Coronavirus : mesures de soutien aux entreprises

Quelles sont les mesures annoncées ?

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

7. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Echéance URSSAF du 15 mars : jusqu’au dimanche 15 mars inclus, il est possible de modifier sa DSN selon la procédure décrite par l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html Voir le mode opératoire

Impôts directs : demandes de report sans pénalité du règlement des prochaines échéances

Lien vers le site impots.gouv.fr (mesures exceptionnelles) : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Vous êtes en situation difficile, vous pouvez solliciter à titre exceptionnel un délai de paiement ou une remise d’impôt direct :

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-suis-en-situation-difficile

Pour faciliter votre demande, un imprimé est à votre disposition, il doit être adressé au service des impôts dont vous relevez.

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