Archives par mot-clé : régime social

Une transaction pour éviter les prud’hommes

La contestation par le salarié du bien-fondé de son licenciement ne passe pas forcément par la saisine du Conseil de prud’hommes.

Dans le cadre d’une transaction, les parties peuvent trouver un arrangement qui met fin à leur conflit. Sans procès et au prix de concessions réciproques.

La contestation par le salarié du bien-fondé de son licenciement ne passe pas forcément par la saisine du Conseil de prud’hommes. Dans le cadre d’une transaction, les parties peuvent trouver un arrangement qui met fin à leur conflit. Sans procès et au prix de concessions réciproques.

Maître Lailler répond aux questions de Thierry Lemaire dans la revue Intérêts privés.

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Nouveau régime social des heures supplémentaires : 15 questions-réponses à usage des employeurs

Le nouveau régime social des heures supplémentaires mis en place par la  loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 suscite de nombreuses interrogations des praticiens:

Quelles sont les réductions applicables aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés ? et à celles qui emploient 20 salariés et plus ?

Quel est l’impact de la loi de finances sur la réduction générale des cotisations patronales?

– Comment s’appliquent les exonérations pour les salariés dont la répartition du temps de travail s’effectue sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année ?

Une Circulaire N°DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 relative au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social répond aux interrogations des employeur sous forme de 15 QUESTIONS-REPONSES.

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