Archives du mot-clé emploi

Cumul d’emplois : est-ce possible ?

horloge3La liberté du travail autorise le cumul d’emplois.

Toutefois, ce cumul est encadré par le code du travail.

L’article L8261-1 précise ainsi : Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu’elle ressort des dispositions légales de sa profession.

On peut donc cumuler plusieurs emplois à la condition que la durée totale des heures effectuées ne dépasse pas les durées maximales du travail :

–          10 heures par jour ;

–          48 heures sur une même semaine ou 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

Par exemple, un salarié peut accomplir 35 heures par semaine dans une entreprise et 8 heures par semaine dans une autre dès lors que les durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires mentionnées ci-dessus sont respectées ; ainsi, le salarié peut, dans une même journée, travailler 7 heures chez un premier employeur et 3 heures au plus chez un deuxième.

Les heures supplémentaires sont décomptées chez chaque employeur.  Le salarié ne peut donc pas totaliser toutes les heures effectuées chez ses différents employeurs pour demander le paiement de majorations pour heures supplémentaires s’il dépasse la durée légale du travail (35 heures) en cumulant plusieurs emplois.

  • Lorsque l’employeur d’un salarié apprend que ce dernier occupe un ou plusieurs autres emplois, il est en droit de lui demander de justifier de ses durées de travail afin de vérifier qu’il n’emploie pas un salarié qui méconnaît les dispositions du code du travail relatives aux durées maximales de travail.

En effet, l’article L8261-2 du code du travail précise que « Nul ne peut recourir aux services d’une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section« .

Si le salarié ne remet pas à l’employeur les documents permettant à celui-ci de vérifier la durée totale de travail, il met son employeur en situation d’infraction; les agissements du salarié sont alors constitutifs d’une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise (Cour de cassation, chambre sociale, 19 mai 2010 – pourvoi n°09-40923).

Si le salarié remet à l’employeur les documents permettant à celui-ci de vérifier la durée totale de travail consécutive au cumul d’emplois, et que la durée maximale est dépassée, l’employeur doit alors mettre le salarié en demeure de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver afin de retrouver un temps de travail dans la limite maximale prévue, en lui laissant un délai suffisant pour choisir (Cass. soc. 4 juin 1998 n° 95-44693).  S’il ne lui adresse pas cette mise en demeure, il ne peut se prévaloir d’une faute grave (Cass. soc. 9 mai 1995 n°91-4378610 décembre 2003 n°01-45826; 10 mars 2009  n°07-43985).

Si le salarié sollicite une réduction de ses horaires de travail, l’employeur n’est pas tenu de l’accepter (Cass. soc. 10 mars 2009).

Version imprimable de cet article