Un demandeur d’emploi acquiert-il des trimestres pour sa retraite ?

panneau allocations chmageEn principe, on ne valide des trimestres d’assurance vieillesse que lorsqu’on travaille.

Par exception, les salariés privés d’emploi peuvent acquérir des trimestres dans certaines conditions, qui diffèrent selon que le salarié privé d’emploi est en situation de chômage indemnisé ou bien en situation de chômage non indemnisé.

En application de l’article R351-12 4° du code de la sécurité sociale, le salarié privé d’emploi acquiert des trimestres d’assurance vieillesse à raison d’un trimestre d’assurance validé par période de 50 jours de chômage, dans les conditions suivantes :

  • chômage indemnisé par Pôle Emploi : le demandeur d’emploi, qui n’a pas atteint l’âge légal de la retraite à taux plein, peut valider jusqu’à 4 trimestres par an s’il perçoit notamment les allocations de chômage (ARE) ou l’allocation de solidarité versée par l’assurance chômage (ATAASSAER).

Le demandeur d’emploi bénéficie par ailleurs de points pour la retraite complémentaire.

  • chômage non indemnisé par Pôle Emploi: le demandeur d’emploi qui n’a pas atteint l’âge légal de la retraite à taux plein peut valider cette période de chômage non indemnisée dans la limite de six trimestres s’il s’agit de la première période de chômage non indemnisé, qu’elle soit continue ou non.

Que se passe-t-il au-delà de cette période ? Il est possible de prendre en compte une période ultérieure de chômage non indemnisé à condition qu’elle succède « sans solution de continuité », c’est-dire immédiatement, à une période de chômage indemnisé. On prend alors en compte les trimestres dans la limite d’un an.

Cette limite est portée à 5 ans lorsque l’assuré justifie avoir cotisé au moins 20 ans à la retraite , être âgé d’au moins 55 ans à la date où il cesse de bénéficier d’un revenu de remplacement, et ne relève pas à nouveau d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse.

En cas de chômage non indemnisé, le demandeur d’emploi ne bénéficie pas de points pour la retraite complémentaire.

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Un commentaire au sujet de « Un demandeur d’emploi acquiert-il des trimestres pour sa retraite ? »

  1. Bonjour Maître,
    La « 1ère période » non indemnisée peut-elle succéder à une période indemnisée ?
    —> Si le chômage perdure EN CONTINUITE de cette 1° période, cette « période ultérieure » de chômage non indemnisé peut-elle être validée ?

    Les deux 1ères réponses sont-elles valables au cas ou un stage (CNASEA par exemple) d’un an interrompt la « 1ère période  » ?
    —> ces périodes relevant toutes de l’inscription à Pôle Emploi.

    En vous remerciant par avance,
    Cordialement,

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