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Rentrée scolaire: puis-je arriver plus tard au travail afin d’accompagner mon enfant ?

crayonsdecouleur1OUI à condition d’y être autorisé par l’employeur ou la convention collective, car le code du travail ne prévoit rien sur ce point.

  • Le principe est  que les retards et absences doivent être autorisés par l’employeur et justifiés. A défaut d’autorisation, le salarié encourt une sanction disciplinaire ; il peut en outre voir son salaire réduit à proportion de la durée de l’absence (Cass soc 21 mars 2012 n°10-21097 : voir l’article sur ce sujet ici).

L’employeur peut donc tout à fait autoriser, sur demande du salarié, une absence pour quelques heures, une demi-journée ou une journée. Cette absence sera alors décomptée du salaire. Le salarié peut également demander un jour de congé payé que l’employeur est libre ou non de lui accorder puisque c’est l’employeur qui fixe l’ordre des départs en congés.

  • Lorsque la convention collective applicable à l’activité du salarié prévoit des dispositions spécifiques pour la rentrée scolaire, l’employeur doit les respecter.

Ainsi, certaines conventions accordent des heures ou des journées d’absence aux salariés, rémunérées ou non; d’autres prévoient la possibilité d’aménager les horaires.

D’autres autorisent un aménagement des horaires au moment des rentrées scolaires, dans le souci de développer l’égalité professionnelle et de faciliter l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle.

Liste (non exhaustive) des conventions collectives concernées:

Propreté : une journée pour les mères ou pères de famille dont l’enfant entre pour la première fois à l’école ;

Pâtisserie : une demi-journée pour l’un ou l’autre des parents lorsque le couple travaille dans la même pâtisserie ;

Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie: une demi-journée d’absence indemnisée sur la base de la rémunération, pour les mères de famille ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer;

Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viande (accord relatif à la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) : les parents de jeunes enfants (jusqu’à leur entrée en classe de 6e) peuvent bénéficier d’un aménagement individuel d’horaires lors de la rentrée scolaire ou en cas de perturbation dans les écoles liée à une absence d’enseignants;

Coiffure :  trois heures pour les femmes ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus, pouvant être fractionnées en cas de rentrées échelonnées de plusieurs enfants ;

Publicité : une demi-journée pour les mères de famille ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer – ou, à défaut, le père, lorsqu’il assume seul la charge des enfants;

Ameublement : 2 heures pour l’entrée d’un enfant en classe maternelle, CP et 6ème ;

Vente à distance : assouplissements d’horaire le jour de la rentrée, de façon à permettre à la mère ou au père qui le souhaite, d’emmener leurs jeunes enfants à l’école, y compris la 1ère rentrée en secondaire ;

Ports de plaisance: une demi-journée de congé rémunéré est accordée à la date de la rentrée des classes aux mères et pères de famille de un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans. Dans le cas où le père et la mère sont salariés dans la même entreprise, seul l’un d’eux bénéficie du congé de rentrée scolaire;

Centres de gestions agréés: un jour le jour de la rentrée scolaire pour un enfant de moins de dix ans ;

Sociétés d’assurances: une journée par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans;

Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne: deux heures récupérables pour les mères de famille ayant des enfants de moins de huit ans vivant au foyer bénéficieront, le jour de la rentrée scolaire, à leur demande et sur présentation d’un justificatif de scolarité;

–  Industries de produits alimentaires élaborés (avenant relatif à l’égalité et la mixité entre les femmes et les hommes): quand cela est compatible avec l’organisation du travail dans l’entreprise le parent d’au moins 1 enfant, pourra lors de chaque rentrée scolaire de l’un ou de ses enfants jusqu’en 6e bénéficier d’une autorisation d’absence de 1 heure récupérable. La demande d’une autorisation d’absence doit être formulée à l’employeur au minimum 15 jours avant la date de la rentrée scolaire;

Convention collective de Pôle emploi: autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée, dûment justifiée, à l’occasion de la rentrée scolaire d’un enfant mineur de l’agent;

Convention collective des avocats et de leur personnel : pourront être acceptées les demandes de décalage d’horaires temporaires ou permanents dès lors que le fonctionnement du cabinet n’en est pas affecté ; de même l’assouplissement des horaires lors des rentrées scolaires des jeunes enfants (accord du 16/12/2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes).

  • Il est également possible qu’il existe un usage dans l’entreprise prévoyant la possibilité de s’absenter le jour de la rentrée. Il y a usage dès lors qu’il existe une pratique qui est générale (bénéficiant à tous les salariés ou à une catégorie de salariés), constante (répétition de la pratique chaque année) et fixe.

Conseil : vérifier si la convention collective applicable à la branche d’activité prévoit des dispositions particulières pour la rentrée scolaire ; rappelons que lorsqu’une convention collective est applicable à l’activité de l’entreprise où est employé le salarié, elle doit être mentionnée sur le bulletin de paye (art. R3243-1 3° du code du travail) ; elle est en général également précisée, à titre d’information dans le contrat de travail. Vérifier le cas échéant s’il n’existe pas un usage dans l’entreprise consistant à autoriser l’absence du salarié le jour de la rentrée.

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Salariés du particulier employeur : une nouvelle grille de classification en vigueur à compter du 1er avril 2016

Femme senior et aide domicileL’accord du 21 mars 2014, qui a mis en place une nouvelle grille de classification des salariés du particulier employeur, vient d’être étendu, par arrêté du 7 mars 2016.

Cela signifie qu’à compter du 1er avril 2016, les particuliers employeurs doivent appliquer cette nouvelle grille.

Pour les contrats de travail signés avant l’entrée en vigueur de l’accord, les particuliers employeurs disposent d’un délai de 6 mois pour notifier à leur(s) salarié(s) leur nouvelle classification.

Un modèle de courrier est proposé par la convention collective (1).

Qu’est-ce qui change avec la nouvelle grille de classification ?

La nouvelle grille comporte vingt et un emplois repères répartis dans cinq domaines:
Enfant, Adulte, Espaces de vie, Environnement technique, Environnement externe.

Chaque emploi est classé sur une échelle de douze niveaux.

Les 21 emplois repères, répartis dans les cinq domaines, sont les suivants:

  • Enfant: 3 emplois repères : Baby sitter échelle 1, Garde d’enfants
  • Adulte: 4 emplois repères d’Assistant(e) de vie
  • Espaces de vie: 3 emplois repères: Employé(e) familial(e) (A échelle 1 et B échelle 2), Employé(e)familial(e) auprès d’enfants
  • Environnement technique: 7 emplois repères: Accompagnateur(trice) ou de personne de compagnie, secrétaire particulier (ère), Enseignant(e) particulier(ère) élémentaire, collège, lycée, études supérieures, assistant(e) informatique
  • Environnement externe : 4 emplois repères : Employé (e) d’entretien et petits travaux/ homme, femme toutes mains, gardien(ne)

Le descriptif détaillé de tous les emplois repères figure aux annexes I à V de l’accord de classification.

Annexe 1 : Domaine enfant

Annexe 2 : Domaine adulte

Annexe 3 : Espaces de vie

Annexe 4: Environnement technique

Annexe 5 : Environnement externe

Chaque emploi repère fait l’objet d’une cartographie, puis d’une description de l’emploi.

  • Par exemple, pour l’emploi de Baby Sitter (Annexe 1: Domaine Enfant):

La cartographie de l’emploi est la suivante:

Baby-sitter, échelle 1 : surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans.

La description de l’emploi est la suivante:

L’emploi repère de baby-sitter consiste à surveiller et à assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans.
Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à surveiller et à assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans, par exemple : accompagner l’enfant dans ses activités (jeux, travaux manuels…), lors d’une promenade, aider l’enfant dans la prise de son repas (goûter, dîner…), aider l’enfant dans les actes courants d’hygiène (mains, dents…).

  • pour l’emploi d’Employé(e) familial (e) (Annexe 3: Espaces de vie):

La cartographie de l’emploi est la suivante:

Employé(e) familial(e) A, échelle 1 :
– entretenir les espaces de vie ;
– repasser le linge courant.

Employé(e) familial(e) B, échelle 2 :
– employé(e) familial(e) A ;
– entretenir le linge ;
– repasser le linge délicat ;
– préparer les repas courants ;
– effectuer les courses.

Employé(e) familial(e) auprès d’enfant(s), échelle 3 :
– employé(e) familial(e) B ;
– surveiller et assurer une présence auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans ;
– surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs.

La description de l’emploi est la suivante:

Emploi repère : employé(e) familial(e) A
Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à :
– entretenir les espaces de vie, par exemple : nettoyer les espaces de vie (intérieurs et extérieurs), nettoyer les sols, les meubles, les objets, les vitres, les sanitaires, les terrasses, s’occuper de la literie ;
– repasser le linge courant ou dont les matières ne demandent pas de technique particulière de repassage, le plier et le ranger.

Emploi repère : employé(e) familial(e) B
Selon les consignes de l’employeur, les activités comprennent principalement :
– les activités de l’emploi repère employé(e) familial(e) A ;
– entretenir le linge, par exemple : effectuer l’entretien du linge courant et délicat (tri, lavage, séchage) ;
– repasser le linge délicat ou dont les matières demandent des techniques particulières de repassage, le plier et le ranger ;
– préparer des repas courants, par exemple : préparer un repas de tous les jours ;
– effectuer les courses.

Emploi repère : employé(e) familial(e) auprès d’enfant(s)
Selon les consignes de l’employeur, les activités comprennent principalement :
– les activités de l’emploi repère employé(e) familial(e) B ;
– surveiller et assurer une présence auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans, par exemple : accompagner l’enfant dans ses activités (jeux, travaux manuels…), lors d’une promenade, aider l’enfant dans la prise de son repas (goûter, dîner…), aider l’enfant dans les actes courants d’hygiène (mains, dents…).
– surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs : par exemple lecture, exercices.

  • La rémunération est également modifiée:

les partenaires sociaux s’engagent à ce que le salaire horaire du premier niveau soit au moins égal à 1,01 Smic (ou Smic + 1 %).

Le salaire horaire du 1er niveau étant de 9,63 euros et le SMIC à 9,67 euros, ce salaire devra être actualisée.

Les salaires horaires bruts minima pour chaque niveau sont les suivants:

  • Niveau 1 : 9,63 €
  • Niveau 2 : 9,78 €
  • Niveau 3 : 9,98 €
  • Niveau 4 : 10,17 €
  • Niveau 5 : 10,47 €
  • Niveau 6  : 10,85 €
  • Niveau 7 : 11,12 €
  • Niveau 8 : 11,79 €
  • Niveau 9 : 12,48 €
  • Niveau 10 : 13,24 €
  • Niveau 11 : 14,10 €
  • Niveau 12 : 15,02 €

Les partenaires sociaux ont décidé de renforcer la valorisation de la compétence et de la professionnalisation en créant une majoration des minima salariaux de 3 % et 4 % pour les salariés ayant obtenu une certification professionnelle de la branche des salariés du particulier employeur inscrite au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).

Ces certifications sont les suivantes: assistant maternel garde d’enfants, employé familial ou assistant de vie dépendance

Les partenaires sociaux ont également décidé de ne plus majorer le salaire horaire minimum en fonction de l’ancienneté du salarié.

(1)

Modèle de notification écrite
M. ou Mme (nom employeur)
(Adresse)
M. (nom) du (de la) salarié(e)
(Adresse)
A …, le …
Lettre remise en main propre contre décharge ou courrier recommandé avec avis de réception n° …
Monsieur, Madame …,
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur comporte une nouvelle classification des emplois en vigueur depuis le …
En application de celle-ci, je vous notifie votre nouvelle classification correspondant à votre activité principale (1) :
– emploi repère (2) : … ;
– éventuelles activités complémentaires (3) : … ;
– échelle : …
Cette classification figurera sur votre prochain bulletin de paie.
Toutefois, si vous êtes déclaré(e) au centre national du CESU ou au centre Pajemploi, ces mentions s’appliqueront mais ne peuvent pas figurer sur l’attestation délivrée par ces derniers.
Conformément à l’article 7 de l’accord de classification : « La mise en application de la nouvelle classification ne peut en aucun cas être la cause d’une diminution du salaire dont bénéficiait le salarié antérieurement. Elle ne peut être à l’origine d’une modification unilatérale du contrat existant. »
Si vous estimez que cette classification ne correspond pas à votre situation, vous avez la possibilité de saisir conjointement avec votre employeur la commission paritaire nationale de suivi et de consultation de la classification dans les 3 mois suivant la réception du présent courrier pour qu’elle rende un avis consultatif sur votre désaccord. Cette commission est établie au siège de la FEPEM, 79, rue de Monceau, 75008 Paris.
Vous devez adresser conjointement avec votre employeur un courrier par lettre recommandée avec avis de réception à cette adresse en donnant toutes les informations nécessaires, à savoir :
– l’intitulé de l’emploi et les activités exercées ;
– la classification notifiée ;
– la copie de la lettre de notification de classification ;
– le positionnement revendiqué avec votre argumentation et l’argumentation écrite de votre employeur.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, Madame …, l’expression de ma considération distinguée.
Date et signature du salarié Signature de l’employeur
(Si remise en main propre contre décharge.)

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Rentrée scolaire: puis-je arriver plus tard au travail afin d’accompagner mon enfant ?

rentréedesclassesCet article est une actualisation de celui qui a été publié le 3 septembre 2012.

OUI à condition d’y être autorisé par l’employeur ou la convention collective.

  • Le principe est  que les retards et absences doivent être autorisés par l’employeur et justifiés. A défaut d’autorisation, le salarié encourt une sanction disciplinaire ; il peut en outre voir son salaire réduit à proportion de la durée de l’absence (Cass soc 21 mars 2012 n°10-21097 : voir l’article sur ce sujet ici).

L’employeur peut donc tout à fait autoriser, sur demande du salarié, une absence pour quelques heures, une demi-journée ou une journée. Cette absence sera alors décomptée du salaire. Le salarié peut également demander un jour de congé payé que l’employeur est libre ou non de lui accorder puisque c’est l’employeur qui fixe l’ordre des départs en congés.

  • Lorsque la convention collective applicable à l’activité du salarié prévoit des dispositions spécifiques pour la rentrée scolaire, l’employeur doit les respecter.

Ainsi, certaines conventions accordent des heures ou des journées d’absence aux salariés, rémunérées ou non; d’autres prévoient la possibilité d’aménager les horaires.

D’autres autorisent un aménagement des horaires au moment des rentrées scolaires, dans le souci de développer l’égalité professionnelle et de faciliter l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle.

Liste (non exhaustive) des conventions collectives concernées:

Propreté : une journée pour les mères ou pères de famille dont l’enfant entre pour la première fois à l’école ;

Pâtisserie : une demi-journée pour l’un ou l’autre des parents lorsque le couple travaille dans la même pâtisserie ;

Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie: une demi-journée d’absence indemnisée sur la base de la rémunération, pour les mères de famille ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer;

Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viande (accord relatif à la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) : les parents de jeunes enfants (jusqu’à leur entrée en classe de 6e) peuvent bénéficier d’un aménagement individuel d’horaires lors de la rentrée scolaire ou en cas de perturbation dans les écoles liée à une absence d’enseignants;

Coiffure :  trois heures pour les femmes ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus, pouvant être fractionnées en cas de rentrées échelonnées de plusieurs enfants ;

Publicité : une demi-journée pour les mères de famille ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer – ou, à défaut, le père, lorsqu’il assume seul la charge des enfants;

Ameublement : 2 heures pour l’entrée d’un enfant en classe maternelle, CP et 6ème ;

Vente à distance : assouplissements d’horaire le jour de la rentrée, de façon à permettre à la mère ou au père qui le souhaite, d’emmener leurs jeunes enfants à l’école, y compris la 1ère rentrée en secondaire ;

Ports de plaisance: une demi-journée de congé rémunéré est accordée à la date de la rentrée des classes aux mères et pères de famille de un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans. Dans le cas où le père et la mère sont salariés dans la même entreprise, seul l’un d’eux bénéficie du congé de rentrée scolaire;

Centres de gestions agréés: un jour le jour de la rentrée scolaire pour un enfant de moins de dix ans ;

Sociétés d’assurances: une journée par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans;

Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne: deux heures récupérables pour les mères de famille ayant des enfants de moins de huit ans vivant au foyer bénéficieront, le jour de la rentrée scolaire, à leur demande et sur présentation d’un justificatif de scolarité;

–  Industries de produits alimentaires élaborés (avenant relatif à l’égalité et la mixité entre les femmes et les hommes): quand cela est compatible avec l’organisation du travail dans l’entreprise le parent d’au moins 1 enfant, pourra lors de chaque rentrée scolaire de l’un ou de ses enfants jusqu’en 6e bénéficier d’une autorisation d’absence de 1 heure récupérable. La demande d’une autorisation d’absence doit être formulée à l’employeur au minimum 15 jours avant la date de la rentrée scolaire;

Convention collective de Pôle emploi: autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée, dûment justifiée, à l’occasion de la rentrée scolaire d’un enfant mineur de l’agent;

Convention collective des avocats et de leur personnel : pourront être acceptées les demandes de décalage d’horaires temporaires ou permanents dès lors que le fonctionnement du cabinet n’en est pas affecté ; de même l’assouplissement des horaires lors des rentrées scolaires des jeunes enfants (accord du 16/12/2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes).

Conseil : vérifier si la convention collective applicable à la branche d’activité prévoit des dispositions particulières pour la rentrée scolaire ; rappelons que lorsqu’une convention collective est applicable à l’activité de l’entreprise où est employé le salarié, elle doit être mentionnée sur le bulletin de paye (art. R3243-1 3° du code du travail) ; elle est en général également précisée, à titre d’information dans le contrat de travail.

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Rentrée scolaire: puis-je arriver plus tard au travail afin d’accompagner mon enfant?

Certaines rentrées des classes sont plus délicates que d’autres: l’entrée en maternelle, en CP ou au collège par exemple.

Peut-on demander à son employeur d’arriver exceptionnellement plus tard au travail ce jour-là ?

OUI à condition d’y être autorisé par l’employeur ou la convention collective.

  • Le principe est  que les retards et absences doivent être autorisés par l’employeur et justifiés. A défaut d’autorisation, le salarié encourt une sanction disciplinaire ; il peut en outre voir son salaire réduit à proportion de la durée de l’absence (Cass soc 21 mars 2012 n°10-21097 : voir l’article sur ce sujet ici).

L’employeur peut donc tout à fait autoriser, sur demande du salarié, une absence pour quelques heures, une demi-journée ou une journée. Cette absence sera alors décomptée du salaire. Le salarié peut également demander un jour de congé payé que l’employeur est libre ou non de lui accorder puisque c’est l’employeur qui fixe l’ordre des départs en congés.

  • Mais la convention collective peut accorder le droit au salarié de s’absenter le jour de la rentrée scolaire, plusieurs heures, une demi-journée ou une journée avec maintien de sa rémunération. En ce cas, les dispositions de la convention s’imposent à l’employeur qui ne peut refuser l’absence.

C’est le cas, par exemple, dans les branches d’activité suivantes :

Propreté : une journée pour les mères ou pères de famille dont l’enfant entre pour la première fois à l’école ;

Pâtisserie : une demi-journée pour l’un ou l’autre des parents lorsque le couple travaille dans la même pâtisserie ;

Coiffure :  3 heures pour les femmes ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus, pouvant être fractionnées en cas de rentrées échelonnées de plusieurs enfants ;

Publicité : une demi-journée pour les mères de famille ou le père lorsque celui-ci assume seul la charge des enfants ;

Ameublement : 2 heures pour l’entrée d’un enfant en classe maternelle, CP et 6ème ;

Vente à distance : la convention prévoit qu’il sera accordé des assouplissements d’horaire le jour de la rentrée, de façon à permettre à la mère ou au père qui le souhaite, d’emmener leurs jeunes enfants à l’école, y compris la 1ère rentrée en secondaire ;

Cette liste n’est pas exhaustive.

Des conventions collectives prévoient également une prise en compte des contraintes familiales, et notamment l’aménagement des horaires au moment des rentrées scolaires, dans le souci de développer l’égalité professionnelle et de faciliter l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle.

Conseil : vérifier si la convention collective applicable à la branche d’activité prévoit des dispositions particulières pour la rentrée scolaire ; rappelons que lorsqu’une convention collective est applicable à l’activité de l’entreprise où est employé le salarié, elle doit être mentionnée sur le bulletin de paye (art. R3243-1 3° du code du travail) ; elle est en général également précisée, à titre d’information dans le contrat de travail.

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