Ai-je le droit de vapoter au travail ?

close up portrait of a man smoking an e-cigaretteOui, on peut vapoter au travail, excepté si l’employeur l’interdit.

  • Le principe: on peut vapoter au travail car vapoter n’est pas fumer.

Fumer consiste à « faire brûler du tabac (ou une autre substance)  en aspirant la fumée par la bouche » (définition du dictionnaire Le Petit Robert).

Vapoter désigne l’action d’aspirer la vapeur d’une cigarette électronique. La vapeur est produite sans aucune combustion: une batterie vient chauffer une résistance alimentée en liquide, lui-même contenu dans un réservoir.

On ne fume pas une cigarette électronique : on aspire la vapeur qu’elle produit.

La loi prévoit qu’il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (article R3511-1 du Code de la santé publique), mais fumer n’est pas vapoter. Par conséquent, l’interdiction de fumer sur les lieux de travail ne peut s’appliquer à la cigarette électronique.

  • L’employeur n’est donc pas contraint légalement d’interdire le vapotage au travail. Il peut cependant décider d’interdire le vapotage au travail si cette interdiction est justifiée par l’activité de son entreprise.

Par exemple, si l’activité du salariée nécessite une vigilance particulière parce qu’il doit conduire un véhicule, manipuler une machine, ou bien s’il utilise des matières dangereuses, autant d’actions qui requièrent une attention ou une dextérité  justifiant que le salarié conserve l’usage libre de ses deux mains.

On ne peut pas non plus écarter la possibilité qu’il existe un risque potentiel d’explosion si le salarié travaille au contact de matières inflammables ou explosives. En effet, il a été recensé des cas, certes rares, d’explosions de cigarettes électroniques, liées à l’utilisation de contrefaçons  (absence de trous de sécurité pour permettre au gaz de s’échapper en cas de surchauffe; batteries bas de gamme).

Le fait qu’un salarié soit en contact avec la clientèle peut également justifier une interdiction d’utiliser la cigarette électronique si l’employeur estime que cela peut apporter un trouble objectif.

Pour interdire le vapotage à ses salariés, l’employeur doit prévoir cette interdiction dans le règlement intérieur et la justifier en invoquant les considérations d’hygiène et de sécurité au vu de l’activité exercée. En effet, le règlement intérieur ne peut en aucun cas contenir « des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir  » (article L1321-3 du code du travail).

  • L’employeur peut -il  interdire le vapotage au travail s’il juge qu’il peut exister un risque pour la santé des salariés ?

L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) recommande aux employeurs, tenus d’une obligation générale de sécurité (article L4121-1 du code du travail) de protéger tous les salariés d’une éventuelle exposition passive aux produits contenus dans la cigarette électronique.

L’INRS rappelle que la vapeur inhalée par le vapoteur provient d’un liquide qui est chauffé et ce liquide contient du propylène-glycol ou du glycérol, des arômes et/ou de la nicotine.

Or, précise-t-il, le propylène-glycol, s’il est inhalé à des concentrations nettement supérieures à ce qui est généralement constaté en milieu professionnel, est responsable d’une irritation oculaire et de difficultés respiratoires; de même, la nicotine est une substance toxique.

Dans une étude publiée en mars 2013, l’INRS évoque les risques pour la santé de la cigarette électronique et rappelle que l’employeur, tenu à une obligation de sécurité de résultat, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L’INRS conclut cette étude en précisant que « l’employeur, eu égard son obligation de sécurité de résultat, se doit de protéger tous les salariés d’une éventuelle exposition « passive » à ce produit qui, en raison des impuretés qu’il contient et des composés volatils et des particules libérés dans l’atmosphère, est susceptible d’être préjudiciable pour la santé ». Il préconise d’utiliser la voie du règlement intérieur pour « interdire la consommation de cigarette électronique sur le lieu de travail (à usage collectif et bureaux individuels) et plus largement dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public » (source: Références en santé au travail n°133 – mars 2013).

Mais toute restriction devant être justifiée, comme indiqué ci-dessus, par la nature de la tâche à accomplir ou proportionnée au but recherché, l’employeur ne peut à notre sens proscrire l’utilisation de la cigarette électronique sans faire référence à une situation de danger ou à un risque particulier, précisément énoncé dans le règlement intérieur.

  • Le vapotage sera-t-il bientôt interdit sur les lieux de travail ?

Le projet de loi santé adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier, prévoit d’interdire la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Quid des salariés travaillant dans des bureaux individuels ? Dans les termes du projet de loi actuel, rien ne leur interdirait de pouvoir vapoter. Il conviendra d’attendre l’année 2016 pour être fixé, lorsque la loi sera définitivement votée.

Version imprimable de cet article

 

2 commentaires au sujet de « Ai-je le droit de vapoter au travail ? »

  1. Le vapotage est autorisé sur les lieux de travail, mais l’employeur peut l’interdire dans le cadre de son obligation de préserver la santé de ses salariés.
    Des affiches d’interdiction de vapoter sont même disponibles afin de l’interdire dans ses locaux.

    1. Je vous remercie pour ce commentaire qui me permet de faire un point sur cet aspect. Ce à quoi vous faites référence est une recommandation de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui considère que eu égard à l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, l’employeur doit protéger les salariés d’une exposition passive au vapotage; l’INRS se base sur une autre recommandation, celle de l’AFSSAPS (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) qui considère que la consommation de cigarette électronique peut induire une dépendance du fait de la nicotine mais il n’existe aujourd’hui aucune réglementation spécifique relative à la consommation de la cigarette électronique. Il faut attendre la loi santé qui doit être votée en 2016 pour être pleinement fixé mais à ce jour, le vapotage en soi n’est pas interdit sur les lieux de travail sauf si l’employeur le juge nécessaire pour les raisons invoquées dans mon article.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *