Archives du mot-clé réembauche

Il est interdit d’embaucher dans les six mois qui suivent un licenciement économique : Vrai ou faux ?

Clavier. Vrai ou Faux.FAUX !

Dans les six mois qui suivent un licenciement économique, aucun texte du code du travail n’interdit à l’employeur d’embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée, si son entreprise revient à « meilleure fortune ».

MAIS VRAI !

En revanche, pendant cette durée de six mois, il lui est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée au titre d’un accroissement temporaire de l’activité, y compris pour l’exécution d’une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise (article L1242-5 du code du travail); il est interdit, pour les mêmes raisons, d’avoir recours à l’intérim  (article L1251-9).

Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas lorsque la durée du contrat de travail n’est pas susceptible de renouvellement et n’excède pas trois mois ou lorsque survient une commande exceptionnelle à l’exportation (même article).

En pratique, il est rare qu’un employeur réembauche dans le court délai de six mois qui suit un licenciement économique mais ce n’est pas une hypothèse d’école: on peut imaginer que quelques temps après avoir procédé au licenciement, l’entreprise reçoive de nouvelles commandes et doivent alors réembaucher.

Rappel: le salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche pendant une durée de 12 mois à compter de la fin de son contrat de travail à condition d’en avoir fait la demande auprès de son employeur (article L1233-45) .

Version imprimable de cet article