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Le nouveau congé de paternité est désormais ouvert aux agriculteurs

agriculture1Un décret du 9 octobre 2013 a modifié le code rural afin que les non-salariés agricoles puissent,eux aussi, bénéficier du « congé de paternité et d’accueil de l’enfant », qui a remplacé l’ancien congé de paternité.

Sont concernés : chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal, collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aides familiaux, affiliés au régime des personnes non salariées des professions agricoles.

Source: La france agricole.fr

Consulter le décret.

Pour en savoir plus sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, consulter les articles du Blog pratique du droit du travail sur ce sujet.

 

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