Archives du mot-clé retraite

Réforme des retraites: un nouveau site d’informations mis en ligne par la CNAV

seniors1Un site spécial « réforme des retraites » vient d’être mis en ligne par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

Il permet de vous permet de s’informer sur les principales mesures envisagées dans le cadre de la réforme des retraites, que l’on soit actif (secteur privé) ou retraité du régime général.

Ce site est consultable ici.

Version imprimable de cet article

 

Réforme des retraites et salariés du privé : comment s’y retrouver ?

seniors1Un site du ministère du travail et des affaires sociales permet d’avoir toutes les informations utiles sur le nouveau régime des retraites : ici.

Un simulateur permet de calculer l’âge de son départ en retraite mais sans prendre en considération les carrières longues et la pénibilité du travail: ici.

Pour en savoir plus : site service public.fr

Version imprimable de cet article

 

Comment calculer l’indemnité de rupture du salarié à temps plein qui est passé, en cours de contrat, à temps partiel ?

calculatrice1L’hypothèse est la suivante: un salarié a travaillé à temps complet pendant plusieurs années, puis il est passé à temps partiel.

Il quitte l’entreprise dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, ou d’un départ en retraite.

Comment doit être calculée son indemnité de départ ? sur la base du temps partiel ? du temps plein ?

En fait, il faut calculer l’indemnité en tenant compte à la fois du temps travaillé à temps plein, et du temps travaillé à temps partiel.

L’article L 3123-13 du code du travail  précise en effet que « l’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l’entreprise ».

Cet article, qui est inséré dans la section  « Égalité de traitement avec les salariés à temps plein » du chapitre « Temps partiel »a pour objet de ne pas pénaliser les salariés qui sont à temps partiel au moment de la rupture de leur contrat de travail alors qu’ils ont travaillé auparavant à temps complet.

Le même raisonnement s’applique d’ailleurs pour les salariés qui sont à temps complet au moment de la rupture de leur contrat alors qu’ils ont travaillé auparavant à temps partiel (Cass. soc. 16 février 1994 n°90-40362).

  • Comment calcule-t-on l’indemnité ?

On procède de manière distributive, proportionnellement au temps travaillé à temps plein et à temps partiel :

– pour les années à temps plein: le salaire à temps plein X nombre d’années X taux indemnité de licenciement légale ou conventionnelle;

– pour les années à temps partiel: le salaire à temps partiel X nombre d’années X taux de l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle.

Exemple: une salariée a 40 ans d’ancienneté ; elle a travaillé 35 ans à temps plein avec un salaire brut de référence de 3000 € ; puis 5 ans à mi-temps avec un salaire brut de référence de 1500 €. La convention collective qui s’applique dans sa branche d’activité renvoie à l’indemnité légale, laquelle ne peut être inférieure à « un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d’ancienneté » (article R 1234-2).

Le calcul sera le suivant:

– pour les années à temps plein:
3000€ x 1/5ème x 10 ans  = 6 000€
3000 € x (1/5ème + 2/15ème) x 25 ans  = 25000 €

– pour les années à temps partiel:
1500 € x (1/5ème +2/15ème) x 5 ans = 2500 €

Soit au total 33 500 € ( attention: de nombreuses conventions collectives plafonnent le montant de l’indemnité à X mois de salaire).

Précision importante: ce mode de calcul s’applique de la même manière si l’on se réfère à l’indemnité prévue par la convention collective, lorsque celle-ci est plus favorable que l’indemnité de licenciement prévue par le code du travail (Cass. soc. 10 mars 1988 n°86-41628; Cass. soc. 1er avril 2003 n°00-41428).

Version imprimable de cet article

 

Retraite : un glossaire pour s’y retrouver

seniors1Le ministère  de la santé a établi un glossaire qui permet de s’y retrouver dans la multitude des termes et autres acronymes utilisés en matière de retraite (cliquer ici).

On peut par exemple faire la différence entre la CNAMTS et la CNAVTS :

CNAMTS (caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) : établissement public national à caractère administratif, sous tutelle des ministères chargé de la Sécurité sociale et de l’Économie et des finances qui gère, au plan national, les branches maladie et accidents du travail -maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale dont relèvent les salariés du privé.

CNAVTS (caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés) : organisme qui gère la retraite du régime général (RG) de la Sécurité sociale, c’est à dire la retraite de base des salariés du commerce, de l’industrie et des services.

ou entre l’AGIRC et l’ARRCO :

AGIRC (association générale des institutions de retraites des cadres) : régime de retraite complémentaire des cadres et assimilés.

ARRCO (association des régimes de retraite complémentaire des salariés) : régime complémentaire des salariés du privé.

Version imprimable de cet article

Retraites : comment consulter son relevé en ligne ?

seniorsA compter du 1er janvier 2013, chacun pourra avoir communication par internet de son relevé de situation individuelle (c’est la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 qui le prévoit).

Mais dès à présent, de nombreux organismes de retraite proposent  de consulter son relevé de situation individuelle en ligne.

Pour cela, les assurés doivent se rendre sur le site internet de leurs caisses.

Un lien permet d’accéder à la liste des liens vers toutes les caisses de retraite: http://www.info-retraite.fr/index.php?id=contacts_orga

Principaux liens :

CNAV :    https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Salaries
MSA : http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096461900197/S1097678702614/S1098193123716/publi_Demander-votre-releve-carriere.html
AGIRC ARRCO : http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/s-informer-sur-sa-retraite/
VAUBAN HUMANIS : http://www.vaubanhumanis.com/particuliers/le-releve-actualise-de-points-retraite-en-ligne
MALAKOFF  MEDERIC : http://www.malakoffmederic.com/particuliers/retraite-epargne/nos-conseils-retraite-epargne/releve-points-retraite/index.jsp
APRIONIS : http://www.aprionis.fr/jahia/Jahia/Particuliers/Retraitecomplementaire/Messervices/ReleveActualisedePoints
CARSAT : http://www.carsat-ra.fr/retraite/preparer/obtenir.htm
D&O: http://www.groupe-do.fr/fr/services-clients/particuliers/votre-retraite
RSI : http://www.le-rsi.fr/

A noter : un site très bien documenté sur la retraite : http://www.info-retraite.fr/index.php qui permet notamment de trouver le régime de retraite dont on dépend : http://www.info-retraite.fr/index.php?id=recherchez

Ou encore: http://www.service-public.fr/actualites/00208.html

Version imprimable de cet article