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Ouvriers du bâtiment et chômage intempéries: quelles règles ?

bâtiment1Les salariés du BTP sont très souvent exposés aux intempéries, par exemple en cas de fortes pluies, grand froid ou canicule.

Des dispositions particulières du code du travail leur permettent alors de stopper le travail et de bénéficier d’une indemnisation.

  • Qu’entend-t-on par intempéries ?

« Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir » (article L5424-8 du code du travail).

Il ne suffit pas qu’il neige ou qu’il y ait du verglas, il faut que les intempéries rendent le travail impossible ou dangereux.

  • Qui décide d’arrêter le travail en cas d’intempéries ?

En cas d’intempéries, l’arrêt du travail  est décidé par l’entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation des délégués du personnel (article L5424-9).

  • Quelle est l’indemnisation versée aux salariés ?

Les salariés bénéficient alors de l’indemnisation pour intempéries, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération (article L5424-10) à condition de justifier avoir accompli avant l’arrêt du travail un nombre minimum d’heures de travail durant une période déterminée dans une entreprise du bâtiment ou des travaux publics (article L5424-11).

L’indemnité journalière d’intempéries est due pour chaque heure perdue après expiration d’un délai de carence fixé par décret.

Ce décret détermine également :

1° La limite d’indemnisation des heures perdues en fonction du salaire afférent à ces heures ;

 2° Le nombre maximum des indemnités journalières susceptibles d’être attribuées au cours d’une année civile (article L5424-12).

L’article L5424-13 précise :

« L’indemnité journalière d’intempéries est versée au salarié par son entreprise à l’échéance normale de la paie dans les mêmes conditions que cette dernière.

Elle n’est pas due au salarié momentanément inapte.

Elle ne se cumule pas avec les indemnités journalières d’accident du travail, de maladie, des assurances sociales et de congés payés.

Elle est exclusive de toute indemnité de chômage.

Elle cesse d’être due dans le cas où le salarié exerce une autre activité salariée pendant la période d’arrêt du travail ».

L’indemnité est versée dans la limite de 75% du salaire horaire X nombre d’heures indemnisables.

Pour des explications détaillées, voir le site Congés intempéries BTP.

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