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A compter du lundi 11 mai : retour progressif vers la liberté de circuler, mais il faudra montrer patte blanche pour certains déplacements

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Lundi sera le jour 1 du déconfinement pour la plupart des régions françaises. Comment se déplacera-t-on ?

Les déplacements inférieurs à 100 kilomètres seront autorisés, mais il faudra montrer patte blanche.

C’est à dire être en mesure de justifier de son lieu de domicile en cas de contrôle par les forces de l’ordre, par exemple en montrant une quittance de loyer, une attestation d’assurance, une facture d’électricité (voire même un carnet de chèques, a précisé le ministre.)

Pour les déplacements supérieurs à 100 km (à vol d’oiseau depuis le domicile), on distingue selon que l’on reste dans le département ou non.

Si les 100 km sont effectués à l’intérieur du département, un justificatif de domicile suffit.

Mais si l’on sort du département de son lieu de résidence, alors une attestation doit être complétée afin de justifier du caractère impérieux (professionnel ou familial) du déplacement.

Motif impérieux professionnel : il s’agira par exemple d’une personne dont le métier exige la mobilité, tels les chauffeurs routiers, ou bien – exemple cité par Edouard Philippe – un avocat qui a besoin d’aller plaider dans un tribunal situé dans un autre département que celui où il exerce habituellement (clin d’œil à la profession que le Premier Ministre a brièvement connu avant de se consacrer à la politique), il s’agit bien d’un motif impérieux professionnel.

Motif impérieux familial : il peut s’agir du décès d’un proche, ou la nécessité d’aller porter assistance à un parent ou un enfant vulnérable.

« La simple visite pour se faire plaisir à un proche, ou bien le déplacement pour se rendre dans une résidence secondaire, il faut dans toute la mesure du possible se l’interdire » a précisé Edouard Philippe.

Une attestation numérique ou imprimable sera accessible avant lundi sur le site du ministère de l’Intérieur. Nous la diffuserons dès qu’elle sera en ligne

Que risque-t-on si l’on n’est pas muni de son attestation de déplacement ?

Des agents assermentés pourront sanctionner les infractions. Le non-respect des obligations sera punissable d’une amende de 135 €.

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Une attestation de déplacement numérique est en ligne ce 6 avril, utilisable notamment par les travailleurs non-salariés

A compter de ce lundi 6 avril, un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire est accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur, utilisable notamment par les travailleurs indépendants, qui ne peuvent pas utiliser le justificatif de déplacement professionnel.

pour télécharger l’attestation numérique de déplacement dérogatoire
cliquez ici

Le service est accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers d’un navigateur relativement récent.

Il convient de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure.

Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations et à l’image de la version papier est alors généré.

Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.

J’ai testé pour vous, cela prend 30 secondes.

Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.

Attention : il faut toujours une attestation (numérique ou papier) pour chaque type de déplacement et pour chaque sortie !

Le ministère de l’intérieur se veut rassurant en ce qui concerne la protection des données personnelles : « ce service n’est pas un traitement de données personnelles. C’est une traduction fidèle du dispositif déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique. »

Il précise que « ses objectifs premiers sont :

  • pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre ;
  • pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.« 

Ce service a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap, en appliquant les règles définies par le référentiel RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations).

Pour les personnes qui ne peuvent pas (ou ne souhaitent pas) utiliser ce dispositif numérique d’attestation, le dispositif papier reste toujours valide.

Pour les déplacements professionnels des travailleurs salariés, le justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur suffit

Pour leurs déplacements professionnels, les salariés doivent continuer de se munir du justificatif de déplacement professionnel établi par leur employeur, téléchargeable également sur le site du Ministère de l’intérieur : télécharger le justificatif. Ce justificatif est suffisant; c’est ce qui est écrit en bas de page de l’attestation:

Rappelons qu’il s’agit des déplacements professionnels suivants:

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail (chantiers par exemple pour le BTP) lorsque la nature des fonctions l’exige;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Pour les déplacements professionnels des travailleurs non-salariés, l’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire.

c’est ce qui est précisé à la fois sur le justificatif de déplacement professionnel

et sur l’attestation de déplacement dérogatoire (dans une rédaction quelque peu maladroite puisque les travailleurs non-salariés, à de très rares exceptions (dirigeants assimilés à des salariés tel le gérant majoritaire de SAS) n’ont pas d’employeur, s’agissant d’entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professions libérales, gérants majoritaires, associés de SNC …)

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels le justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, doivent par conséquent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Que risque-t-on si l’on n’est pas muni de son attestation de déplacement ?

Le non-respect des mesures de confinement est sanctionné d’une amende de 135 €, majorée à 375 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours.

En cas de récidive (violation des règles de confinement dans un délai de 15 jours), le montant de l’amende est porté à 200 € et jusqu’à 475 € en cas de majoration.

Si 4 violations sont commises dans un délai de 30 jours, l’amende encourue est de 3 750 € d’amende et le contrevenant risque en outre une peine maximale de 6 mois de prison.

Un demi-million de contraventions ont été dressées, précisait ce matin, 6 avril, le Ministre de l’intérieur, ce qui est relativement peu, ajoutait-il, comparé aux 66 millions de Français ».

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