Affections de longue durée : quels sont les aménagements possibles au travail ?

Près de 10 millions de français souffrent d’affections de longue durée (ALD). On parle d’ALD pour les maladies qui nécessitent un traitement ou des soins d’une durée de plus de six mois consécutifs. Il existe deux types d’ALD : les … Continuer la lecture de Affections de longue durée : quels sont les aménagements possibles au travail ?

Fonction publique : rétablissement d’un jour de carence maladie

Il avait été supprimé par la  loi de finances pour 2012, celle de 2018 le rétablit : L’article 115 de la loi de finances n°2017-1837 du 30 décembre 2017  précise : I. – Les agents publics civils et les militaires … Continuer la lecture de Fonction publique : rétablissement d’un jour de carence maladie

Intempéries, neige : est-ce une cause légitime pour ne pas aller travailler ?

Intempéries, neige : peut-on ne pas aller travailler sans risquer une sanction ?  Maître Lailler répond aux questions de France Info TV. Peut-on être sanctionné si l’on ne se rend pas à son travail ? Quelles preuves apporter de l’empêchement … Continuer la lecture de Intempéries, neige : est-ce une cause légitime pour ne pas aller travailler ?

Télétravail : plus de souplesse pour travailler de chez vous !

« Souhaité par bon nombre de salariés, lassés du trajet quotidien entre leur domicile et l’entreprise, le télétravail est désormais beaucoup plus accessible. Franchir le pas n’a jamais été aussi simple, mais pas pour tous » Lire la suite de l’interview de … Continuer la lecture de Télétravail : plus de souplesse pour travailler de chez vous !

Transmission tardive du CDD : quelle sanction pour l’employeur ?

Le contrat de travail à durée déterminée doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche (article L1242-13 du code du travail). La cour de cassation a précisé que « l’employeur doit disposer d’un délai … Continuer la lecture de Transmission tardive du CDD : quelle sanction pour l’employeur ?

Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?

Le gouvernement a précisé qu’il est tout à fait possible de bénéficier d’une succession de congés parentaux sans reprise de travail intermédiaire (réponse ministérielle publiée au journal officiel de l’Assemblée nationale – Réponse LAJOINIE n°79042 , JOANQ, 3 mars 1986, … Continuer la lecture de Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?

Grève des fonctionnaires et retard au travail : que risque le salarié ?

Demain mardi 10 octobre, la grève des fonctionnaires devrait être suivie, en particulier dans les écoles, les crèches, les services postaux et les transports. Selon un article publié ce soir par Les Echos. fr, « Pour la première fois depuis dix … Continuer la lecture de Grève des fonctionnaires et retard au travail : que risque le salarié ?

Projets d’ordonnances Macron : 36 mesures qui vont modifier le droit du travail

Cinq ordonnances visant à développer le dialogue social et 36 mesures qualifiées de « concrètes » et « opérationnelles » ont été présentées ce jour par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la Ministre du travail, Muriel Pénicaud. Les principales mesures prévues par ces … Continuer la lecture de Projets d’ordonnances Macron : 36 mesures qui vont modifier le droit du travail

Conflit persistant entre salariés : l’employeur doit réagir

Une décision de la Cour de cassation du 22 juin 2017 devrait inciter les employeurs à être particulièrement vigilants lorsque survient une situation de conflit entre salariés. Dans cette affaire, une salariée avait développé un syndrome anxio-dépressif et en attribuait … Continuer la lecture de Conflit persistant entre salariés : l’employeur doit réagir

Rupture conventionnelle pendant un accident du travail : c’est possible

Jusqu’en 2014, la Cour de cassation et plusieurs Cours d’appel considéraient qu’au cours des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur ne pouvait faire signer au salarié une rupture d’un commun accord du … Continuer la lecture de Rupture conventionnelle pendant un accident du travail : c’est possible

Consulter les délégués du personnel en cas d’inaptitude : c’est obligatoire

L’employeur a l’obligation de consulter les délégués du personnel sur les possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte, que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non (avant la loi travail, cette obligation ne concernait que l’inaptitude d’origine professionnelle) (articles L1226-2 et L1226-10 … Continuer la lecture de Consulter les délégués du personnel en cas d’inaptitude : c’est obligatoire

Canicule ou forte chaleur : comment protéger les salariés ?

Actualisation des précédents articles publiés sur le Blog pratique du droit du travail En période de forte chaleur ou de canicule, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé. L’employeur a une obligation de sécurité et il … Continuer la lecture de Canicule ou forte chaleur : comment protéger les salariés ?

Quelles sont les organisations patronales et syndicales représentatives ?

Deux arrêtés publiés le 30 juin 2017 au journal officiel donnent la liste des organisations patronales et syndicales représentatives pour les quatre années à venir. Organisations d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel : – le Mouvement des entreprises de … Continuer la lecture de Quelles sont les organisations patronales et syndicales représentatives ?

Attestation pôle emploi : obligatoire quel que soit le motif de rupture

Dans une décision du 15 mars 2017, la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit délivrer au salarié, au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d’exercer ses droits … Continuer la lecture de Attestation pôle emploi : obligatoire quel que soit le motif de rupture

L’indemnité transactionnelle doit être déclarée à Pôle Emploi : vrai ou faux ?

VRAI Quand un contrat a été rompu et que le salarié conteste cette rupture, il peut y avoir négociation avec l’employeur et versement d’une indemnité transactionnelle. Cette indemnité met fin au litige, indemnise le préjudice subi par le salarié et … Continuer la lecture de L’indemnité transactionnelle doit être déclarée à Pôle Emploi : vrai ou faux ?

Travailler avec un auto-entrepreneur : attention au risque de requalification en contrat de travail !

L’auto-entrepreneur doit exercer son activité en toute indépendance et sans lien de subordination avec son donneur d’ordres. Ainsi, un donneur d’ordres ne peut imposer à une personne sous statut d’auto-entrepreneur de respecter des horaires, des procédures en place et encore … Continuer la lecture de Travailler avec un auto-entrepreneur : attention au risque de requalification en contrat de travail !

Vapotage : un décret précise les lieux où il sera interdit de vapoter

Le décret relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif vient de paraître (Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017). Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Ce décret a pour objet de … Continuer la lecture de Vapotage : un décret précise les lieux où il sera interdit de vapoter

Comment voter lorsqu’on travaille le dimanche ? la loi Macron a prévu des dispositions spécifiques

Les salariés, dans leur grande majorité, ne travaillent pas le dimanche. Le code du travail précise en effet que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » (article L3132-3 du code du travail). Néanmoins, certains salariés travaillent … Continuer la lecture de Comment voter lorsqu’on travaille le dimanche ? la loi Macron a prévu des dispositions spécifiques

« les experts France Bleu » : Maître Lailler répond aux questions des auditeurs en droit du travail

Lundi 24 avril, Maître Lailler répondait aux questions des auditeurs dans l’émission animée par Julia Duarte « les experts france bleu ». La vie du contrat de travail, les questions que l’on se pose avant de signer un contrat, de le rompre, … Continuer la lecture de « les experts France Bleu » : Maître Lailler répond aux questions des auditeurs en droit du travail

Prise d’acte de la rupture : le salarié doit informer l’employeur avant de saisir les prud’hommes

Lorsqu’un salarié reproche à son employeur des manquements graves dans l’exécution du contrat de travail, il peut « prendre acte » de la rupture de son contrat aux torts à l’employeur. C’est en quelque sorte le salarié qui licencie l’employeur. La prise … Continuer la lecture de Prise d’acte de la rupture : le salarié doit informer l’employeur avant de saisir les prud’hommes

Prise d’acte de la rupture : le salarié doit informer l’employeur avant de saisir les prud’hommes

Lorsqu’un salarié reproche à son employeur des manquements graves dans l’exécution du contrat de travail, il peut « prendre acte » de la rupture de son contrat aux torts à l’employeur. C’est en quelque sorte le salarié qui licencie l’employeur. La prise … Continuer la lecture de Prise d’acte de la rupture : le salarié doit informer l’employeur avant de saisir les prud’hommes

Prise d’acte de la rupture : le salarié doit informer l’employeur avant de saisir les prud’hommes

Lorsqu’un salarié reproche à son employeur des manquements graves dans l’exécution du contrat de travail, il peut « prendre acte » de la rupture de son contrat aux torts à l’employeur. C’est en quelque sorte le salarié qui licencie l’employeur. La prise … Continuer la lecture de Prise d’acte de la rupture : le salarié doit informer l’employeur avant de saisir les prud’hommes

Un jeune peut travailler à partir de 14 ans : vrai ou faux ?

VRAI. En principe, les jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler avant 16 ans. Il existe cependant des situations où il est possible de travailler à partir de 14 ans, voire avant : l’apprentissage : si le jeune atteint l’âge de … Continuer la lecture de Un jeune peut travailler à partir de 14 ans : vrai ou faux ?

On peut rémunérer un jeune en-dessous du SMIC : vrai ou faux ?

VRAI : les salariés mineurs sont rémunérés au SMIC minoré de 20% avant 17 ans et minoré de 10% entre 17 et 18 ans. Lorsque le jeune a acquis 6 mois de pratique dans l’emploi, l’abattement est supprimé, même s’il … Continuer la lecture de On peut rémunérer un jeune en-dessous du SMIC : vrai ou faux ?

Rupture conventionnelle des salariés protégés : 95% d’entre elles sont autorisées

Les chiffres publiés par la DARES pour la période de 2010 à 2014 attestent que les demandes de rupture conventionnelle des salariés protégés sont très rarement refusées : près de 95% sont autorisées. Rappelons que la rupture conventionnelle du contrat … Continuer la lecture de Rupture conventionnelle des salariés protégés : 95% d’entre elles sont autorisées

Suivi de l’état de santé des salariés après la loi travail : questions-réponses et fiches pratiques du ministère du travail

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés ainsi que dans les procédures liées à la reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail. … Continuer la lecture de Suivi de l’état de santé des salariés après la loi travail : questions-réponses et fiches pratiques du ministère du travail

L’employeur peut-il revenir sur un engagement pris à l’égard des salariés ?

L’employeur peut prendre un engagement à l’égard de ses salariés. Il est ainsi en droit d’appliquer, de sa propre initiative, un accord qui n’a aucune force obligatoire. On parle alors d’engagement unilatéral de l’employeur. L’employeur peut par exemple décider d’appliquer … Continuer la lecture de L’employeur peut-il revenir sur un engagement pris à l’égard des salariés ?

La négociation collective dans l’entreprise : quelles sont les règles applicables ?

La négociation collective dans l’entreprise a connu de profondes transformations  avec la loi Rebsamen du 17 août 2015 puis avec la loi travail du 8 août 2016. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour … Continuer la lecture de La négociation collective dans l’entreprise : quelles sont les règles applicables ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi JUSTICE 21, les plafonds de garantie AGS s’entendent des salaires bruts

Actualisation de l’article publié le 9 juin 2015. Lorsqu’une procédure de redressement ou de liquidation intervient et que l’employeur ne dispose pas de fonds disponibles pour payer aux salariés les créances résultant du contrat de travail, celles-ci peuvent être payées, … Continuer la lecture de Depuis l’entrée en vigueur de la loi JUSTICE 21, les plafonds de garantie AGS s’entendent des salaires bruts

BTP : le barème 2017 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié

Dans certaines entreprises ou secteurs d’activités, les indemnités de déplacement destinées à couvrir les frais de repas et de transport sont soumises à des limites spécifiques d’exonération. Il s’agit des entreprises des secteurs suivants: travail temporaire, travaux publics,  bâtiment, tôlerie, … Continuer la lecture de BTP : le barème 2017 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié

Rupture conventionnelle avec un salarié protégé: elle doit être autorisée par l’inspecteur du travail

La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé doit être autorisée par l’inspection du travail. Cette règle ne souffre aucune exception même s’il s’agit d’une rupture conventionnelle. C’est ce que vient de préciser la Cour d’appel de Nîmes dans … Continuer la lecture de Rupture conventionnelle avec un salarié protégé: elle doit être autorisée par l’inspecteur du travail

Ruptures conventionnelles : elles ont connu une hausse record en 2016

Depuis leur création en juin 2008, les ruptures conventionnelles connaissent un succès qui ne faiblit pas (lire l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail: ruptures conventionnelles: les raisons de leur succès). Ainsi, en 2016, 389 862 ruptures … Continuer la lecture de Ruptures conventionnelles : elles ont connu une hausse record en 2016

Barème kilométrique pour l’année 2017: il est identique à celui de l’année 2016

L’administration fiscale vient de publier le barème kilométrique pour l’année 2017 : pour l’imposition des revenus de l’année 2016, le barème kilométrique permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires … Continuer la lecture de Barème kilométrique pour l’année 2017: il est identique à celui de l’année 2016

Le Blog pratique du droit du travail cité dans Ouest France

Le Blog pratique du droit du travail a été classé n°1 des blogs en droit du travail par le site Legal place. Son auteur, Nathalie Lailler, avocat spécialiste en droit du travail, a précisé à Ouest France les raisons pour … Continuer la lecture de Le Blog pratique du droit du travail cité dans Ouest France

Le Blog pratique du droit du travail classé n°1 des blogs en droit du travail

Le site LegalPlace vient d’établir un classement des 50 meilleurs blogs d’avocats français et Le Blog pratique du droit du travail a été classé numéro 1 des blogs en droit du travail. « Il existe des centaines de blogs traitant du … Continuer la lecture de Le Blog pratique du droit du travail classé n°1 des blogs en droit du travail

Santé au travail : ce qui change en 2017 (2) : les visites périodiques biennales sont supprimées

A compter du 1er janvier 2017, le suivi médical des salariés est modifié (nouvelles dispositions issues de la loi Travail du 8 août 2016 et du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016). Les visites périodiques biennales sont supprimées : désormais … Continuer la lecture de Santé au travail : ce qui change en 2017 (2) : les visites périodiques biennales sont supprimées

Congés payés : Maître LAILLER répond aux questions de la revue Intérêts privés

La revue intérêts privés du mois de janvier 2017 édite un supplément consacré aux congés payés et a interrogé Maître LAILLER : Que risque un salarié qui part sans autorisation de son employeur ? Partir en vacances sans avoir eu l’accord … Continuer la lecture de Congés payés : Maître LAILLER répond aux questions de la revue Intérêts privés

Un demandeur d’emploi acquiert-il des trimestres pour sa retraite ?

En principe, on ne valide des trimestres d’assurance vieillesse que lorsqu’on travaille. Par exception, les salariés privés d’emploi peuvent acquérir des trimestres dans certaines conditions, qui diffèrent selon que le salarié privé d’emploi est en situation de chômage indemnisé ou … Continuer la lecture de Un demandeur d’emploi acquiert-il des trimestres pour sa retraite ?

Travail au froid : existe-t-il des températures en-dessous desquelles il est interdit de travailler ?

Hormis l’obligation générale de sécurité qui impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1 du code du travail), les seules règles énoncées dans le code … Continuer la lecture de Travail au froid : existe-t-il des températures en-dessous desquelles il est interdit de travailler ?

Jeunes travailleurs et froid : il est interdit de les exposer à des températures extrêmes

Le code du travail ne prévoit aucune température minimale d’exposition au froid (lire l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail). Il existe en revanche des obligations particulières qui s’imposent à l’employeur pour assurer la sécurité des jeunes … Continuer la lecture de Jeunes travailleurs et froid : il est interdit de les exposer à des températures extrêmes

Travailler dans le froid : l’interview de Maître Lailler sur France info

Le code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui s’impose aux employeurs et aux travailleurs. En cas de grand froid, les employeurs doivent par conséquent prendre des mesures pour protéger les salariés qui travaillent à l’extérieur. Ecouter l’interview … Continuer la lecture de Travailler dans le froid : l’interview de Maître Lailler sur France info

Vague de froid: comment font les travailleurs exposés ?

Comment faire sur les chantiers du BTP ? Quels moyens utiliser pour protéger les travailleurs ? Maître Lailler répond aux questions de l’Express. Lire l’article.    

Compte personnel d’activité : un compte 3 en 1

A compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) est mis en place. Il a pour vocation de centraliser tous les droits sociaux des actifs. 1) Quel est le contenu du CPA ? Dans un premier temps, le … Continuer la lecture de Compte personnel d’activité : un compte 3 en 1

Salarié auteur d’une infraction routière : l’employeur doit désormais le dénoncer

Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction constatée au moyen d’un appareil de contrôle automatique a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le … Continuer la lecture de Salarié auteur d’une infraction routière : l’employeur doit désormais le dénoncer

L’aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017

L’aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017 (décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016  modifiant le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016). Cette aide d’un montant maximum de 4 000 € par salarié est accordée: aux entreprises de moins … Continuer la lecture de L’aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017

Travail à l’extérieur: quelles sont les règles de précautions qui s’imposent en cas de grand froid ?

Depuis quelques jours, les salariés qui travaillent en extérieur sont exposés au froid hivernal. Il s’agit notamment des : salariés du bâtiment, salariés du transport, ouvriers agricoles et jardiniers, employés d’entretien et de maintenance de bâtiments, de lignes électriques et … Continuer la lecture de Travail à l’extérieur: quelles sont les règles de précautions qui s’imposent en cas de grand froid ?