Plan canicule 2016 : quelles sont les obligations incombant aux employeurs ?

chaleur1Comme chaque année à la même période, le Plan national canicule vient d’être activé.

Une instruction interministérielle du 27 mai 2016 en fixe les modalités.

  • Quels sont les niveaux d’alerte prévus par le plan ?

Le plan national canicule comporte quatre niveaux :

NIVEAU 1 : La veille saisonnière (carte de vigilance verte)

C’est un niveau à périodicité annuelle obligatoire du 1er juin au 31 août. Il est déclenché automatiquement chaque année et correspond à la mise en œuvre, au niveau national :

  • du dispositif de veille biométéorologique, assuré par Météo-France et l’Institut de veille sanitaire, qui permet de détecter la survenue d’une canicule,
  • du dispositif d’information et de communication, avec notamment, le numéro vert activé par le Ministère des affaires sociales et de la santé : 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe).

NIVEAU 2 : La mise en garde et actions (MIGA) (carte de vigilance jaune)

Il est déclenché par les préfets de département concernés en cas d’alerte émise par Météo-France et l’Institut de veille sanitaire et lorsqu’une vague de chaleur est prévue ou en cours. Si la situation le justifie, il permet la mise en œuvre de mesures graduées et la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les Agences Régionales de Santé (ARS).

NIVEAU 3 : Alerte canicule (carte de vigilance orange)

Il est déclenché par les Préfets de département.

NIVEAU 4 : Le niveau de mobilisation maximale (carte de vigilance rouge)
Il est déclenché au niveau national par le Premier Ministre, sur avis conjoint des ministres chargés de l’intérieur et de la santé, en cas de canicule intense et étendue sur une large partie du territoire, associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire(pénurie d’eau potable, saturation des établissements de santé sécheresse, délestages électriques,…

  • Quelles sont les obligations des employeurs en cas de canicule ?
Certains travailleurs peuvent être plus exposés que d’autres aux risques liés aux fortes
chaleurs.

Le plan national canicule 2016 rappelle, dans l’annexe 5 « Travailleurs », page 29, que les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques.

L’article R. 4121-1 du code du travail prévoit que tout employeur doit prendre en  considération les « ambiances thermiques», dont le risque de «fortes chaleurs», dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.
Les Directions régionales de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) sont invitées à inciter les entreprises à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs.

Notamment en mobilisant les services de santé au travail, par le biais des médecins inspecteurs du travail, afin que les médecins du travail conseillent les employeurs (R.4623-1) quant aux précautions à prendre à l’égard des salariés, surtout ceux qui sont les plus exposés aux risques liés à la canicule, et en informent correctement leurs salariés;

Mais également en prévoyant une vigilance accrue de l’inspection du travail dans les secteurs d’activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics, mais aussi d’autres secteurs
(notamment: restauration, boulangerie, pressing). Ont également vocation à requérir
de la vigilance, la conduite de véhicules, les emplois saisonniers à l’extérieur (ex
plages…..), etc
  • Outils d’informations disponibles pour les employeurs :
Pour mette en œuvre des mesures de prévention, les employeurs peuvent se référer aux informations publiées par le site de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ou celui de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Voir également les articles publiés sur le Blog pratique du droit du travail

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