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Peut-on ne pas aller à son travail ?

logo france infoDroits des salariés : peut-on ne pas aller à son travail ?

Maître Nathalie Lailler répond aux questions de Philippe Duport dans l’émission « On s’y emploie » sur France Info.

Tous les jours pendant les vacances de fin d’année, dans « On s’y emploie », les droits et les devoirs des salariés, avec tous les sujets qui ont été dans l’actualité en 2015… Aujourd’hui, comment faire quand on est empêché d’arriver à l’heure à son travail et que se passe-t-il si un cas de force majeure ne permet pas d’aller travailler ?

Écoutez les explications de Maître Nathalie Lailler, avocate spécialisée en droit du travail au barreau de Caen, auteur du « Blog pratique du droit du travail ».

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Peut-on vapoter au travail ?

logo france infoDroits des salariés : peut-on vapoter au travail ?

Maître Nathalie Lailler répond aux questions de Philippe Duport dans l’émission « On s’y emploie » sur France Info.

Tous les jours pendant les vacances de fin d’année dans « On s’y emploie », les droits et les devoirs des salariés, avec tous les sujets qui ont été dans l’actualité en 2015. Aujourd’hui où en est-on de l’interdiction du vapotage au travail ?

Écoutez les explications de Maître Nathalie Lailler, avocate spécialisée en droit du travail au barreau de Caen, auteur du « Blog pratique du droit du travail ».

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Pas de travail, pas de salaire : quelles sont les règles ?

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« Les salariés d’Aldi à Dammartin-en-Goëlle avaient du arrêter le travail plus tôt, le jour de l’assaut contre les frères Kouachi.

Polémique : la direction leur a demandé de rattraper ces heures, avant de faire marche arrière. Quelles sont les règles à suivre ?

Pas de travail, pas de salaire. C’est la dure loi qui s’applique aux salariés. Quand on ne peut pas faire ses heures de travail, quand la force majeure vous en empêche, le principe qui s’applique est simple : il n’y a pas de faute, le salarié ne peut pas être sanctionné pour ne pas avoir fait son travail.

En revanche, il ne peut pas exiger d’être payé pour ces heures non travaillées, comme le précise Olivier Katchadourian, avocat spécialisé en droit du travail.

Dans le cas des salariés d’Aldi, la situation est claire, sur le plan purement juridique. Certains ont dû arrêter de travailler à 16h30, alors que leur journée n’était pas terminée. D’autres ont été empêchés de venir à l’entrepôt : bloqués par des barrages de police. Si ces salariés n’ont pas travaillé, c’est clairement en raison de la force majeure. Pour qu’il y ait force majeure, il faut que l’événement soit extérieur, imprévisible et irrésistible. Quand le GIGN vous demande d’évacuer votre lieu de travail, c’est évidemment extérieur, imprévisible et irrésistible » Lire la suite.

Ecouter l’émission de Philippe DUPORT, C’est mon boulot diffusée le 21 janvier 2015 sur France Info.

Lire également l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail:

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Congés payés: les règles changent sous l’influence de l’Europe

logo france infoDepuis le 1er janvier dernier, on acquiert des congés payés depuis le premier jour de travail. De même, si on tombe malade pendant ses congés, et s’il s’agit d’une maladie considérée comme professionnelle, ce temps de maladie peut être reporté et ne pas grever le capital de congés. Même chose pour un accident au cours du trajet domicile-travail.

Sur toutes ces questions, les règles changent ou sont en train de changer.

Maître Lailler répond aux questions de Philippe Duport, dans l’émission « C’est mon boulot » diffusée le 10 juillet dernier sur France Info.

Ecouter également l’interview de Maître LAILLER par Philippe Duport: « Plus d’un million de ruptures conventionnelles » diffusée le 9 janvier 2013.

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Une rupture conventionnelle sur six concerne un senior

seniorsPlus d’un million de ruptures conventionnelles ont été homologuées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2008 (très exactement 1 017 484  au 31 décembre 2012) (écouter l’interview de Maître Lailler  par Philippe Duport dans l’émission « C’est mon boulot » sur France info).

Une rupture conventionnelle sur six concerne un senior.

C’est ce qu’on apprend à la lecture de l’étude publiée par la DARES en octobre 2012 dont une très large partie est consacrée aux ruptures conventionnelles intervenues au 1er semestre 2012:  17% des ruptures conventionnelles ont été signées par des salariés de 50 ans ou plus au 1er semestre 2012.

 

  • Les entreprises utilisent-elles abusivement la rupture conventionnelle comme « système de préretraite collectif financé par l’Unédic »?

C’est ce qu’avait soutenu le député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert (groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) dans une  question au Gouvernement , en date du 19 avril 2011:

« Il semble que l’utilisation de ce dispositif fasse l’objet d’abus. En effet, certaines entreprises l’utilisent comme un système de préretraite collectif financé par l’Unédic puisqu’un chômeur sur cinq qui s’inscrit à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle à plus de 50 ans et peut ainsi bénéficier d’une allocation chômage de trois ans jusqu’à un âge proche de la retraite ».

De fait, il ressort de l’étude publiée par la DARES que 6,7% des ruptures conventionnelles concernent des salariés de plus de 58 ans.

Les grandes entreprises sont principalement concernées, ainsi que le relève le commentateur de l’étude : « la part de cette classe d’âge dans les ruptures conventionnelles est supérieure à celle observée dans les sorties pour licenciement autre qu’économique dans les établissements de 250 salariés ou plus mais est sensiblement inférieure dans les établissements de 1 à 49 salariés ».

Si des abus existent , force est de constater que le contentieux est quasi-inexistant. La longueur des procédures prud’homales n’y est peut-être pas étrangère : difficile en effet de se projeter, à plus de 58 ans,  dans un procès dont la durée peut varier, selon qu’il y appel ou non, entre deux et quatre années, voire davantage…

Lire également l’article « Indemnité de rupture conventionnelle: peut-elle être plus favorable pour les seniors ? »

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