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Pôle emploi peut-il refuser mon inscription si j’ai déjà un emploi ?

chomage1poleemploiNON.

Les informations publiées sur le site Service-public.fr sont très claires :

« Il n’est pas exigé d’être disponible à occuper un emploi pour s’inscrire comme demandeur d’emploi.

Aussi, si votre contrat de travail arrive à échéance, vous pouvez vous inscrire avant sa date de fin.

Dans tous les cas, il est conseillé de vous pré-inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.

Pour pouvoir bénéficier des allocations chômage, votre inscription doit impérativement être effectuée dans les 12 mois suivant la date de fin de votre contrat.

Vous pouvez aussi vous inscrire si vous avez un emploi mais que vous êtes à la recherche d’un autre emploi.

Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.

Selon votre disponibilité à occuper un emploi, vous serez classé dans une catégorie de demandeurs d’emploi immédiatement disponibles ou non ».

Ainsi, un salarié licencié qui est en cours de préavis, et qui est dispensé de l’exécution de son préavis par son employeur peut s’inscrire à Pôle Emploi (voir l’article sur ce sujet dans le Blog pratique du droit du travail).

Il sera alors classé dans la catégorie E : « personne pourvue d’un emploi, non tenue d’accomplir des actes positifs de recherche ».

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Peut-on s’inscrire comme demandeur d’emploi, en cours de préavis ?

signatureOUI. les salariés  qui sont dispensés d’effectuer leur préavis par l’employeur peuvent s’inscrire comme demandeur d’emploi en cours de préavis.

Ils sont alors classés en catégorie 5, c’est-à-dire dans la catégorie des  » personnes pourvues d’un emploi à la recherche d’un autre emploi « .

Une directive Pôle Emploi précise que les salariés dispensés d’effectuer leur préavis peuvent s’inscrire comme demandeur d’emploi en cours de préavis ; ils sont alors classés en catégorie 5, c’est-à-dire dans la catégorie des « personnes pourvues d’un emploi à la recherche d’un autre emploi » devenue la catégorie E  des « demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi » (directive n° 47-02 du 14 novembre 2002 et arrêté du 5 février 1992).

Le salarié qui est dispensé de préavis par son employeur et qui conserve le bénéfice de son salaire pendant le préavis non exécuté, ne perçoit bien sûr aucune indemnisation de Pôle Emploi pendant cette période. Cependant, il est inscrit comme demandeur d’emploi et peut à ce titre bénéficier d’une assistance dans sa recherche d’emploi.

Le salarié qui est dispensé de préavis, à sa demande, va également pouvoir s’inscrire au Pôle Emploi. Toutefois, il a été jugé que dans la mesure où c’est le salarié qui avait volontairement renoncé au revenu qu’il aurait dû percevoir de son employeur pendant le préavis, il ne peut prétendre à un revenu de remplacement  entre la date de la fin de son contrat de travail et la date de la fin théorique de son préavis (Cass soc 26 juin 2008 n°07-15478).

En toute hypothèse, le salarié dispensé d’exécuter son préavis peut retravailler immédiatement chez un nouvel employeur pendant le préavis (voir l’article sur ce sujet).

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