nous, a t’il le droit ? Il y a aussi 3 jours par semaine ou la fille en caisse ne peut pas prendre de pause car personne pour la remplacer, a t’il le droit ?

  227. Bonjour,

    Le CFA où mon fils est inscrit, oblige cette année à être demi-pensionnaire, repas obligatoire facturé 7 euro par jour (même si on refuse cette prestation, qu’on ne mange pas, qu’on ne se rend pas au restaurant scolaire .. facturé quand même).- Aucune justification n’est donnée pour cette nouvelle directive

    l’apprenti restant sous la responsabilité de son employeur.même sur le temps de formation et qu’un employeur ne peut obliger un salarié à utiliser une prestation, le CFA est-il dans son bon droit pour imposer ces repas payants obligatoires ?

    D’avance merci

  228. bonjour,
    je suis secrétaire 8h30-12h30/14h/17h30 notre patron nous impose des pauses de 15mn matin et 15 mn après midi non rémunérées pendant lesquelles nous faisons le tour des dossiers en cours et où moi et mes collègues continuons de prendre les appels téléphoniques, est-ce légal ?

  229. Bonjour,

    je suis infirmière de nuit dans une EHPAD.Je travaille 10h payées 10.Nous sommes 3 soignants et je suis la seule infirmière.
    notre directrice a décidé de nous asser en 12h d’ici qqs semaines, payées 10 avec 2 heures de pauses obligatoires où nous devons être à la disposition malgré nos pauses.Elle précise « pause obligatoire sur site ».A cela, elle rajoute des tâches de travail qui ne font nullement parties de nos comptétences telles que la mise en route du linge et leur séchage, le ménage et la préparation des plateaux de petits déjeuner.En somme,nous nous retrouvons avec une amplitude horaire bcp plus grande et des tâches auxiliaires.
    il s’agit d’une astreinte et non d’une pause quand je lis le dossier plus haut et elle refuse de nous les payer!!
    elle prétend avoir le droit et l ‘accord de l’inspecteur du travail et estime que l ‘on doit démissionner si l ‘on refuse car pour sa part, il est hors de question qu’elle nous licencie.

    SVP?quelle est la conduite à tenir sachant que notre convention est celle de la loi de 1901
    nos délégues du personnel ont donné un avis favorable à sa requête.

  230. Bonjour,je travaille dans une boutique qui ferme entre 12h30 et 14h30,je suis employée mais comme je m’occupe de papiers et de factures ,en accord avec mon employeur je restais pendant le temps de fermeture de façon rémunérée pour les papiers.Il veut m’enlever ces heures le peut-il?Merci

  231. bonjour ,
    je travail dans une usine lessivielle , nous avons toujours travaillé de 6h à 13h ou de 13 hà 20 h mais nous avons eu une note de service pour nouveaux horaires 5h40 à 9h 9h20à13h ou de 13h à 16 h 16h20 à20h20 notre pdg ne veut plus nous payer nos 20 minutes de pause quotidienne en a t il le droit ?

  232. bonjour

    moi et mes collegues travaillont dans un centre jeunesse nous mangeons le midi mais sommes a disposition si quelqu’un arrive et l’on s’occupe de lui.
    c’est ce qu’on appelle des journées en continu.
    désormais nous devons decompter 45 minute de temps de pause par jour du nombre d’heure total de la semaine

    cela serait la loi dans le code du travail
    c’est le temps minima
    il s’agit de la convention collective de l’animation

    est ce vrai? sommes nous obligés ou la loi offre t elle la possibilité de faire des journées en continu?

    cordialement

  233. Bonjour,

    Je m’apprètte à signer un CDI de 39h en tant qu’assistante commerciale. Mon emplois du temps est le suivant :
    Lundi : 13h30-18 _
    Mardi, Mercredi, Jeudi, & Vendredi ; 9h-12h30 13h30-18h
    Samedi 9h-12h.
    En faisant le calcul je ne suis pas à 39h mais 39h30. Mon employeur me parle de temps de travail effectif, et sous-entends cette demi heure en plus pour mes pauses cigarettes de la semaine. Je ne comprends pas vraiment. Cela veut dire que durant la semaine, les 20min de pause normalement obligatoires toutes les 6h peuvent être déduite de mon salaire ?! Je dois donc travailler une demi heure en plus chaque semaine afin de prendre des pauses cigarette ?!!
    Merci de bien vouloir m’éclairer, je suis perdue.. :(

    1. non, vous n’avez pas à avoir cette déduction d’une demi-heure sur votre salaire, au regard de la situation que vous me décrivez; mais peut-être y a t il un accord d’entreprise concernant ces pause-cigarettes; il faudrait demander des explications plus précises à votre employeur.

  234. Bonjour,
    En tant qu’aide soignante, en travaillant de 7h à 14h50, on a une pause de 30minutes non rémunérées pour la pause déjeuner (entre 11h30 et 13h30). En étant d’horaire d’après-midi, suite à modifications des plannings, nous travaillons maintenant de 13h10 à 21h avec l’intégration nouvelle de 30minutes de pause non rémunérées, afin de mobiliser le personnel plus tôt dans la structure. Ces 30min sont câlées à 15h dans le planning. Est-ce justifié d’imposer ces 30min de pause non rémunérées qui ne correspondent pas à une pause-repas obligatoire sur les horaires d’après-midi?
    Peut-on considérer que ces 30min de pause non-rémunérées se cumulent aux 20min légales rémunérées dûes par les 7h20 de travail?
    Merci pour votre réponse!

    1. si votre planning précise que votre horaire de travail est de 13h10 à 21h, vous devez avoir en effet, par application de la loi, 20 minutes de pause lesquelles ne sont pas rémunérées (sauf accord collectif contraire et sauf si vous devez rester à la disposition de l’employeur ce qui constitue alors du travail effectif qui doit être rémunéré et non du temps pendant lequel vous pouvez vaquer à des occupations personnelles); l’employeur est donc en droit de caler cette pause à 15 heures , pause qui, au demeurant est d’une durée supérieure (30 minutes) au minimum légal.

  235. bonjour je suis chauffeur livreur et nous ne faisons pas toujours nos 20min de pause par manque de temps mais cela ne nous dérange absolument pas car l’on rentre plus tôt chez nous comme cela.par contre notre société nous enlève quand même les 20 min de notre temps travaillé est ce légal merci

    1. Bonjour, Puis-je utiliser ma pause de 20 min comme je le souhaite ? C’est à dire, je peux quitter mon poste et me rendre à l’extérieur de l’entreprise qui m’embauche pour effectuer des appels perso, fumer une cigarette, pour prendre l’air et m’aérer, etc … ? Mon employeur souhaite m’interdire mon temps de pause pour aller fumer ? Merci pour votre réponse.

      1. pendant les temps de pause, vous pouvez vaquer à des occupations personnelles et donc quitter votre poste de travail le temps de la pause.

  236. Je me trouve une situation inconfortable mes horaires de travail de 8h30 a 15h.j’ai 30 mn de pause pour le dejeuner, je travaille 6h00 le matin , avec la pause 6h30 .je demande donc a mon patron de me reporter ces 30mn avant mon depart sois14h30 est ce que j’ai le droit

  237. Bonjour,
    Etant salariée d’une entreprise d’aide à domicile, mes horaires de travail sont fixés d’un mois à l’autre. Mon employeur fixe la pause déjeuner prévue par la CC de manière variable, en s’arrangeant toujours pour qu’elle intervienne avant les 6h « butoir », ce qui lui évite de payer cette pause de 20 mn.
    Question: mon but n’étant pas d’avoir droit à cette pause de 20 mn, mais de répondre à des obligations familiales, puis-je renoncer à ma pause repas ET à la pause de 20mn? (dans mes vieux souvenirs, un salarié a le droit de renoncer à une disposition qui ne bénéficie qu’à lui-même)

    1. avec l’accord de l’employeur, pourquoi pas, mais il risque de refuser car il s’expose à un risque en violant une obligation légale (repos).

  238. Bonjour;

    Je voudrais être certaine d’avoir bien compris.
    Actuellement j’ai un CDI dans un hypermarché soit disant franchisé… je travaille de 9h30 à 12h30 et de 15h30 à 19h30 chaque jour sauf le mardi Et le dimanche.
    Je n’ai aucune pause sauf la coupure entre midi et 2 est ce légal?
    par ailleurs j’aimerais aussi savoir si le patron a le droit de me laisser encaisser et compter ma caisse après 12h30 sans me payer le rab que j’effectue.
    ET pour finir je voudrais savoir s’il a le droit de me changer mes heures de travail en les poussant après la fermeture du magasin.
    Je vous remercie d’avance.

    1. Question 1 oui c’est légal.
      Question 2 : si vous restez plus tard à la demande de votre employeur pour compter votre caisse, c’est du travail effectif qui doit être rémunéré.
      Question 3: oui le changement d’horaire est une prérogative de l’employeur et ce changement s’impose à vous sauf à invoquer un motif familial légitime qui pourrait légitimer un refus de votre part, lequel ne serait alors pas fautif mais pourrait tout de même justifier un licenciement -non fautif – si ce changement d’horaire est nécessaire pour l’entreprise. Attention : si vos horaires quotidiens sont détaillés dans votre contrat, ils sont alors « contractualisés » et ne peuvent être modifiés qu’avec votre accord.

  239. je suis caissiere dans un cinema avec l’arrivée du numerique mon patron veur que je fasse aussi la projection et surtout que je tienne toute seule le cinema jusqu’à 23h30 a t’il le droit de me laisser toute seule ?

  240. bonjour,
    Mon employeur m’insulte, en présence de mes collègues, j’ai pris un avocat.
    D’autre part je travaille en continue..7 H OO A 15HOO ..sur ecran ordi, il n’a jamais voulu que je prenne moi et mes collègues les temps de pose de notre convention collection; c’est à dire un quart d’heure le matin et un quart d’heure le soir..j’ai décidé de prendre un avocat concernant les temps de pose dont j’ai droit..puis je les récuperer sur les trois dernières années? mille merci car je compte pas me laisser faire. très cordialement

  241. Bonjour, pouvez vous me confirmer que les mêmes dispo s’appliquent si on travaille dans une collectivité territoriale? que l’on soit fonctionnaire ou contractuel?

  242. Bonjour.
    Je travail dans un centre d’appel et nous avons des pauses de 10minutes toutes les deux heures. Elles son non rémunérées, ce qui est normal car nous pouvons sortir prendre l’air, fumer notre clope, etc.
    Par contre nos pauses sont imposées sur nos plannings et nous sommes obligé d’y adhérer sous peine de sanction.
    Est-ce normal ? si nos pauses ne sont pas rémunérées, ne serions nous pas dans nos droits de les prendre quand nous le souhaitons ?
    D’avance, merci.

  243. bonjour
    je travail 8h par jour (temps effectif) avec une pause repas le midi. Je fait cette pause a l’entreprise de 30 min mais je pourrai tres prendre plus et rentrer chez moi. J’aimerais savoir si j’ai droit ou pas a une pause de 10 ou 20 min dans la journée.et si oui sur quel texte puis je m’appuyer
    merci d’avance

      1. ces 30min ne sont pas du tout compté comme une pause par mon emplyeur. c’est ma coupure du midi. je suis libre de rentrer ou pas. Dans un commentaires plus haut (sandrine) une personne travaille 8h 12H – 13H30-17H vous lui répondez qu’elle a droit a une pause de 20min. Qu’elle est la différence? c’est ce que je fais sauf que ma coupure du midi je reste a l’entreprise.merci

  244. je travaille de journée. contrat 8H de travail effectif par jour. Je mange sur place dans mon entreprise pour raison pratique. Je prend donc le temps que je veux mais en général toujours 30 min. Ai je droit ou pas a une pause en plus dans ma journée? 10 min? ou 20min?
    merci d’avance

    1. non, sauf si votre convention collective ou un accord d’entreprise prévoit des dispositions plus favorables que le code du travail.

  245. Bonjour je travail dans un supermarché, je ne fume pas, je ne bois pas de café donc la plupart du temps je ne prends pas la totalité de mes pauses ; 3 minutes par heure travaillé (le passage à la pointeuse est obligatoire)
    Alors ma chef modifie les temps de pause à sa guise.
    Par contre si jamais on dépasse son temps de pause les minutes irons dans notre compteur d’annualisation.
    Quand on lui fait remarquer elle dit « ca toujours était comme cela ! »
    J’aimerais savoir si c’est bien légal !!
    Merci de votre réponse

  246. Bonjour,
    Je suis salarié dans un établissement qui est un EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), faisant parti d’un CIAS et rattaché à une Collectivité des Communes (Fonction Publique Territoriale).
    Nous travaillons 7h30 payé 7h. Les horaires de matin sont 6h45 / 14h15. Nous avions auparavant une pause payée de 20 minute que l’on prenait quand on voulait (en général vers 9h / 9h30) et une pause repas de 30 minutes non payé à 11h15 pour 4 services et à 13h pour un service.
    La directrice de l’établissement veut nous retirer la pause payé de 20 minutes et nous laissé, bien entendu la pause de 30 minutes non payé (c’est la pause repas).
    Durant cette pause repas, nous pouvons faire ce qu’on désire (fumer, téléphoner…) mais en restant dans l’établissement et en tenue de travail. Mais travaillant dans un secteur « soin », s’il y a une urgence ou un problème dans un service, nous devons interrompre cette pause.
    La question que l’on se pose avec mes collègues de travail, c’est qu’on pense que cette pause non payé de 30 minutes est une pause de travail effectif, car nous restons plus ou moins à la disposition de l’employeur, même si ce cas de figure n’est pas régulier.

    Merci de votre aide.

    Cordialement.

    1. La question est: êtes vous dérangé pendant votre pause ou non ? si oui, on peut effectivement considérer qu’il s’agit d’un travail effectif; en revanche, si vous pouvez vaquer librement à des occupations personnelles, ça ne l’est pas, le terme « plus ou moins à la disposition de l’employeur » n’est pas explicite: soit vous l’êtes, soit vous ne l’êtes pas; il faudrait affiner toutefois votre situation en consultant un avocat spécialisé.

  247. Bonjour, mon employeur me fait travailler 10h de suite sans pose déjeuner, je travaille en boulangerie je doit manger un sandwich entre mes clients et j’ai juste le droit d’aller fumer une cigarette pendant 3/4 minutes et reprendre ensuite mon travail. quels sont mes droits? Quand je lui dit qu’il na pas le droit il me dit ;  » que j’ai qu’a aller pointer a pôle emploi si j’étais pas contente » au delà de 7heures par jours doit il payer les heures en majoration?
    merci beaucoup de votre réponse bonne journee

    1. non, travailler 10 heures sans une pause n’est pas légal; si vous dépassez la durée légale du travail (35 h par semaine), les heures supplémentaires sont majorées de 25% les 8 premières heures et de 50% à compter de la 44ème, sauf dispositions plus favorables dans la convention collective applicable à la branche d’activité dans laquelle vous travaillez (boulangerie); il y a de plus dans cette convention des dispositions particulières sur les dimanches notamment.

      1. merci de votre réponse , mais quel sont les dispositions sur les dimanche ? CAR je travaille tout les dimanche et c une obligation !

  248. Bonjour,
    Mon employeur veut imposer, en plus de la pause du déjeuner (1H), 2 pauses « café » de 15mn non rémunérées, une le matin et une l’après-midi, portant ainsi l’heure de départ quotidienne de tous les salariés de 17H à 17H30. En a t’il le droit ?
    L’amplitude de travail, sur la base de 35H hebdo, devient donc 9H-17H30 au lieu de 9H-17H.
    Personnellement, je ne fume pas et je ne bois de café, je ne fais donc jamais de pause en dehors du déjeuner. Je me vois donc imposer 1/2 h de plus sur mon lieu de travail. Est-ce légal ? Je précise que nous ne sommes rattachés à aucune convention collective.
    Merci d’avance pour votre réponse et bien cordialement.

  249. Bonjour,

    Je fais des devis sur pc. pendant mes pauses on m’appel car il y a quelqun au téléphone pour moi, ou bien pour faire x choses. c’est rare, mais ca arrive. Dois-je considérer que c’est rémunéré ou non?

    merci d’avance pour les réponses.

    1. si vous demeurez à la disposition de votre employeur pour répondre aux sollicitations cela constitue du travail effectif et ce temps doit vous être rémunéré.

  250. Bonjour,
    Je suis intérimaire, et travail actuellement en chambre froide, nous avons une pause obligatoire de 15 minutes toutes les deux heures, y compris pour déjeuner, alors que nous travaillons au minimum 7 heures par jour, puis- je exiger une pause de 20 min pour déjeuner?
    Merci

    1. Vous pouvez effectivement demander le bénéfice de la pause légale après 6 heures de travail; vérifiez tout de même avant ce que prévoit la convention collective applicable à votre activité.

  251. Bonjour,
    Je travaille dans une boutique de pret à porter, mes horaires sont du mardi au samedi 10h30 / 19h30, en journée continue
    Celà implique que mes pauses déjeuner sont soit à 15h30 soit à 14h30 lorsque un vendeuse qui embauche vient prendre le relais. C’est très dur de manger aussi tard, Est ce légal ? Puis je faire quelque chose ?
    Merci

    1. Dans la mesure où l’employeur respecte la pause à partir de 6 heures de travail, il est dans la légalité; vérifiez tout de même si votre convention collective ne prévoit pas de dispositions plus favorables pour les pauses.

  252. bonjour, mes horaires sont 8h-12h*13h30-17h
    ai je droit a une pause dans la matinee et apres midi, ayant droit a des rtt soit en journee ou demi journee mon employeur peut il m’impose de prendre une matinee et une apres midi merci

    1. excepté si la convention collective applicable à votre contrat de travail prévoit des dispositions plus favorables, le régime est celui prévu par le code du travail: une pause pour six heures de travail. Pour les RTT, je ne comprends pas votre question.

    1. même réponse: excepté si la convention collective applicable à votre contrat de travail prévoit des dispositions plus favorables, le régime est celui prévu par le code du travail: une pause pour six heures de travail.

  253. bonjour

    Je travail dans une petite boite.Mes horaires sont 9h-12h30-13h-16h30.Ma question est de savoir si le temps de pose repas compte comme une pose ou bien savoir si j ai le droit de prendre une pose de 5 minutes le matin et idem l après midi.Et y a t il des exceptions en cas de plant canicule car je travail en extérieur pleins soleil.Merci par avance.

  254. Bonjour,

    Pour commencé merci pour cette article

    Notre Employeur menace de nous retiré une pause de 12 minutes, sachant que nous travaillons 8h par jours, celà nous rendrais sans aucune pause, a l’heure actuel nous avons cette pause, et tolère a peine que nous en prenions une autre qui doit etre prise a notre poste de travaille et doit durée un très cour moment, 5 minutes a peine.

    Et nous avons de gros soucis avec notre CE incapable de dire quoi que se soit a notre patron, est-il possible d’agir contre ça afin de faire valoir quand meme nos droits, notre CE suis uniquement les décisions de l’employeur (ils ont peur de lui).

    1. bien sûr, chaque salarié dispose du droit d’agir personnellement contre son employeur si celui-ci ne respecte pas les règles applicables en droit du travail.

  255. bonjour,je travaille dans un magasin d’accessoires femme et bijoux .Mes horaires sont en general de 10h00 a 19h30 et 30 minutes de pause est ce legal?(pause doit etre pris avant 13h) car lorsque j’en parle a ma responsable elle me dit que c’est comme ça!!!

    1. en principe, la pause doit être prise après 6 heures de travail de manière à couper la journée; si votre pause prise avant 13 heures vous contraint à travailler ensuite plus de 6 heures sans pause, cela vide de sens l’intérêt de la pause qui est dictée par la nécessité d’un repos après 6 heures de travail.

  256. Bonjour je travail 40h et payer 39h car on a le droit a 15 min de pause par jour alors que lon fait 8h par jour donc notre heure de pause on n a pas a la recuperer ? Ou il doit nous la payer ? Attente du reponse merci

  257. Bonjour,
    Je viens de me faire licencier pour les motifs suivants :
    Avoir modifié mes mots de passe sur l’ordinateur du travail sans en avertir ma DG et elle dit que cela préjudiciable car je recois les commandes sur ma boite mail (hors d’une part nous avons un intranet qui lui permet d’acceder à mes dossiers et elle peut aussi acceder à ma messagerie par le serveur eolane)
    D’être sortie de la société à plusieurs reprise et d’avoir reçu un appel de 20min (hors mes collègues sortent fumés à plusieurs reprises et que nous recevons tous des appels)
    Et que le délégues du personnel est venu me rappeler à l’ordre.
    En son absence je me suis rendu au travail plus tôt pour récupérer mes pont accord verbal. aujourd’hui elle me reproche que je n’était pas autorisé alors que le premier jour elle étai^t présente et qu’elle était d’accord.
    Elle me reproche aussi d’avoir pointé sur mon ordinateur un dossier hautement confidentiel dans le serveur en commun elle dit que c’est une coquille mais que j’aurais du l’en avertir. et ne m’accuse pas d’avoir ouvert ce dossier.
    Elle me reproche de ne pas avoir enregistré 3 commandes reçu en fin de journée alors que j’étais sur d’autre tâche ( à savoir son bureeau et à coté du mien)
    Je ne connais pas la nature du licenciement elle ne l’a pas écrit.
    Pensez vous que cela vaut un licenciement

  258. bonjour,
    je travaille de nuit dans une station service comme opérateur de station service. J’arrive a 21h50 et je parts à 6h le matin. Je suis rénuméré salaire brut + 10% pour le travail de nuit et un panier repas de 5,40 euros. Est-ce normal que je soit payé 8h de travail et que concernant mes pauses je n’ai rien, sachant qu’à tout moment un client peut venir et que je ne suis donc pas en mesure de m’assurer une pause de 20 minutes. (je travaille seul).
    Merci

  259. Bonjour, j’aurais voulu savoir si notre patron peut nous imposer un horaire de pause… en sachant que nous travaillons 7h par jour et que celle-ci nous est rémunérée… jusqu’à présent, nous prenions notre pause après 4h voir 4h30 de travail effectif (ce qui nous convenait), à partir de la semaine prochaine, celui-ci veut nous imposer de la prendre après 1h de travail effectif… en a-t’il le droit? En sachant que les personnes qui sont en bout de chaîne, ne peuvent bouger de leur poste et sont debout pendant ces 7h. Leur raison: éviter que la production ne s’arrête mais lorsqu’on leur propose des solutions afin que les deux parties n’en souffrent pas , ils n’en font qu’à leur tête.
    Merci par avance de votre réponse

  260. bonjour
    je viens de lire vos commentaire concernant le temps de pause
    je travail de nuit de 21h a 5h le temps de pose de 20mn ou plus si accord d entreprise
    est il paye ou pas sur certain site il fait parti du temps de travail effectif
    sur d autres il en parle que vaguement
    cordialement

  261. bonjour,
    je suis secretaire médicale en laboratoire de ville sur paris !
    jusqu’à présent nous avions 30 mn pour manger le midi et nous etions payer ( nous répondions au tel ou aux renseignement )mais les patrons nous on annoncer que maintenant nous aurions 30 mn pour manger et non payer et que cette demi heure nous leur devrons …. en general nous travaillons entre 7 a 8h par jour … je sais qu’au bout de 6h de travail consecutif nous avons le droit a 20 mn de pause mais nous ne savons pas si elle ont le droit de nous imposer cette pause non payer ….
    merci

    1. La pause de 20 minutes est obligatoire et l’employeur peut doc vous l’imposer mais dans votre situation si je comprends bien, vous allez travailler plus, une demi heure en plus, pour le même salaire. Il y a donc à mon sens une modification d’éléments essentiels de votre contrat qui doivent recueillir votre accord.sous toutes réserves, car je ne connais pas précisément votre situation et les détails de votre relation contractuelle.

  262. Bonjour, je travaille dans un foyer de vie pour personnes handicapées déficientes, ce foyer fait parti d’un centre hospitalier de la fonction publique. Le probleme est que la direction vient de nous soumettre une directive stipulant que nous devrons dorénavant prendre notre pause de 20 mn aprés 6h de travail effectif le souci est que nous commençons notre travail à 6h45 ce qui nous fait prendre notre pause à 12h45 le hic est que nous donnons le repas du midi à cette heure là . Le même probléme se pose aussi lorsque l’on est de l’aprés midi, nous commençons à 13h45 donc notre pause doit être à 19h45 moment ou nous donnons le repas du soir , puis les petites toilettes des résidents . Ma question est de savoir s’il nous était possible de contester cette directive . Merci pour votre réponse Cordialement

  263. Bonjour
    ,je travaille dans le loisir et je suis seul à l’accueil durant plus de neuf heures avec une pause d’ quart d’heure durant laquelle je m’occupe des clients et je ne peux bouger. Je sais que normalement elle doit etre de 20 minutes et rémunérée.
    Comment reclamer?Faire constater par un inspecteur du travail? Sachant que cela fait quelques années que cela dure.Merci

    1. il faut porter votre demande à la connaissance de votre employeur, par courrier, dans un premier temps simple, puis, si cela n’évolue pas, par recommandé avec AR.

      1. Bonjour, je travaille dans un foyer de vie pour personnes handicapées et déficientes, ce foyer fait parti du centre hospitalier de la fonction plublique. Nous venons de recevoir une note de service stipulant que notre pause de 20mn ne peut être prise qu’aprés 6h de travail Le matin nous commençons à 6h45 ce qui fait prendre notre pause à 12h45 Problème : c’est à ce moment là que nous servons les repas des résidents. Pour le poste d’aprés midi, même problème, nous commençons à 13h45 ce qui fait prendre notre pause à 19h45 et là aussi nous servons les repas du soir puis nous faisons les petites toilettes des résidents Ma question est de savoir s’il nous est possible de contester cette note de service Merci pour votre réponse
        Cordialement

  264. Bonjour,

    Je suis femme de chambre dans un hôtel depuis un plus d’un an et mes horaires sont les suivantes : 8H30- 13H30 . Ne travaillant que 5 heures par jour, mon patron a t’il le droit de me refuser une pose ?

  265. Et si je fait 9h00-12h00 et 14h00-18h00, je n’ai donc pas le droit a une pause?
    c’est bien cela? il faut que les 6 heures soient consécutives j’imagine?

  266. Bonjour
    travaillant dans une boite de presta, sous convention 3018, on m’informe que mon prochain poste sera de l’accueil et que je dois effectuer 7h de travail sans pause! Le poste est lourd, et nos chefs nous stipule bien qu’il est interdit de prendre une pause, sous peine d’être convoqué pour non respect des regles. quel est mon, recours sans me brouiller avec mes employeurs?

    merci

    1. Désolée, mais j’ai trop de demande de consultations personnelles via la rubrique commentaires, auxquelles je ne peux répondre.

  267. Bonjour
    travaillant dans une boite de presta, sous convention 3018, on m’informe que mon prochain poste sera de l’accueil et que je dois effectuer 7h de travail sans pause! Le poste est lourd, et nos chefs nous stipule bien qu’il est interdit se prendre une pause, sous peine d’être convoqué par le DRH pour non respect des regles. quel est mon, recours sans me brouiller avec mes employeurs?

    merci

  268. bonjour, pour ma part je voudrais savoir sur une journée de travail de 8 h ,si il est possible de prendre la pause a la fin de la journée , ou si il faut impérativement que se soit exactement aprés 6 h de travail continue? l’interpretation est assez large. merçi d’avance

    1. si vous travaillez 8 heures d’affilée (?) vous devez bénéficier d’une pause après 6 heures accomplies; l’esprit du texte est de prendre une pause, donc un repos, avant de reprendre son travail, pas de partir un quart d’heure avant la fin de son travail … après, tout est une question d’accord avec l’employeur.

  269. Bonjour,

    Article très intéressant notament les précisions sur le fractionnement!
    Ma question concerne les risques encourus pour l’employeur ne respectant pas se temps de pause ? Est ilcontraint de le payer comme dans vos exemples? Ou bien faut il obligatoirement qu’un préjudice en découle?

    1. oui, il devra indemniser le préjudice subi du fait de l’absence de pause (a minima le montant de la pause non octroyée); le seul fait que l’employeur n’accorde pas les pauses est préjudiciable sans que le salarié ait à démontrer un préjudice.

  270. Bonjour,

    Je suis prestataire dans une SSII. J’ai un contrat de 35H avec eux et je suis en prestation dans une entreprise qui me fait travailler 39H. Sur l’ordre de mission l’amplitude de travail est : 9h-12h 14h-19h (18h le vendredi). Et on m’accorde 1h30 d’heures supplémentaires. Il n’y a donc pas le compte (35+1h30=36h30). On me demande d’avoir une pause de 30 min en plus de celle du midi. Mais je dois la prendre lorsque l’activité le permet et selon le bon vouloir du client.

    J’aimerais savoir si cet ajout de pause est légal ?
    Si oui, est-je le droit de la prendre lorsque je le veux (même le matin avant d’arriver au travail ou au soir avant de partir) ou au contraire cette pause doit-elle être obligatoirement indiquée par l’employeur dans l’amplitude de travail ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    1. en principe la pause de 20 minutes est obligatoire après 6 heures de travail échues; or votre horaire ne comporte pas 6 heures; sauf à ce qu’un accord collectif prévoit d’autres dispositions, on ne peut en principe vous imposer une pause non rémunérée de 30 mn.

  271. bonsoir
    ma fille (19 ans) travaille de 9h30 à 15h (5h30) et n’a aucune pause. Est-ce normal ?
    De plus, elle doit prochainement travailler de 14h à 20h (6h), là non plus, aucune pause…
    elle a accepté un job étudiant en CDI, ses horaires changent quasiment tous les jours et elle est prévenue des changement par SMS parfois à 22h30 pour le lendemain. J’ai bien peur qu’elle ne soit dégouté du monde du travail et qu’elle prolonge ses études jusqu’à 29/30 ans!

    1. Il faut avoir travaillé 6heures pour avoir le droit à une pause de 20 minutes, sauf dispositions plus favorables de la convention collective. Votre fille aura donc droit à une pause avec ses nouveaux horaires.
      Pour les changements d’horaires, cette façon de faire est contestable, il faudrait voir le contrat.

  272. lorsque l’agent ne prend pas sa pause alors qu’il a signé une note indiquant que plus de 6heures de travail consécutif une pause de 20 mn doit etre prise que puis je faire le sanctionner??

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