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La part des CDD dans les embauches a atteint son niveau historique au 4ème trimestre 2013

bâtiment1La part des CDD dans les embauches a atteint, au 4ème trimestre 2013, le taux record de 83,7 % des embauches (DARES Indicateurs N°34 – avril 2014).

C’est le niveau le plus haut jamais atteint depuis ces quinze dernières années.

Avant la crise de 2008, ce taux était de 70%.

Au 4ème trimestre 2013, la part des CDD dans les embauches a augmenté, dans l’industrie (+1,4 point) et le tertiaire (+0,8 point), et s’est infléchie, de manière significative, dans la construction (-3,2 points).

Signalons que, sur la même période, l’embauche des intérimaires a également connu une forte augmentation ; ainsi, à la fin du trimestre2013, 545 100 salariés étaient intérimaires, soit une hausse de 24 100 postes par rapport au 3e trimestre (+4,6 %, après +0,6 % au trimestre précédent) (DARES Indicateurs N°26 – mars 2014).

  • Depuis le 1er juillet 2013, un dispositif de majoration de la part des contributions d’assurance chômage à la charge des employeurs a été mis en place sur les bases suivantes:
  • 7% pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
  • 5,5% pour les contrats d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois ;
  • 4,5% pour les contrats dits d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.

(voir l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail en juillet 2013)

Ce dispositif était présenté comme une « incitation à recourir au CDI plutôt qu’au CDD via la modulation des cotisations d’assurance chômage des contrats courts (surtaxation) » (dossier de presse – juin 2013).

Ce dispositif n’a manifestement pas eu l’effet escompté dans les mois qui ont suivi sa mise en place: au 3ème trimestre 2013, la part des CDD dans les embauches se maintenait à 82,6 % (source: DARES Indicateurs n°9 – février 2014), et augmentait d’un point au 4ème trimestre 2013 pour atteindre le niveau record de 83,7% des embauches (DARES Indicateurs N°34 – avril 2014).

Il faudra attendre de connaître les chiffres du 1er trimestre 2014 pour savoir si la nouvelle taxation des CDD a infléchi ou non la courbe des embauches en CDD.

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Intérim: le CDI est désormais possible

formation2Les entreprises de travail temporaire peuvent désormais embaucher des intérimaires en contrat à durée indéterminée.

Un arrêté du 22 février 2014 a étendu l’accord national professionnel du 10 juillet 2013 sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires.

  • Objectif: embaucher 20 000 intérimaires en CDI sur 3 ans.

Aux termes de l’accord du 10 juillet 2013, les établissements de travail temporaire (ETT) se sont engagés à proposer des CDI dans une proportion permettant à la profession de se fixer un objectif de conclusion de contrats à durée indéterminée correspondant à 20 000 intérimaires en CDI sur 3 ans.

  • L’accord rappelle que les intérimaires bénéficiaires d’un CDI sont, au même titre que les intérimaires sous contrat de travail temporaire, mis à disposition d’entreprises utilisatrices. Ils sont donc soumis aux textes conventionnels applicables aux intérimaires.
  • Pour l’ensemble des dispositions applicables aux intérimaires embauchés en CDI, il convient de se référer aux dispositions de l’accord du 10 juillet 2013.

Sources:

arrêté du 22 février 2014

accord du 10 juillet 2013 sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires

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