Archives du mot-clé contrats aidés

Emplois d’avenir: premiers contentieux ?

emploiavenir2A peine nés, les emplois d’avenir vont-ils déjà connaître leurs premiers contentieux ?

Var Matin a révélé la situation de 6 jeunes, employés en qualité de télé-conseillers par la Caisse d’allocations familiales du Var le 30 novembre 2012 et remerciés le 2 janvier 2013, après seulement quelques jours d’essai.

Motif : trop de lacunes dans le langage écrit et parlé, selon Patrick LEROUX, Directeur de la CAF du Var, interrogé alors par RMC. « Nous sommes très déçus » précisait-il, « je ne m’attendais pas à ce qu’après les tests qu’on avait fait, on ait autant de personnes qui ne puissent pas être retenues. Il faut qu’on retravaille avec Pôle Emploi sur les batteries de test nécessaires … »

Le site Presse Agence côte d’azur (La lettre économique et politique de PACA) donnait quant à lui, une explication un peu différente : l’un des jeunes se serait distingué par des absences répétées à la prise de service, « les 5 autres auraient éprouvé des difficultés d’adaptation lors de leur formation avec notamment, pour 3 d’entre eux, le refus de se soumettre aux exercices de simulation venant conclure cette dernière ».

On y apprenait également que « dès le lendemain de la rupture effective de ces contrats, le 3 janvier dernier, des entretiens individuels avaient été organisés pour accompagner chacun de ces 6 jeunes vers un nouveau contrat Emploi d’Avenir .

Cette première affaire autour des tous nouveaux emplois d’avenir, lancés à grand renfort d’annonces le 1er novembre 2012, a le mérite de mettre en lumière deux difficultés qui peuvent être source de contentieux  :

– sur quels critères évaluer les compétences du salarié pendant la période d’essai , s’agissant de jeunes sans qualification ?

– comment mettre en œuvre de réels parcours qualifiants, étant précisé que l’employeur a une obligation de formation renforcée dans ce type de contrat ?

Version imprimable de cet article

Emplois d’avenir : les précisions apportées par les décrets et l’arrêté du 31 octobre 2012

La loi du 26 octobre 2012 a créé les emplois d’avenir (voir l’article sur ce sujet).

Deux décrets et un arrêté sont venus apporter des informations complémentaires:

Décret 2102-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir;

Décret 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7,8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir;

Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’état pour les emplois d’avenir.

Version imprimable de cet article

 

 

Quels emplois d’avenir pour les jeunes de 16 à 25 ans ?

La loi sur les emplois d’avenir est entrée en vigueur le 1er novembre avec pour objectif la création de 150 000 emplois d’ici 2014. L’emploi d’avenir a pour objet de  faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi,  peu qualifiés ou sans qualification, et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (articles L5134-110 et suivants du Code du travail).  

  • Qui est concerné ?

– les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés) ;

– les jeunes sans diplômes ou bien les titulaires d’un CAP/BEP qui ont été en recherche d’emploi pendant 6 mois au cours des 12 derniers mois ; ou bien encore les jeunes qui ont jusqu’au niveau bac + 3 qui ont été en recherche d’emploi  12 mois au cours des 18 derniers mois et qui habitent dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR).

  • Quel contrat ?

– un contrat à durée indéterminée (CDI) sauf si l’employeur est une personne publique, ou bien un CDD d’une durée d’un an à 3 ans maximum avec priorité d’embauche ;

– un emploi à temps plein (35 heures) rémunéré au minimum au SMIC (1425 € bruts soit environ 1118 € nets) ; par exception, des contrats à temps partiels peuvent être conclus selon la nature de l’emploi ou pour faciliter le suivi d’une formation.

  • Quels employeurs ?

– les associations ; les collectivités territoriales (mairies, départements, régions …), les établissements publics,  les structures d’insertion par l’activité économique, les entreprises privées exerçant dans un secteur reconnu au niveau régional comme créateur d’emploi et dont la liste est fixée par le Préfet.

Pour connaître les secteurs d’activité concernés par les emplois d’avenir : http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189/

  • Une obligation de formation :

L’employeur, qui bénéficie d’une aide de l’Etat pouvant atteindre  75% du SMIC (pour le secteur non-marchand) doit s’engager sur des actions de formation permettant au jeune d’acquérir une qualification ou des compétences.

Version imprimable de cet article