Archives de catégorie : Accidents du travail

Rupture conventionnelle pendant un accident du travail : c’est possible

22 juillet 2017Accidents du travail, Maladie professionnelle, Rupture conventionnelleaccident du travail, consentement, maladie professionnelle, rupture conventionnelleMaître Nathalie LAILLER

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Prolongation d’arrêt de travail: l’assuré doit en informer la caisse d’assurance maladie en temps utile

27 décembre 2016Accidents du travail, Maladie, Maladie professionnelle, Sécurité socialearrêt de travail, caisse, délai, envoi, indemnités journalières, maladie, prolongationMaître Nathalie LAILLER

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Inaptitude : la passivité de l’employeur est sanctionnée par l’obligation de reprendre le paiement du salaire

22 décembre 2016* Articles méconnus du droit du travail, Accidents du travail, Inaptitude, Maladie, Maladie professionnelle1226-4, accident, inaptitude, maladie, reprise, salaire, versementMaître Nathalie LAILLER

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Accident de travail : l’employeur doit formuler ses réserves le plus tôt possible

17 octobre 2016Accidents du travailaccident de travail, déclaration, délai, prise en charge, réserves motivéesMaître Nathalie LAILLER

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Un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail est en ligne

29 février 2016Accidents du travailaccident de trajet, accident du travail, caisse, déclaration, délai, formulaireMaître Nathalie LAILLER

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Travaux en hauteur : pas droit à l’erreur !

31 mai 2014Accidents du travail, Santé et sécurité, hygièneaccident, agriculteurs, bâtiment, btp, chutes de hauteur, salariés agricoles, travaux en hauteurMaître Nathalie LAILLER

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Licenciement pour inaptitude après un accident du travail: ne pas oublier la consultation des délégués du personnel

14 avril 2014Accidents du travail, Inaptitudeaccident du travail, consultation, délégués du personnel, inaptitude, licenciement, maladie professionnelleMaître Nathalie LAILLER

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Indemnité compensatrice de préavis versée après une inaptitude pour AT: quelles conséquences sur les délais de prise en charge par le Pôle emploi ?

11 janvier 2013Accidents du travail, Chômage, Inaptitude, Préavischômage, délai de carence, inaptitude, indemnité compensatrice de préavis, préavisMaître Nathalie LAILLER

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A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale

9 février 2012Accidents du travail, Inaptitude, Maladie, Santé et sécurité, hygièneaptitude, inaptitude, maladie, reprise, visite médicaleMaître Nathalie LAILLER

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