Coronavirus : une attestation de déplacement est obligatoire à compter du mardi 17 mars – 12h00 pour quinze jours minimum

ATTENTION : les informations publiées dans cet article ont évolué, et certaines peuvent ne plus être à jour. Nous vous invitons à lire les articles qui ont été publiés postérieurement sur le Blog pratique du droit du travail.

Article publié le 17/03/2020 à 06h45 (voir les mises à jour qui seront publiées ultérieurement)

Pour télécharger l’attestation sur le site du Ministère de l’Intérieur : cliquez ici

Elle peut également être rédigée sur papier libre pour les personnes qui n’ont pas d’imprimante ou de connexion internet.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être muni d’une attestation :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr : voir la rubrique « établissements fermés » où sont mentionnés les établissements autorisés à recevoir du public, et voir le décret du 15 mars listant les établissements qui ne peuvent plus accueillir de public jusqu’au 15 avril 2020) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les professions à carte professionnelle devront aussi les présenter, comme les cartes de presse par exemple.

Une amende allant de 38 à 135 euros est prévue en cas de déplacement qui n’entrerait pas dans le cadre autorisé, pour inciter les Français à se discipliner : « Notre objectif n’est pas de sanctionner mais d’en appeler à la responsabilité de tous, de montrer un civisme collectif face à la crise » a précisé le Ministre de l’Intérieur.

Le Blog pratique du droit du travail vous tiendra informés de l’évolution de ces informations.

A très bientôt et portez-vous bien !

Décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Lien vers le site du Ministère de l’intérieur

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus

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2 réflexions sur « Coronavirus : une attestation de déplacement est obligatoire à compter du mardi 17 mars – 12h00 pour quinze jours minimum »

  1. Ai je le droit d’aller chercher ma fille à la Gare qui se trouve à une dizaine de kilomètres de chez moi et qui devrait quitter Paris pour rejoindre ses parents ?
    Merci pour la réponse.

  2. Merci pour cette page de renseignements. J’ai une question concernant la pratique de sport individuel. Est il possible de pratiquer le parapente ? Pratique individuelle par définition sauf pour le bi mais c’est n’est pas le cas de tout le monde.

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