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Mon employeur m’a versé trop d’argent, peut-il me demander de rembourser ?

argent 1OUI , il s’agit de la répétition de l’indu, autorisée par le Code civil:

Article 1235 alinéa 1er : « Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition ».

Article 1376 : « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu ».

Dans une affaire où l’employeur avait versé à son salarié un salaire plus élevé que celui qui avait été convenu, il a été jugé que la répétition par l’employeur des sommes indues ne constituait pas de sa part un manquement à ses obligations contractuelles (Cass soc 17 juillet 2007 n°06-43521).

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