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Emplois d’avenir : les précisions apportées par les décrets et l’arrêté du 31 octobre 2012

La loi du 26 octobre 2012 a créé les emplois d’avenir (voir l’article sur ce sujet).

Deux décrets et un arrêté sont venus apporter des informations complémentaires:

Décret 2102-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir;

Décret 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7,8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir;

Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’état pour les emplois d’avenir.

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Quels emplois d’avenir pour les jeunes de 16 à 25 ans ?

La loi sur les emplois d’avenir est entrée en vigueur le 1er novembre avec pour objectif la création de 150 000 emplois d’ici 2014. L’emploi d’avenir a pour objet de  faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi,  peu qualifiés ou sans qualification, et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (articles L5134-110 et suivants du Code du travail).  

  • Qui est concerné ?

– les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés) ;

– les jeunes sans diplômes ou bien les titulaires d’un CAP/BEP qui ont été en recherche d’emploi pendant 6 mois au cours des 12 derniers mois ; ou bien encore les jeunes qui ont jusqu’au niveau bac + 3 qui ont été en recherche d’emploi  12 mois au cours des 18 derniers mois et qui habitent dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR).

  • Quel contrat ?

– un contrat à durée indéterminée (CDI) sauf si l’employeur est une personne publique, ou bien un CDD d’une durée d’un an à 3 ans maximum avec priorité d’embauche ;

– un emploi à temps plein (35 heures) rémunéré au minimum au SMIC (1425 € bruts soit environ 1118 € nets) ; par exception, des contrats à temps partiels peuvent être conclus selon la nature de l’emploi ou pour faciliter le suivi d’une formation.

  • Quels employeurs ?

– les associations ; les collectivités territoriales (mairies, départements, régions …), les établissements publics,  les structures d’insertion par l’activité économique, les entreprises privées exerçant dans un secteur reconnu au niveau régional comme créateur d’emploi et dont la liste est fixée par le Préfet.

Pour connaître les secteurs d’activité concernés par les emplois d’avenir : http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189/

  • Une obligation de formation :

L’employeur, qui bénéficie d’une aide de l’Etat pouvant atteindre  75% du SMIC (pour le secteur non-marchand) doit s’engager sur des actions de formation permettant au jeune d’acquérir une qualification ou des compétences.

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