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L’aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017

poignéedemains4L’aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017 (décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016  modifiant le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016).

Cette aide d’un montant maximum de 4 000 € par salarié est accordée:

  • aux entreprises de moins de 250 salariés (les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à cette aide);
  • qui embauchent un salarié en CDI ou d’un CDD d’une durée d’au moins 6 mois ;
  • dans le cadre d’un contrat dont le début d’exécution est compris entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017;
  • avec une rémunération contractuelle inférieure ou égale au SMIC majoré de 30% (1924,39 € par mois au 1er janvier 2017).

L’aide est versée à l’échéance de chaque période de trois mois civils d’exécution du contrat de travail à raison de 500 euros maximum par trimestre et dans la limite de 24 mois. Le montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.

L’aide peut se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.

Elle est cumulable avec un contrat de professionnalisation d’une durée au moins égale à six mois.

En pratique, la demande d’aide se fait en ligne, sur le site du ministère du travail.

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Aide à l’embauche d’un premier salarié : le formulaire de demande d’aide est en ligne

Handschlag nach dem BewerbungsgesprchL’Agence de services et de paiement (ASP) a mis en ligne sur son portail le formulaire de demande d’aide à la première embauche d’un salarié en faveur des TPE.

De quoi s’agit-il ?

L’aide à l’embauche d’un premier salarié s’adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.

L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne concerne pas les particuliers employeurs.

Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à la première embauche d’un salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois.

L’entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai, dans les douze mois précédant l’embauche du salarié pour lequel l’aide à la première embauche est demandée.

Quel montant ?

Il s’agit d’une aide financière de 4 000 € maximum sur deux ans.

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre. Le montant de l’aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein. Elle n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié sans maintien de rémunération.

Quand ?

La mesure est temporaire et s’applique aux contrats dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Comment faire pour percevoir l’aide ?

Le dispositif fait l’objet d’une demande simplifiée dans les six mois suivant la signature du contrat, à l’aide du formulaire de demande en ligne.

Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, l’employeur transmet, à l’agence des services et de paiement, sous forme dématérialisée une attestation de présence du salarié, permettant de calculer le montant de l’aide. -> https://sylae.asp-public.fr/sylae/

L’ASP met également en ligne une foire aux questions sur ce dispositif.

Par exemple:

J’emploie une femme de ménage, puis-je accéder à cette aide ?

Non, les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.

Mon salarié, embauché après le 9 juin 2015, est parti, puis-je continuer à bénéficier de l’aide ?

Non. Toutefois, par dérogation, l’entreprise reste éligible à l’aide en cas de rupture du contrat de travail pour motif de rupture de la période d’essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès.

Le site de l’ASP met également en ligne les formulaires de demandes d’aides pour les contrats uniques d’insertion ou les emplois d’avenir.

Source : www.asp-public.fr

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