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Comment décompte-t-on le préavis ?

crayonsdecouleur1Le point de départ du préavis est la date de première présentation de la notification de la rupture du contrat de travail.

Ainsi, l’article L1234-3 du code du travail, précise, pour le licenciement : « la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement au salarié fixe le point de départ du préavis« .

Il importe peu que le salarié ne retire pas la lettre recommandée, le préavis commencera à courir à compter de la date à laquelle elle lui a été présentée pour la première fois, à son domicile.

Par conséquent, si la rupture est notifiée le 16 juin, le préavis d’une durée d’un mois expire le 15 juillet.

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Quel est le point de départ du préavis ?

En cas de licenciement, c’est la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement au salarié qui fixe le point de départ du préavis (article L. 1234-3 du code du travail).

En cas de démission, le code du travail ne précise rien. Le point de départ du préavis se situe en principe à la date où l’employeur en a connaissance, c’est-à-dire soit la date à laquelle il reçoit la lettre de démission, soit la date à laquelle la lettre lui est présentée pour la première fois – même s’il ne la retire pas à la Poste -, soit à la date à laquelle le salarié l’informe verbalement de sa démission (cette dernière situation pouvant par hypothèse poser un problème de preuve, il est conseillé à l’employeur d’accuser réception, par écrit, d’une démission qui lui est notifiée oralement, en précisant au salarié la durée de son préavis).

Conseil: Afin d’éviter toute situation équivoque et pour que le calendrier soit clair,  il est conseillé d’accuser réception par écrit d’une démission, qu’elle soit notifiée verbalement ou par écrit, et de préciser au salarié la date à laquelle prendra fin son contrat de travail, à l’expiration du préavis.

Certaines conventions collectives exigent d’ailleurs que la notification de la rupture soit notifiée par écrit (par exemple, la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne).

Sur les évènement pouvant affecter l’exécution du préavis, voir les autres articles dans la rubrique « Préavis« .

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