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Loi travail : ce qui va changer pour les agents publics

égalitéhommesfemmesDans un article publié le 27 juillet 2016, le site Localtis.info, quotidien d’information en ligne des collectivités locales, recense toutes les dispositions de la loi travail (loi El Khomri) qui vont avoir des répercussions sur les agents publics :

  • Lutte contre le sexisme (article 7);
  • Mise à disposition de locaux par les collectivités pour les syndicats (article 27);
  • Financement du CPF des salariés de droit privé par les employeurs publics (article 40);
  • CPA pour les agents publics (article 44);
  • Apprentissage (article 73);
  • Groupements d’employeurs (article 90);
  • Formation des bénéficiaires de contrat aidé (article 98).

Source : Localtis info – édition du 27 juillet 2016

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